| | Intervenant extérieur sans Siret et facturation |  |
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| Auteur | Message |
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Gloups
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Nombre de messages : 68
Date d'inscription : 17/11/2023
| Sujet: Intervenant extérieur sans Siret et facturation  Mar 22 Oct 2024 - 12:36 | |
| Bonjour,
J'ai un doute... Un intervenant propose des prestations pour les internes. Il a les diplômes nécessaires mais pas de Siret.
Du coup, pour la facturation, comment procéder pour rester dans la réglementation ?
Merci! | |
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Feudart
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Date d'inscription : 30/01/2023
| | Sujet: Re: Intervenant extérieur sans Siret et facturation Mar 22 Oct 2024 - 14:14 | |
| C'est sur Op@le ?
Pour moi, faut créer un tiers personne physique, mettre son RIB, faire un EJ et payer par demande de paiement direct. Avec la convention en PJ si nécessaire. | |
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volcan
Modérateur
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Date d'inscription : 15/12/2012
| | Sujet: Re: Intervenant extérieur sans Siret et facturation Mar 22 Oct 2024 - 15:45 | |
| - Gloups a écrit:
- Bonjour,
J'ai un doute... Un intervenant propose des prestations pour les internes. Il a les diplômes nécessaires mais pas de Siret.
Du coup, pour la facturation, comment procéder pour rester dans la réglementation ?
Merci! Donc ce n'est pas un auto-entrepreneur. Mais alors quel est son statut ? Attention cela peut s'apparenter à un contrat de travail.....
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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communard
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Date d'inscription : 24/06/2009
| | Sujet: Re: Intervenant extérieur sans Siret et facturation Mar 22 Oct 2024 - 16:04 | |
| Je serais très prudent avant d'accueillir cette personne. Ne peut-elle pas passer par une association ?
Est-ce que nous ferions la même chose avec un plombier (CAP à l'appui) qui nous donnerait qu'un IBAN et une facture sans siret ? | |
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Xena
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Date d'inscription : 24/01/2020
| | Sujet: Re: Intervenant extérieur sans Siret et facturation Mar 22 Oct 2024 - 16:05 | |
| - volcan a écrit:
- Gloups a écrit:
- Bonjour,
J'ai un doute... Un intervenant propose des prestations pour les internes. Il a les diplômes nécessaires mais pas de Siret.
Du coup, pour la facturation, comment procéder pour rester dans la réglementation ?
Merci! Donc ce n'est pas un auto-entrepreneur. Mais alors quel est son statut ?
Attention cela peut s'apparenter à un contrat de travail..... Oui, tu peux te retrouver à devoir payer un salaire et non pas une prestation. C'est un sujet très sensible... Autre cas de figure que j'ai eu très récemment, c'est celui d'une association qui n'ayant elle-même pas de salarié et ne recevant pas de subvention, n'a jamais été enregistrée au répertoire de l'INSEE. Dans ce cas, tu as une fonction dans la Gestion des tiers hors SIRENE dans Op@le (sur la page 2 des types de tiers) qui concernent les associations justement. | |
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Gloups
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| | Sujet: Re: Intervenant extérieur sans Siret et facturation Mar 22 Oct 2024 - 17:45 | |
| Je ne suis pas sous Opale. Et c'est bien le problème du statut de l'intervenant qui me chiffone. Je sens que ça va coincer. | |
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Xena
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| | Sujet: Re: Intervenant extérieur sans Siret et facturation Mar 22 Oct 2024 - 19:50 | |
| J'avoue... Ça pue. Demande-lui de s'enregistrer ou prends quelqu'un d'autre. | |
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Gloups
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| | Sujet: Re: Intervenant extérieur sans Siret et facturation Sam 26 Oct 2024 - 20:06 | |
| Bonsoir, Oh miracle! On vient de me faire parvenir un beau siret d'auto entrepreneur et j'ai déjà vérifié... Ça colle!  | |
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Xena
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| | Sujet: Re: Intervenant extérieur sans Siret et facturation Sam 26 Oct 2024 - 20:18 | |
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| | Sujet: Re: Intervenant extérieur sans Siret et facturation | |
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