Bonjour,

J'ai une situation que je n'avais pas rencontré auparavant : un élève mineur (15 ans) est confié à l'aide sociale à l'enfance du département, et placée en famille d'accueil à ce titre. L'élève en question est boursier.
A qui dois-je verser les bourses, et sur quel texte puis-je m'appuyer, sachant que je n'ai en ma possession qu'un courrier du service d'aide sociale à l'enfance du département?

Merci pour votre aide.

Moi dans ce cas je suspends le paiement et mets l'argent sur un compte d'attente.

Bonjour,

Pour un enfant en famille d'accueil il n'y a pas de versement de bourses.
La famille d'accueil est rémunérée pour cette mission.
Il doit y avoir une décision de justice motivant le placement.

AC-DC a écrit:

L'élève en question est boursier.

Il a rempli un dossier de bourse tout seul ?

Bonjour,

La démande devait être préalable au placement.

Bonjour,

L'important dans la demande de Bourse est d'en connaître le demandeur, qui n'est pas l'élève mais le responsable de l'élève en question.
C'est pour cette raison qu'on ne peut verser une bourse à un autre responsable en cas de déménagement de l'enfant du domicile d'un parent vers le domicile de l'autre quand ils sont séparés.
Dans le cas d'espèce, je verserai la bourse au demandeur au prorata du temps pendant lequel l'enfant a été à sa charge(si pas de problèmes d'assiduité), et la suspendrais ensuite puisque effectivement un enfant à la charge de l'Aide Sociale à l'Enfance n'ouvre pas droit à la Bourse.

"2.2 Dispositions concernant les situations de placement auprès de l'aide sociale à l'enfance 
Les enfants et adolescents qui font l'objet d'un placement auprès d'un service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la prise en charge financière, par le conseil général, des dépenses d'entretien, d'éducation et de conduite de chaque mineur (art. L. 228-3 du code de l'action sociale et des familles).
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance permet désormais l'organisation de la prise en charge de manière temporaire ou alternative, entre la famille et un établissement ou un assistant familial spécialisé (ex. famille d'accueil), sous les modalités d'un contrat établi entre la famille et l'aide sociale à l'enfance.
Ces modalités d'organisation de la prise en charge ne retirent pas l'obligation faite au conseil général au sens de l'article L. 228-3 du code de l'action sociale et des familles. Il en résulte l'impossibilité d'accorder une bourse nationale de collège si l'élève fait l'objet d'un placement par décision judiciaire ou administrative, même lorsque le juge décide de maintenir les allocations familiales aux parents ou lorsque le conseil général demande une participation financière mensuelle aux parents."
Extrait de la circulaire 2012-122 du 20 Août 2012 (http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=61093)

Bonjour à tous,

J'ai eu ce cas l'an dernier. La Dsden a tranché pour la perte du statut de boursier. Paiement au prorata au responsable légal demandeur de la bourse (retenue sur bourse).
Idem lorsqu'un jugement confie la garde de l'enfant au parent non demandeur de la bourse (cas l'an dernier également).

Bonjour,
Je suis dans le cas où un élève connait une mesure d'accompagnement la fin du deuxième trimestre (on ne retire pas la garde), il est placé 5 jours en famille d'accompagnement, et passe 2 jours avec sa maman.

Selon le texte posté par l'Ami chocolat (merci au passage!), "La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance permet désormais l'organisation de la prise en charge de manière temporaire ou alternative, entre la famille et un établissement ou un assistant familial spécialisé (ex. famille d'accueil), sous les modalités d'un contrat établi entre la famille et l'aide sociale à l'enfance.
Ces modalités d'organisation de la prise en charge ne retirent pas l'obligation faite au conseil général au sens de l'article L. 228-3 du code de l'action sociale et des familles. Il en résulte l'impossibilité d'accorder une bourse nationale de collège si l'élève fait l'objet d'un placement par décision judiciaire ou administrative, même lorsque le juge décide de maintenir les allocations familiales aux parents ou lorsque le conseil général demande une participation financière mensuelle aux parents."

Je comprends en lisant ce texte, que la bourse octroyée à la maman ne peut plus lui être versée, bien qu'elle en ait encore la garde.



Merci beaucoup

Bonjour, je suis un jeune placé à l’ase depuis l’âge de 10 ans en famille d’accueil, Actuellement j’ai 20 ans et je suis toujours en famille d’accueil et je perçois seulement mon argent de poche qui est de 35 € par mois, et je suis au lycée encore, je suis en terminale dans un Bac Professionnel.
Y’a t’il moyens d’avoir des aides ou un minimum pour moi ?

Tu peux essayer de faire ton bac en apprentissage.
Il faut trouver une entreprise et tu auras un salaire.
Le truc étant que tu seras en alternance... C'est à dire une partie du temps au lycée et l'autre dans l'entreprise.
Tu peux prétendre à quelques avantages comme la prise en charge des frais de repas ( sous conditions) et te voir payé le permis de conduire (si tu ne l'as pas)...

Bonjour,

Le jeune homme est en terminale, il a un cursus de bac pro en lycée. Il ne peut aller en apprentissage en cours de cursus... les inscriptions sont en cours... et le commerce, disons, en ce moment... ce n'est pas idéal pour un apprentissage en cours d'année et à 20 ans.... cela me parait hasardeux comme solution et risqué pour avoir le bac.


Je dirais plutôt d'aller voir l'assistante sociale de l'établissement qui aura une vue d'ensemble sur la situation, et tous les tenants et aboutissants. Il y a des statuts particuliers pour les jeunes dans ce cas de figure.

et beaucoup de PATIENCE.

je disconviens ....

Le jeune homme peut sans problème intégrer un apprentissage.
Il peut aller en apprentissage en cours de cursus...
Mais par contre le problème sera de trouver une entreprise...l'instant n'est pas propice, ça je te l'accorde.

