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 paiement d'heures

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4 participants
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francois
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MessageSujet: paiement d'heures   paiement d'heures Icon_minitime1Jeu 18 Oct 2007 - 9:21

mon chef d'établissement souhaite payer, sur des fonds léonardo, des heures à une personne extérieure à l'établissement dans le cadre d'interventions auprès de nos élèves pour des cours de roumain. il faut une délib. en CA mais ensuite quelles sont les autres obligations, y a-t-il des prélèvements ? le lycée n'a pas de CFA et n'a jamais été amené à payer des heures de ce type. merci
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MessageSujet: Re: paiement d'heures   paiement d'heures Icon_minitime1Jeu 18 Oct 2007 - 9:27

Le mieux c'est qu'il fasse partie d'une association que tu payes.

Sinon c'est un salarié en CDD de l'établissement, ils font donc se rapprocher de l'URSSAF pour les cotisations patronales et salariales.

Ne pas oublier le contrat de travail.

Bon amusement. Twisted Evil

PS : Si vous avez un vademecum de l'eple employeur pour ce genre de démarche, je suis preneur, ayant évité de peu récemment ce problème.
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mumune
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MessageSujet: Re: paiement d'heures   paiement d'heures Icon_minitime1Jeu 18 Oct 2007 - 14:25

tu peux aussi avoir des infos sur le site de la DAF à la rubrique "rémunérations".

Avant tout, demande le "statut" de la personne en question...
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: paiement d'heures   paiement d'heures Icon_minitime1Jeu 18 Oct 2007 - 17:09

Pour enfoncer le clou (je m'inspire d'un autre post), j'ajoute que si tu rémunères il faudra prévoir un long moment en fin d'année pour les déclarations récapitulatives ad hoc. A éviter = passe par une convention avec une asso quelconque après accord du CA.
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francois
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Nombre de messages : 67
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MessageSujet: paiement d'heures   paiement d'heures Icon_minitime1Jeu 18 Oct 2007 - 17:20

c'est ce que je me tue à expliquer à mon C.E. mais ça n'est pas son problème = d'autant plus que la personne concernée par ces heures est son épouse......................
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breizh atao
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breizh atao


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MessageSujet: Re: paiement d'heures   paiement d'heures Icon_minitime1Jeu 18 Oct 2007 - 17:23

francois a écrit:
c'est ce que je me tue à expliquer à mon C.E. mais ça n'est pas son problème = d'autant plus que la personne concernée par ces heures est son épouse......................

Alors là, grand respect accord !!
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gestionn
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MessageSujet: intervenant exterieur   paiement d'heures Icon_minitime1Ven 19 Oct 2007 - 17:08

Je suis dans un lycée professionnel et la prof de dessin engage tous les ans des modèles vivants pour poser devant les élèves et sont payés par séance. mais comme le lycée a changé de statut on ne peut pas débourser des sous n'importe comment et mon CE m'a demandé de me renseigner comment les payer en tant que intervenants extérieurs et comme je suis débutant je n'ai pas compris comment sauf qu'elle m'a expliqué qu'on les paye sur asie par le système de vacation. est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment on procède pour satisfaire le CE et la prof ?
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: paiement d'heures   paiement d'heures Icon_minitime1Ven 19 Oct 2007 - 17:23

Je ne suis pas familier avec Asie, sauf que je sais qu'il s'agit de l'utilitaire employé par les académies pour ce genre de rémunérations accessoires de personnels enseignants. Ce qui tendrait à faire penser que la rémunération , après la saisie des éléments sur Asie ( pas forcément par le gestionnaire) est gérée par le rectorat. A vérifier auprès de praticiens compétents. Cela dit je veux bien aider et participer au recrutement des modèlespaiement d'heures 0007
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MessageSujet: Re: paiement d'heures   paiement d'heures Icon_minitime1Ven 19 Oct 2007 - 17:25

breizh atao a écrit:
francois a écrit:
c'est ce que je me tue à expliquer à mon C.E. mais ça n'est pas son problème = d'autant plus que la personne concernée par ces heures est son épouse......................

Alors là, grand respect accord !!

Pareil, là je m'incline.
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MessageSujet: Re: paiement d'heures   paiement d'heures Icon_minitime1

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