remise gracieuse

. Nombre de messages : 9 Date d'inscription : 20/09/2024

Bonjour à toutes et tous !
Je dois faire un acte qui a été voté pour remises gracieuses... Quel est l'acte à faire sur DEMACT ? quel est le modèle prendre ? Est ce un acte non transmissible ? Quelqu'un aurait il un document de synthèse reprenant quel est l'acte pour ? Merci pour votre aide.
Débutant Laughing

Sujet: Re: remise gracieuse Mer 6 Nov 2024 - 15:57

Une remise gracieuse est un acte non transmissible et il faut utiliser le modèle vierge sur Dem'Act.

Il existe un vademecum de l'académie de Limoges datant de 2020 avec tous les actes administratifs et des exemples de rédaction. Disponible évidemment sur Gestionnaire 03 Mr green

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