Moi , je donnais juste une piste, je n'ai pas dit que c'était LA solution....

Ca reste un gros souci.
J'ai nombre d'élèves qui se retrouve sans ressource dès qu'ils ont 18 ans, cursus fini ou pas.

Bonsoir,
Je suis actuellement jeune majeur mais tjrs placé pour 1an je souhaiterais savoir si j’ai doit à la bourse sachant que j’ai signé un contrat de jeune majeur pour 1an il a pas un moyens de pouvoir garder la bourse pour pouvoir poursuivre à des projets.

Boujour je suis un enfant placé est je me demande il a t il une aide pour les effets scolaire est quel est son montant svp je suis en fin de 3eme je sais que je n'ai pas de bourse mais il a t il une prime au lycée ou autre aide svp je reçois que 30€ d'argent de poche chaque mois

AC-DC a écrit:

Bonjour,

J'ai une situation que je n'avais pas rencontré auparavant : un élève mineur (15 ans) est confié à l'aide sociale à l'enfance du département, et placée en famille d'accueil à ce titre. L'élève en question est boursier.
A qui dois-je verser les bourses, et sur quel texte puis-je m'appuyer, sachant que je n'ai en ma possession qu'un courrier du service d'aide sociale à l'enfance du département?

Merci pour votre aide.

Normalement, il perd le bénéfice de la bourse, puisque la personne qui a fait la demande et à qui est notifiée la bourse n'a plus la charge effective de l'enfant.

Axel a écrit:

Bonjour, je suis un jeune placé à l’ase depuis l’âge de 10 ans en famille d’accueil, Actuellement j’ai 20 ans et je suis toujours en famille d’accueil et je perçois seulement mon argent de poche qui est de 35 € par mois, et je suis au lycée encore, je suis en terminale dans un Bac Professionnel.
Y’a t’il moyens d’avoir des aides ou un minimum pour moi ?

Il faudrait prendre contact avec l'assistant(e) social(e) de l'établissement.
Des aides via le fonds social peuvent être éventuellement envisagées. Il existe des aides particulières également pour les jeunes majeurs isolés... L'AS aura certainement des informations plus complètes et précises.

Kieren a écrit:

AC-DC a écrit:

Bonjour,

J'ai une situation que je n'avais pas rencontré auparavant : un élève mineur (15 ans) est confié à l'aide sociale à l'enfance du département, et placée en famille d'accueil à ce titre. L'élève en question est boursier.
A qui dois-je verser les bourses, et sur quel texte puis-je m'appuyer, sachant que je n'ai en ma possession qu'un courrier du service d'aide sociale à l'enfance du département?

Merci pour votre aide.

Normalement, il perd le bénéfice de la bourse, puisque la personne qui a fait la demande et à qui est notifiée la bourse n'a plus la charge effective de l'enfant.

En effet, du moment où l'enfant est placé, le responsable qui perçoit les aides n'en bénéficie plus et le foyer non plus.

Sandy_epic a écrit:

Bonjour je suis un enfant placé et je me demande il y a-t-il une aide pour les effets scolaires et quel est son montant svp. Je suis en fin de 3e je sais que je n'ai pas de bourse, mais il y a-t-il une prime au lycée ou autre aide svp. Je ne reçois que 30€ d'argent de poche chaque mois.

Un jeune sous statut scolaire, sauf extrêmement rare exception faite par le chef d'établissement dans des situations ultra-limite (aider un enfant battu à se protéger...), ne peut pas recevoir directement d'argent de la part d'un établissement public, que cela soit une bourse ou du fonds social.

Le foyer dans lequel vous êtes placé doit pourvoir à votre équipement normal d'élève, au collège ou au lycée, avec des vêtements dignes et le matériel scolaire standard réclamé par les enseignants. Si vous ne pensez pas bénéficier du minimum attendu, engagez la conversation avec quelqu'un dans l'établissement scolaire, a priori un CPE. Vous devriez alors être assisté pour que la situation évolue jusqu'à un niveau satisfaisant. Dans beaucoup d'établissements on a un petit stock de papeterie qu'on peut passer aux élèves en nature, pour faciliter les choses.

Il y a aussi la possibilité que la commission sociale vous accorde une aide sous la forme d'un bon de commande dans un magasin, par exemple pour vous vêtir à votre goût avec un petit budget que vous pourrez dépenser selon vos envies. Normalement la demande de fonds social doit être portée par votre représentant légal, mais bon, si vous parvenez à attendrir un CPE, le chef d'établissement, son adjoint, ou l'assistante sociale s'il y en a une dans la baraque, ça pourrait marcher.

En résumé : c'est pas gagné mais en demandant gentiment et en disant toute l'importance qu'un tel geste aurait pour votre bien-être, ça mérite d'être tenté.

J'ai de nombreux jeunes placés. La notification de l'ASE est une notification en lien avec une décision de justice donc elle a toute valeur. Il faut leur demander qui est le responsable financier du jeune (famille d'accueil / foyer / ou autre, ...).
La bourse tombe dès lors que le jeune est placé. En effet elle est due au parent qui a fait la demande de bourse, seulement sous condition que le parent ait la responsabilité du jeune.
Pour des jeunes placés il y a rarement de fonds social car ils sont pris en charge soit par une famille d'accueil qui perçoit une rémunération, soit par un foyer.
Après j'ai déjà vu un jeune placé par décision de justice chez la grand-mère qui a avait la responsabilité des charges financières et la même décision de justice maintenait la mère dans ses droits à percevoir les aides ...
donc je dirai, 1ère chose à faire, contacter par mail l'ASE pour connaître la situation du jeune et notamment qui perçoit les aides et qui paye les frais.