Bonjour

Je recherche des échanges sur le forum considérant la délibération du CA sur le financement des voyages comme PJ de la dépense. Et trouve pas... Help. Argumentaire de qualité que j'essayais de ressortir tantôt. Merci.

Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 :
Le budget (budgets primitif et supplémentaire, budgets principal et annexes, états annexes) constitue une délibération que l'ordonnateur exécute dans la limite des crédits ouverts. Toutefois, en ce qui concerne la section de fonctionnement, une délibération spécifique doit être produite lorsque la réglementation en vigueur exige une intervention particulière de l'assemblée délibérante pour autoriser une dépense (approbation préalable de conventions ou de taux par l'assemblée).

Code de l'éducation article R421-20 :
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
6° Il donne son accord sur :
f) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires

On a déjà eu ce débat. A titre personnel, je n'estime pas que cette rédaction concerne les PJ de la dépense mais celles de la recette, en plus de l'autorisation administrative engageant la responsabilité du chef d'établissement.

Évidemment, je comprends les avis contraires et ne doute pas que la DAF ou la DAJ considèreraient sans doute que la lecture de volcan est la bonne. La réponse se trouve peut-être dans les rapports d'audit ?

Programmation= dates
Financement= recettes

Même lecture que la marquise...