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 Conventions de stage SEGPA / ULIS votées au C.LA

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2 participants
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Auguste
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Nombre de messages : 184
Age : 39
Date d'inscription : 19/09/2023

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MessageSujet: Conventions de stage SEGPA / ULIS votées au C.LA   Conventions de stage SEGPA / ULIS votées au C.LA EmptyMer 25 Sep 2024 - 12:08

Bonjour,

Nous avons voté au C.A les nouvelles convention de stage pour les élèves SEGPA et ULIS de l'établissement.

S'agit t'il d'un acte transmissible ou non ?

Si transmissible, de quel modèle pré-rédigé s'agit t'il ?

Je les ai tous passés au peigne fin dans démact, aucun ne me semble correspondre.

Toute première fois que cela est voté dans l'établissement depuis des années, aucun modèle pour m'inspirer.

Merci pour vos retours et bonne journée. sunny
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Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 8835
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: Conventions de stage SEGPA / ULIS votées au C.LA   Conventions de stage SEGPA / ULIS votées au C.LA EmptyMer 25 Sep 2024 - 16:06

Auguste a écrit:
Bonjour,

Nous avons voté au C.A les nouvelles convention de stage pour les élèves SEGPA et ULIS de l'établissement.

S'agit t'il d'un acte transmissible ou non ?

Si transmissible, de quel modèle pré-rédigé s'agit t'il ?

Je les ai tous passés au peigne fin dans démact, aucun ne me semble correspondre.

Toute première fois que cela est voté dans l'établissement depuis des années, aucun modèle pour m'inspirer.

Merci pour vos retours et bonne journée. sunny

Celui des contrats et conventions.
C'est une convention comme une autre, sauf que tu n'en votes que les contours.
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Auguste
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Nombre de messages : 184
Age : 39
Date d'inscription : 19/09/2023

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MessageSujet: Re: Conventions de stage SEGPA / ULIS votées au C.LA   Conventions de stage SEGPA / ULIS votées au C.LA EmptyMer 25 Sep 2024 - 16:13

Merci beaucoup ! Very Happy

La cellule juridique vient également de me confirmer cela à l'instant.

Acte transmissible pour la convention type, et un acte par convention.

Dès que c'est exécutoire, le C.E peut ensuite les signer pour chaque élève.
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MessageSujet: Re: Conventions de stage SEGPA / ULIS votées au C.LA   Conventions de stage SEGPA / ULIS votées au C.LA Empty

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