bonjour,

Comment pratiquez vous pour le paiement des intervenants extérieurs : association, intervenant indépendant , Faites vous dans tous les cas une convention, donc avec vote en CA délai .. etc...?
je suis mise devant le fait accompli, des intervenants de théâtre sont venus et y a plus qu'à payer !!!

merci de vos réponses

budgétisation, asso, convention, vote , contrôle.

Vous ne pouvez être mis devant le fait accompli car à défaut de convention il y a un bon de commande.
Aprés il faut voir la pièce comptable.

Si la facture est conforme, qu'elle ne fait pas référence à un contrat ou une convention inexistante, le comptable peut payer. mais il faut bien étudier les termes de la facture. Aprés tout ce peut être une prestation comme d'autres.

si un montant concernant les intervenants extérieurs est prévu dans l'EPCP , pas besoin de vote. Je fais une convention, un bon de commande et puis voilà. Je procède au vote seulement si ce n'est pas prévu dans le budget ni dans l'epcp.

armor a écrit:

si un montant concernant les intervenants extérieurs est prévu dans l'EPCP , pas besoin de vote. Je fais une convention, un bon de commande et puis voilà. Je procède au vote seulement si ce n'est pas prévu dans le budget ni dans l'epcp.

Pour signer la convention il faut l'autorisation du CA. L'EPCP ne prévoit que la signature du marché.

bien sur le vote de la convention au CA était sous -entendu.