Bonjour, que pensez vous d'une collectivité (Région au nord de la Loire) qui voudrait imposer à partir de 2026 et grâce à sa convention signée avec l'EPLE deux visites par mois de l'établissement au SG pendant les vacances d'été ? Est-ce disproportionné au regard des textes et des enjeux (quid du droit à congés, quid des collègues qui ont des attaches personnelles outre-mer et qui ne pourront rentrer au bout de 15 jours, quid du pouvoir d'organisation du CE, quid des autres personnels logés par NAS etc...) ? Le gardien vous remercie.

refuser de signer la convention

Il faut voir ce qui est inscrit dans la convention mais elle serait bizarre s'il etait noté,l"e SG viendra deux fois en aout". il est noté peut être qu'un service d'astreinte doit être organisé. Mais leur venue n'entre pas dans ce cadre.
De toute façon, si vous n êtes pas là, ils ne viendront pas. Fin du dossier.
Si le CE veut que vous soyez là, prenez attache du syndicat et mutez car c'est un drole de chef mais enfin je le vois mal ne pas vous soutenir.

Il faut bien qu'on se rappelle que la région n'a pas de pouvoir sur nous...

Il est noté "le SG doit effectuer 2 visites par mois au cours des vacances d'été"...

ha, et ca a été voté en CA cela??

Ben prévoyez en une le 13 juillet et une le 25 aout.

ou alors proposez leur le 14 juillet et le 15 aout, ils ne viendront pas :-)

Je pense que la collectivité ne sera pas présente mais elle veut simplement s'assurer que les locaux sont visités 2 fois par mois l'été par "son" SG...

Avoir une autorité fonctionnelle sur les SG ne signifie pas pouvoir ajouter des missions nouvelles à sa fonction (pourquoi pas remplacer le chef cuistot en cas d'absence, tant qu'on y est ?)

Il n'appartient pas à la CT de réaliser l'emploi du temps annuel du SG.

Leur demander ce qu'ils feront si vous vous asseyez sur leurs exigences.

Rappelez juste la loi, comme tout salarié, vous avez droit à un temps de repos durant les vacances et si jamais ils persistent, mettez dans la boucle le chef d'établissement et dite lui que vous rattraper les jours travailler en septembre.

dédé a écrit:

refuser de signer la convention

Le souci se pose quand suite à une mutation, vous découvrez une convention signée et votée non conforme, et que personne n'ira la dénoncer. Surtout pas un CE vis-à-vis d'un Dasen.

il me semble sinon que l'établissement est fermé officiellement sur la période estivale concernée, donc établissement fermé = pas de personnel

dédé a écrit:

il me semble sinon que l'établissement est fermé officiellement sur la période estivale concernée, donc établissement fermé = pas de personnel

On peut proposer de déposer les clés auprès du service de la Région référent de l'établissement.

Peut être signaler ce point aux services compétents du rectorat ou Dasen, en leur demandant s'il est normal que les CT fixent les dates de congés des secrétaires généraux, voire leur imposent de ne pas quitter l'établissement plus de 2 semaines pendant ces congés : cela devrait réagir !

Pas sur, les dasen se moquent bien des SG, il est considéré corvéable à merci comme les CE. A disposition. J ai relevé des journées de 14 heures et des repos de 7 heures (au lieu de 11 obligatoire) ils s en moquent : "vous êtes logé vous êtes là".
Le jour où j ai un souci je les cartonne.

margotte a écrit:

Peut être signaler ce point aux services compétents du rectorat ou Dasen, en leur demandant s'il est normal que les CT fixent les dates de congés des secrétaires généraux, voire leur imposent de ne pas quitter l'établissement plus de 2 semaines pendant ces congés : cela devrait réagir !

Normalement c'est au contrôle de légalité du rectorat de réagir et rien n'empêche d'attirer leur attention sur le point litigieux.
Selon la rédaction exacte, un recours du SG d'EPLE peut être envisageable au TA.