J'ai beaucoup de projet, à faire voter à mon prochain CA notamment certains avec intervenant extérieur comment procédez vous vote du budget du projet (essentiellement sur les fonds propres de l'établissement) avec la rémunération de l'intervenant , doit on faire un acte pour la rémunération de l'intervenant ? je nai jamais eu le cas?

Could you please rephrase in French ? Or English ? Or German ?

french, sorry ,il faut excuser les gestionnaires ,TRES FATIGUES.Bon pour faire simple projets pédagogiques avec intervenants extérieurs ex projet théatre ,présentation du projet pédagogique, vote du budget. Doit on faire un acte à part pour la rémunération de l'intervenant extérieu? j'espère que je me suis fait comprendre?

facture à une association (le top) ou une personne pour une prestation ou intermittent du spectacle ?

je mettrais une ligne sur l'EPCP si elle n'existe pas. (votée en CA).

perso voilà ce que je fais:

si intervention unique , je ne fais pas d'acte, je paie sur facture ( comme si c'était un fournisseur habituel) soit directement à l'association ou l'intervenant indépendant avec siret

si interventions multiples ( ex: plusieurs creneaux sur l'année) => convention avec l'asso ou l'intervenant indépendant et donc passage en CA qui indique la prestation, le prix de l'heure, etc....avec transmission aux autorités de contrôle...

il y a une réponse dans ce sens sur le site de la DAF

Je passe par une convention que je fais voter au CA. Repose toi bien.

Je fais comme Ynel

Ynel connaît bien ce genre de situations à problèmes

@ dunlop : lisez bien le fil que je viens de citer ; la réponse à votre question y est clairement apportée ( et ce n'est pas VI qui me dira le contraire ) , ainsi que d'autres commentaires très intéressants sur la question .