convention de mutualisation

un de mes colléges rattachés a été désigné établisement support
pour gérer des crédits pédagogiques pour les colléges du bassin.L'IA
nous demande d'établir une convention pour clarifier la
situation.Connaitriezvous des conventions types qui conviendraient pour
ce genre de situation?

D 'avance merci

A première vue , non. Il risque de te revenir le plaisir douteux d'être créatif! 1/ lister les parties versantes (si j'ose dire) 2/lister les établissements composant le "bassin" à gérer 3/ définir les modalités de gestion de ces crédits = qui décide des répartitions (ou plutot qui "propose" à ton ordonnateur, qui est le décideur final, après autorisation de son CA), qui décide de l'engagement (idem), de quels justificatifs l'AC aura besoin 4/cette création devrait être une décision du recteur, validée par les autres parties versantes et par les autres établissements.
J'ai évidemment oiublié des choses mais c'est vendredi et je suis fatigué !!
bon courage.

une convention type pour qu'un EPLE gère des crédits d'Etat à la place de ce dernier.
demande à ta CRC !

momo a écrit:

une convention type pour qu'un EPLE gère des crédits d'Etat à la place de ce dernier.
demande à ta CRC !

C'est chose fréquente en matière de crédits ZEP.