titulaire marché Public - l'acheteur commande ailleurs ... est-ce légale

Bonjour,

je me permets de vous solliciter car ayant été bénéficiaire d'un marché Public à bon de commande, suite à une erreur d'envoi de bon de commande de leur part, je me rends compte que des articles du marché sont achetés chez un autre fournisseur.

Est-ce normale, ont'ils le droit.

je reconnais que l'article maintenant est moins cher du fait que lors de l'attribution du marché nous étions en plein COVID avec des prix prohibitifs.

Merci pour votre retour

Un marché public est un contrat, et comme tel il doit être respecté par les deux parties.

Un marché public peut néanmoins être révoqué unilatéralement par la puissance publique. Il est sans doute préférable pour vous de faire simplement remarquer sans insister à votre client qu'il aurait dû passer par votre entremise pour ce produit au BPU plutôt que de le voir révoquer l'intégralité du marché au prétexte économique tout a fait soutenable que les prix ne sont plus d'actualité...

Xena a écrit:

Un marché public peut néanmoins être révoqué unilatéralement par la puissance publique. Il est sans doute préférable pour vous de faire simplement remarquer sans insister à votre client qu'il aurait dû passer par votre entremise pour ce produit au BPU plutôt que de le voir révoquer l'intégralité du marché au prétexte économique tout a fait soutenable que les prix ne sont plus d'actualité...

Les cas de résiliation d'un marché public sont encadrés et la plupart du temps se traduisent par une indemnisation du prestataire.
Je n'ai jamais vu de cas autorisant une résiliation d'un marché parce qu'on trouvait moins cher chez un concurrent !

Bonjour,

Dans l'ancien CMP, il y avait la possibilité d'acheter hors marché jusqu'à 5% du montant total.

Je ne sais pas si cette possibilité a été maintenue.