Bonjour,

Nous avons voté au C.A les nouvelles convention de stage pour les élèves SEGPA et ULIS de l'établissement.

S'agit t'il d'un acte transmissible ou non ?

Si transmissible, de quel modèle pré-rédigé s'agit t'il ?

Je les ai tous passés au peigne fin dans démact, aucun ne me semble correspondre.

Toute première fois que cela est voté dans l'établissement depuis des années, aucun modèle pour m'inspirer.

Merci pour vos retours et bonne journée.

Auguste a écrit:

Bonjour,

Nous avons voté au C.A les nouvelles convention de stage pour les élèves SEGPA et ULIS de l'établissement.

S'agit t'il d'un acte transmissible ou non ?

Si transmissible, de quel modèle pré-rédigé s'agit t'il ?

Je les ai tous passés au peigne fin dans démact, aucun ne me semble correspondre.

Toute première fois que cela est voté dans l'établissement depuis des années, aucun modèle pour m'inspirer.

Merci pour vos retours et bonne journée.

Celui des contrats et conventions.
C'est une convention comme une autre, sauf que tu n'en votes que les contours.

Merci beaucoup !

La cellule juridique vient également de me confirmer cela à l'instant.

Acte transmissible pour la convention type, et un acte par convention.

Dès que c'est exécutoire, le C.E peut ensuite les signer pour chaque élève.