Un sujet qui sent le souffre, les intervenants extérieurs.

Le CE compte proposer en CA une convention par laquelle, notre EPLE adhérerait à une convention consistant à payer un autre EPLE (EPLE B) sur facture pour une somme comprise entre 150 et 250 €.

Cette somme à payer à l'EPLE B correspond à la somme globale à payer à l'intervenant extérieur divisée par le nombre d'EPLE présents qui bénéficieront de la prestation avec un max de 250 € par établissement souhaitant participer.

Cette prestation durera une demi-journée et coutera un peu moins de 1 700 €.

A mon sens, l'agent comptable de mon EPLE ne risque pas grand chose, mais qu'en est il de celui de l'EPLE B qui devra payer l'intervenant extérieur ?

En effet 1 700 €, c'est 180.85 fois le taux horaire brut du SMIC (9.40 € brut) / heure ; alors que sur gest 03, il est prévu un max de 120 fois le taux horaire par mois.

Par ailleurs, l'intervenant n'aura pas de siret, quasi certain.

Si dans les 1 700 €, il y a forfaitairement 250 € de frais de transports (taxi et train), peut on dire que le reste à savoir 1 450 € correspondent à 154 fois le taux horaire brut. On se rapproche des 120 max.

A votre avis quelle forme doit prendre la convention entre mon EPLE et l'EPLE B ? voir la proposition que je vous soumets.

Faut-il simplement dire que :

article 1 : une colloque relatif à "la réussite scolaire..." sera organisé par l'EPLE B en date du ???. l'EPLE B se chargera de convoquer les établissements intéressés et de trouver des personnels qualifiés en rapport avec ce colloque.

article 2 : Il est demandé aux membres du conseil d'admnistration l'autorisation pour le principal de l'établissement XXX de signer la présente convention.

article 3:  l'établissement XXX paiera la somme forfaitaire de de 250 € à l'EPLE B sur présentation d'une facture ou d'un mémoire.

Nombre de votants...etc...

Merci.

 

GRENOUIL A POSE UNE VRAIE QUESTION, si les pros du site ont une réponse ça m'intéresse aussi.

Winnie, [email=N@n@rd]N@n@rd[/email], Bozinchu, Newton, l'Intendant Zonnard,et tous les autres.

Merci.

On pratique comme ça chez nous et l'AC n'y voit pas d'inconvénients (et pourtant il est casse-XXXXXXXX).

Bonjour Bastien, je n'ai pas compris ta réponse, peux tu être plus explicite quand tu dis, on fait comme ça chez nous ?

meric.

Je ne suis pas un spécialiste de la rémunération mais je me lance.
Pour la convention, pas de soucis pour ton bahut, tu passes une convention avec un autre EPLE et tu payes une prestation, pas de soucis
Plain de bahuts font cela (par exemple dans le cadre des mutualisations ou des Gpts d'achats)

On pourrait dire que la deuxième partie de la question on s'en fout, puisque c'est l'AC de l'autre EPLE qui devra se débrouiller
Mais bon ..
Cette histoire de120 fois le smic tu l'as trouvé où?
Surtout que tu trompes dans ton calcul
Ton calcul serait juste si le gars travaillait 1h
Mais dans le cas d'une demi-journée (que nous estimerons à 3h) on à un taux horaire de 1700/3 donc moins de 600€
De toute façon dans le cadre d'une prestation comme celle ci, je ne connais pas de texte qui interdirait à une personne extérieure de facturer au prix qu'elle désire sa prestation.
Si tu fais venir une conteuse et qu'elle te demande 10000€, tu payes...
Il faut voir aussi comment sera faite la facture de l'intervenant, il a peut être lui même une association écran...

J'ai eu un projet de cet acabit aussi.
Sur le principe, pas de souci pour une convention détaillant le rôle de chacun et prévoyant de payer un EPLE contre une prestation. C'est bien ce qu'on fait aussi quand il y a un voyage commun. La convention doit détailler un certain nombre de choses, dont le mode de calcul de la participation qui sera facturée. L'EPLE qui organise le bousin se débrouille tout seul pour payer l'intervenant (et je souhaite par avance bon courage à l'AC s'il s'agit de rémunérations).

Bémol : la rédaction proposée me gêne, dans la mesure où il semble y avoir confusion entre la convention, qui régit uniquement les relations entre les EPLE, et l'accord du CA, qui est matérialisé par un acte administratif.

Bozinchu a écrit:

Si tu fais venir une conteuse et qu'elle te demande 10000€, tu payes...

C'est ce que tu t'es fait payer pour ton intervention de dimanche?

ça va pas la tête

je suis payé beaucoup plus que ça

Sur un site bien connu (en principe) on trouve tout ça :



Un agent comptable peut-il payer directement un intervenant extérieur ?

