Véhicules de service - Modalités d'utilisation par des Personnels

Bonjour à tous, 

J'ai une petite question qui me turlupine : comment définissez-vous les Personnels habilités à conduire un véhicule de service dans vos EPLE ? Est-ce votre Chef d'établissement qui définit une liste des personnes autorisées ? Est-ce la collectivité de rattachement ? 

Vous vous doutez bien qu'il y a un problème là dessous (sinon je ne poserais pas la question), et j'avoue que je ne sais pas trop sur quel texte ou référence m'appuyer...

Merci par avance pour vos réponses éclairées !

C'est le chef d'établissement puisque c'est lui qui délivre les ordres de mission.
On peut distinguer les utilisateurs "permanents" par exemple OP et les occasionnels qui doivent faire une demande à chaque utilisation.
Bien entendu il appartient au gestionnaire de mettre en œuvre un système de gestion qui limite les risques.
- Suivi et tenue du cahier d’entretien du véhicule. Vérification des dates du contrôle technique.
- Inspection régulière du véhicule (dégradations, état général, etc…).
- Limiter l’utilisation des véhicules de service avec un usage réservé aux seuls besoins du service.
- Limiter le nombre de conducteurs autorisés.
- Mise en place d’un carnet de bord. Pour pouvoir identifier l’agent responsable d’une faute de conduite ayant donné lieu à contravention, il faut utiliser un carnet de bord identifiant chaque utilisateur du véhicule avec l’indication des créneaux horaires d’utilisation et portant la signature du salarié. Cela permettra de pouvoir indiquer l’identité du salarié en cas d’infractions constatées par un appareil automatique. Cela permettra aussi d’identifier le responsable en cas de dégradations du véhicule.[
- Selon la taille de l’établissement ce carnet de bord, les papiers du véhicule et les clés peuvent être gérés par le service Intendance ou le service d’accueil afin de contrôler notamment le remplissage correct du carnet.
- Mise en place d’un règlement d’utilisation des véhicules de service. La note de service n° 2019-067 du 3-5-2019 parue au BO n°19 du 9 mai 2019 ne s’applique pas aux EPLE mais son contenu est une bonne base de départ pour mettre en œuvre dans l’établissement un règlement d'utilisation des véhicules de service. Le règlement annexé à la note de service définit notamment les règles d'usage des véhicules de service ou de fonction ; de conduite responsable et éco-responsable ; de co-voiturage au sein des services, du paiement des amendes, du respect du code de la route. On notera qu’il précise entre autre que « le conducteur est pénalement responsable de ses actes. Ainsi toute infraction routière aux prescriptions du code de la route relève de sa responsabilité personnelle. L'administration procédera à sa désignation auprès des autorités compétentes en cas de condamnation pour toute infraction commise au Code de la route. L'agent s'acquittera des amendes et des frais connexes (exemple : fourrière, frais de relance, etc.) ». Il peut être souhaitable qu’un règlement de ce type soit rédigé dans les EPLE et communiqué (voir signé) par les utilisateurs des véhicules de l’établissement en complément de la mise en place d’un carnet de bord. En définissant dès le départ le cadre et les responsabilités de chacun, un tel règlement peut éviter conflit et contestation ultérieure.