trop
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 |  Sujet: DÉLIBÉRATION VOYAGE  Dim 8 Oct 2017 - 11:31 | |
| Un établissement rattaché fait voter un voyage en CA.
Le budget joint à la délibération prévoit une participation de 355€
La délibération indiqué que le montant de la participation n'excédera pas 370€!!
Le pire dans l'histoire, c'est que les autorités de tutelle ont accusé réception sans observation.
Que faire? | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: DÉLIBÉRATION VOYAGE Dim 8 Oct 2017 - 12:37 | |
| Prévenir le CDL et faire un acte rectificatif en cohérence avec le PV, puis attendre qu'il soit exécutoire. Ou faire un nouvel acte au prochain CA. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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