Principe de spécialité

Je suis tombé sur la formation des nouveaux personnels de direction et un truc m'a interpelé. Et comme j'ai l'impression que vous vous ennuyez, j'en profite  

Sur la partie relative à la gestion financière et comptable des EPLE, il est indiqué les différents contrôles du comptables et la motivation des éventuels rejets de dépenses. Tous les classiques bien sûr mais aussi que le comptable doit vérifier la légalité externe des actes... pourquoi pas mais surtout qu'il doit contrôler la bonne application du principe de spécialité.

J'ai fouillé dans nos anciens débats qui faisaient référence à des instructions de la DGCP en la matière mais de  2001 et 2004. Elles faisaient référence à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat exonérant (pour faire simple) le comptable de toute vérification de ce point.

Pour ma part, la position du CE des années 2000 me convient tout à fait... mais

Qu'en est-il aujourd'hui, la JP a-t-elle évoluée ?

Autre point : quid de la réforme de la RPP sur cet aspect ?

Accessoirement, j'ai peut-être un sujet dans un dossier qui arrive...

RPP


RGP

Poporc a écrit:

Sur la partie relative à la gestion financière et comptable des EPLE, il est indiqué les différents contrôles du comptables et la motivation des éventuels rejets de dépenses. Tous les classiques bien sûr mais aussi que le comptable doit vérifier la légalité externe des actes... pourquoi pas mais surtout qu'il doit contrôler la bonne application du principe de spécialité.

J'ai fouillé dans nos anciens débats qui faisaient référence à des instructions de la DGCP en la matière mais de  2001 et 2004. Elles faisaient référence à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat exonérant (pour faire simple) le comptable de toute vérification de ce point.

Pour ma part, la position du CE des années 2000 me convient tout à fait... mais
Qu'en est-il aujourd'hui, la JP a-t-elle évoluée ?
Autre point : quid de la réforme de la RPP sur cet aspect ?

Depuis des années la jurisprudence a évolué dans un sens extrêmement favorable au comptable ; et ce avant même la RGP.
Il est désormais acquis que le comptable n'a pas à vérifier la légalité interne d'un acte. Et selon moi le respect du principe de spécialité ne fait pas partie du contrôle du comptable. Le respect de ce principe tient du contrôle de légalité interne, du contrôle de la compétence de l'auteur de la décision ou du contrôle de l'opportunité : toutes choses qui ne sont pas du domaine du comptable. Et la RGP fait que cela est encore plus vrai.
Quant au contrôle de la légalité externe cela reste une notion relativement floue qui a progressivement perdu tout son contenu vis à vis du comptable avec les arrêts du Conseil d'Etat, et vu les délits visés par le CJF, la RGP mettra en cause la responsabilité du CE ou du gestionnaire plutôt que celle du comptable.

Simple, clair et concis.
Le patron sera toujours le patron.
Merci pour cette réponse.