Bonjour,

Peut-on payer directement une facture à un intervenant extérieur avec n° de SIRET et APE affilié à l'AGESSA, sur la base de leurs tarifs, soit un montant brut (TVA réglementairement non-applicable) avec lequel il se débrouillera ensuite (directement à l'AGESSA) pour tout ce qui est charges (CSG, CRDS, etc...) ?

Le site de l'AGESSA prévoit clairement cette dispense de précompte, mais j'aurais aimé avoir vos avis préalablement à toute éruption cutanée chez mon AC.

Bonjour,

 

Je me permets de solliciter à nouveau les avis de ceux qui se sont trouvés dans ce cas.

Le paiement d'un montant brut (sur présentation de facture ad hoc) à un intervenant extérieur affilié à l'Agessa qui reverse ensuite les charges à cette même Agessa est-il possible ?

Q ?? a écrit:

Le paiement d'un montant brut (sur présentation de facture ad hoc) à un intervenant extérieur affilié à l'Agessa qui reverse ensuite les charges à cette même Agessa est-il possible ?

Je suis sceptique.
Payer le brut à un salarié reviendrait me semble-t-il à effectuer un paiement non libératoire pour ce qui concerne les cotisations sociales salariales.
L'agessa étant chargé du recouvrement des cotisations sociales des auteurs, il faut lui régler ces cotisations ainsi que le 1% diffuseur.

On peut payer l'agessa sur un compte racine 651 mais il convient en effet de ne pas oublier de payer le 1% sur un compte racine 64 (autres cotisations sociales de mémoire) pour être en règle

bonjour,

Il est tout à fait possible de payer une facture à un prestataire affilié à l'AGESSA sans précompte des cotisations (à l'exception du 1% diffuseur) mais à la seule condition que le fournisseur fournisse l'attestation qui lui a été fournie par l'AGESSA l'exemptant du précompte.

Cela m'est déjà arrivé dans mon établissement il y a quelques années.

Merci à tous de vos réponses.