Bonjour,

Nouveau cas de figure pour le paiement des BN.

Je vais recevoir une régularisation de l'année 2010/2011 (dossier non-traité à l'époque) sur Mars.
Je compte donc payer avec le paiement du 2ème Trimestre 2011/2012.

Jusque là pas de problème.
Sauf que l'élève, majeure, a depuis quitté le domicile familial (ce mois-ci), pour vivre avec son n'amoureux (et aussi un peu parce que relations difficiles avec papa, et que quand papa pas content, papa tape ...).

Je vais donc payer les BN à l'élève directement depuis son départ du domicile familial. Là, pas de problème pour moi.

Mais qui dois-je considérer comme bénéficiaire de la régularisation 2010/2011?
1/ Le père, compte tenu qu'il était le responsable financier sur la période considérée ?
2/ La fille, compte tenu qu'elle est maintenant son propre responsable financier et que tout bénéfice de bourses et primes, même régularisée, ne peut être payée qu'au responsable ACTUEL ?

Merci pour votre éclairage.
Perso, sur le plan humain, je préférerais payer à l'élève, sachant que je me suis battu pendant un an pour le père, pour que son dossier ne passe pas "à la trappe", et qu'aujourd'hui je découvre çà ...

Je ne sais pas mais suis intrigué de connaître l'avis des collègues sur ce cas de figure intéressant

moi je ne payerai rien à l'élève sans l'accord écrit du bénéficiaire de la bourse.
La bourse est attribué à monsieur ou madame responsable de l'élève. Sans l'accord de ce bénéficiaire ton paiement n'est pas libératoire. Si l'élève majeur veut la bourse il s'arrange avec les services pour avoir une notification à son nom qui remplace l'ancienne.

et pareil pour les réguls comptables.

http://www.gestionnaire03.fr/boursesamajeur.pdf

N@n@rd a écrit:

http://www.gestionnaire03.fr/boursesamajeur.pdf

Merci Nanard. Je connaissais cependant ce document qui confirme mes propos sur le paiement direct de la bourse à l'élève majeur qui n'est plus à la charge de ses parents.

Mais dans mon cas, il s'agit de savoir à qui je paie le montant de la régularisation qui concerne une période où l'élève était à la charge de ses parents.
Dois-je me baser sur la situation actuelle de l'élève (c'est à dire n'étant plus à charge même si elle l'était sur la période concernée), ou la situation de l'élève sur la période concernée (c'est à dire à charge, même si au moment où je paye, elle ne l'est plus) ?

Les bourses sont attribuées à la personne qui a la charge de l'élève (Article R531-33.) Pour procéder au versement à l'élève, tu dois disposer d'un document attestant qu'à partir de telle date l'élève majeure s'assume financièrement. Tu auras le point de départ pour faire la répartition des bourses entre les parents qui ont assumer la charge financière et l'élève majeure s'assumant.