On précisera que les EPLE sont habilités à recruter et à rémunérer des personnels dans le cadre de leur mission en formation continue (GRETA), d'apprentissage (CFA) et dans le cadre de l'article L 421-10 2ème alinéa du code de l'éducation (contrats aidés). En outre, conformément à l'article L916-1 du même code, les EPLE sont habilités à recruter les assistants d'éducation. En application du décret n°2004-986 du 16 septembre 2004 et de l'arrêté du 16 septembre 2004, les EPLE peuvent recruter et rémunérer des personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les EPLE ou à l'exécution de certaines conventions. Ces textes prévoient que les personnels sont rémunérés à la vacation. Les rémunérations en question doivent être financées exclusivement sur le produit des ressources procurées par les conventions. Dans le cas d'intervenants salariés d'une association, il peut être également envisagé de procéder au paiement sur facture à l'employeur de ces derniers ou au paiement d'honoraires directement à l'intervenant si celui-ci a un numéro SIRET. Dans tous les cas, la délibération du conseil d'administration constitue la base réglementaire du paiement, rendue exécutoire après transmission aux autorités de contrôle. On rappellera enfin que, si l 'EPLE est à l'origine de la mission (avec ordre de mission établi par le chef d'établissement), le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement peut être accordé audit intervenant, conformément aux dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.




Quelle pièce justificative doit demander un agent comptable pour le paiement d’un intervenant extérieur dans le cadre d’une classe à PAC ?

Au préalable, le Conseil d’Administration doit avoir délibéré sur le projet (avec référence au dossier d’ouverture, qui fixe le nombre d’heures et le taux de rémunération). S’agissant des pièces justificatives pour le paiement, la circulaire du 14 juin 2001 et la circulaire du 11 mai 2001 indiquent que, en cas de partenariat avec un travailleur indépendant, «l’intervenant est directement rémunéré par l’établissement scolaire, sous forme d’honoraires. » Il doit donc présenter une facture à son nom, et fournir la preuve de son statut (immatriculation URSSAF et INSEE, n° de SIRET). La facture doit impérativement comporter ces mentions. Si l’intervenant n’a pas de n° de Siret, il faut au minimum que figurent sur la facture son n° URSSAF (en tant que travailleur indépendant) et son n°INSEE.

Rémunérations d’intervenants extérieurs.


La mise en oeuvre des actions pédagogiques dans les établissements du second degré nécessite souvent le recrutement d'intervenants extérieurs.

Pour commencer un document de l’académie de Lille (avril 2012) sur les intervenants extérieurs : recrutement, participation et rémunération ; en prenant en compte les nouveaux textes de juillet 2012 sur cette rémunération. La rémunération des intervenants peut varier en fonction du type d'activité. Un nouveau texte vient de fixer cette rémunération ; il s’agit du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère de l’Education nationale. L’arrêté du 11 juillet 2012 fixe à 13,72 € le taux horaire de référence de la rémunération des intervenants prévue au décret

Le décret n° 2012-871 ne peut être utilisé que pour les prestations à destination des élèves.

Bonjour, je déterre ce vieux post, mais j'ai besoin de quelques éclaircissements sur ce que dit Le Forgeron,

Citation :

je cite Le décret n° 2012-871 ne peut être utilisé que pour les prestations à destination des élèves.

En effet, j'ai un montage un peu particulier dans le cadre d'un campus des métiers, il s'agit de former des formateurs dont la qualité varie : soit enseignants, soit intervenants extérieurs et ce décret est visé dans les lettres d'engagement .

Merci d'avance de vos réponses

Bonjour,

Moi aussi j'ai une question ! Peut-on, selon vous, rémunérer un enseignant de l'établissement sur la base de ce décret dès lors que celui-ci travail sur un "dispositif" ERASMUS, etc?

Car pour moi un intervenant extérieur c'est une personne étrangère à l'établissement.

Merci pour vos éventuelles réponses.

ATCQ a écrit:

Peut-on, selon vous, rémunérer un enseignant de l'établissement sur la base de ce décret dès lors que celui-ci travail sur un "dispositif" ERASMUS, etc?

Non

Merci !

Et moi ? et moi et moi ? merci d'avance

TiTI a écrit:

Et moi ? et moi et moi ? merci d'avance

Je te présente toutes mes excuses je suis passé devant toi.

Pas de soucis ATCQ.

Le Forgeron a écrit:

Le décret n° 2012-871 ne peut être utilisé que pour les prestations à destination des élèves.

TiTI a écrit:

Bonjour, je déterre ce vieux post, mais j'ai besoin de quelques éclaircissements sur ce que dit Le Forgeron,

Citation :

je cite Le décret n° 2012-871 ne peut être utilisé que pour les prestations à destination des élèves.

En effet, j'ai un montage un peu particulier dans le cadre d'un campus des métiers, il s'agit de former des formateurs dont la qualité varie : soit enseignants, soit intervenants extérieurs et ce décret est visé dans les lettres d'engagement .

Merci d'avance de vos réponses

Je partage l'opinion du Forgeron à cause du passage mis en gras de l'article 1 du décret :

Une rémunération peut être attribuée aux intervenants qui se voient confier, de manière ponctuelle et à titre accessoire, des tâches spécifiques d'enseignement, de formation, d'animation ou d'accompagnement de nature pédagogique, organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire à destination des publics accueillis dans ces établissements, écoles et dans les établissements pénitentiaires.

J'avais un outil très précis sur ces questions mais il ne m'est plus utile sur mon poste actuel
Je dois faire des recherches

Merci pour vos réponses et recherches, il semblerait que les publics mentionnés dans le décret incluraient des formateurs de formateurs.

De mémoire c'est un autre texte qu'il faut utiliser

La réponse à la question est sur pléiade, barrette "structures et métiers", ensuite "gestion budgétaire, financière et comptable" puis "indemnités" et là dans "indemnités communes" je trouve les vacations de formation.

Merci, je vais regarder