Bonjour,
C'est super j'apprends qu'il est possible de se faire rembourser pour aller voir des élèves en stage en SEGPA.
Je vous cite les mots de ma Directrice de SEGPA:" Non, il n'y a pas de budget en SEGPA pour rembourser les frais de déplacement pour les visites de stages, il n'y en a jamais eu, c'est comme ça depuis toujours en SEGPA. L'ordre de mission permet juste de couvrir l'établissement. Mais ( attention cette phrase est géniale ): l'un dans l'autre, tout le monde s'y retrouve, vu que les élèves sont en stage et que vous n'avez pas d'obligation de présence dans l'établissement, c'est normal de ne pas être remboursé pour aller voir les élèves".
Voila, voila, est ce que quelqu'un pourrait me donner un lien avec les textes officiels?
Merci!

Decret de 2006 sur les frais de deplacements.

Les frais de missions doivent être remboursés par l'employeur :

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - Article 10

Rappelé là :
Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006


Reste à déterminer qui est l'employeur : l'employeur n'est pas la directrice SEGPA. Anciennement il y avait des crédits (vraiment peu élevés) déférés aux étab pour rembourser les frais de visite de stage en SEGPA, ça a été fondu dans les crédits globalisés en fait ça a disparu.

Donc l'employeur, c'est le rectorat ou le proviseur du collège?
En gros, elle serait dans son droit la directrice de SEGPA?

Celui qui paye, c'est celui qui missionne. D'ailleurs l'ordre de mission ne mentionne pas de remboursement de frais ?

Pour tempérer la réponse "géniale" qui vous a été faite : attention, il y a des cas où l'administration ne rembourse pas : déplacement dans une même ville, ou même communauté urbaine, enfin je ne sais plus le terme précis ; déplacement vers la résidence familiale ; et d'autres cas particuliers. Ah, et bien sûr (il vaut mieux préciser) : utilisation d'un véhicule de l'EPLE.

Le véhicule de l'établissement n'est pas assuré pour les enseignants que pour les agents de service, c'est la réponse que l'on m'a donné. Après il faut que je vois, il est bien évident que si c'est la même commune, ce n'est pas un problème, mais c'est un établissement dans une petite ville en campagne et les élèves ont déja prévu ( et tant mieux pour eux) d'aller plus loin ( à 30km voir plus)...

soune a écrit:

Le véhicule de l'établissement n'est pas assuré pour les enseignants que pour les agents de service, c'est la réponse que l'on m'a donné. Après il faut que je vois, il est bien évident que si c'est la même commune, ce n'est pas un problème, mais c'est un établissement dans une petite ville en campagne et les élèves ont déja prévu ( et tant mieux pour eux) d'aller plus loin ( à 30km voir plus)...

Pour se déplacer, il doit y avoir un ordre de mission qui va indiquer le moyen de transport; si celui-ci est le véhicule personnel et que le lieu de stage est différent de la commune de résidence administrative ou familiale, le remboursement est "obligatoire". Les crédits sont à prendre sur les crédits globalisés ou à défaut sur la subvention de fonctionnement de la SEGPA AP. Si l'établissement n'a pas de crédit suffisant, il ne signe pas d'ordre de mission.

soune a écrit:

Je vous cite les mots de ma Directrice de SEGPA:" Non, il n'y a pas de budget en SEGPA pour rembourser les frais de déplacement pour les visites de stages, il n'y en a jamais eu, c'est comme ça depuis toujours en SEGPA. L'ordre de mission permet juste de couvrir l'établissement. Mais ( attention cette phrase est géniale ): l'un dans l'autre, tout le monde s'y retrouve, vu que les élèves sont en stage et que vous n'avez pas d'obligation de présence dans l'établissement, c'est normal de ne pas être remboursé pour aller voir les élèves".

C'est quand même un monument !!!
Hallucinant, d'autant que cela doit être validé par ailleurs par le CE et le gestionnaire...sans commentaires

soune a écrit:

Je vous cite les mots de ma Directrice de SEGPA :"l'un dans l'autre, tout le monde s'y retrouve, vu que les élèves sont en stage et que vous n'avez pas d'obligation de présence dans l'établissement, c'est normal de ne pas être remboursé pour aller voir les élèves".

Ça c'est autre chose, on a notamment une réponse, sur le fond, récente par une Cour d'appel :

Professeur de LP – Période de formation en entreprise des élèves – Récupération des heures de cours non dispensées - C.A.A. Nancy, 20 février 2014, n° 12NC02039
   
Les enseignants d’un lycée professionnel demandaient l’annulation d’une décision du proviseur ayant refusé de retirer une note de service fixant les modalités de récupération des heures de cours non dispensées durant les périodes de formation en entreprise des élèves. Ils contestaient notamment le fait que ces heures puissent être utilisées au titre du dispositif d’accompagnement personnalisé. Leur requête ayant été rejetée par le tribunal administratif de Besançon, ils avaient formé appel de cette décision.

La cour a d’abord rappelé les dispositions des articles 30 et 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, lesquelles définissent les obligations réglementaires de service de ces personnels et prévoient notamment que le service d’un enseignant qui n’accomplit pas, au cours des périodes de formation des élèves en entreprise et de leurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la totalité de ses obligations de service est alors complété par des actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté.

Elle a ensuite estimé que le dispositif d’accompagnement personnalisé prévu par l’article D. 333-2 du code de l’éducation et l’article 4 de l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans la formation sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel constituait bien une action de soutien et d’aide aux élèves en difficulté au sens du III de l’article 31 du décret du 6 novembre 1992.

Par suite, la cour a jugé que « le proviseur a pu, à bon droit, utiliser les heures à récupérer au titre des périodes de formation en entreprise des élèves, afin d’augmenter le taux d’encadrement dans le cadre de l’accompagnement personnalisé ». Elle a donc rejeté la requête au motif « que la note de service en litige ne méconnaît pas les dispositions du III de l’article 31 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, ni le principe d’égalité, ni les droits statutaires des agents, et se borne à faire application des dispositions règlementaires précitées relatives aux obligations de service des professeurs de lycées professionnels ; que le ministre de l’éducation nationale est, dès lors, fondé à soutenir que cette décision ne fait pas grief et n’est donc pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ».  
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La même chose s'est produite dans l'académie de Nantes.

Les enseignants ont réagi simplement en faisant comptabiliser tout le temps de mission, cxe qui peu ou prou revenait au même.
Du coup, l'administration avait lâché l'affaire.

ADN a écrit:

soune a écrit:

Le véhicule de l'établissement n'est pas assuré pour les enseignants que pour les agents de service, c'est la réponse que l'on m'a donné. Après il faut que je vois, il est bien évident que si c'est la même commune, ce n'est pas un problème, mais c'est un établissement dans une petite ville en campagne et les élèves ont déja prévu ( et tant mieux pour eux) d'aller plus loin ( à 30km voir plus)...

Pour se déplacer, il doit y avoir un ordre de mission qui va indiquer le moyen de transport; si celui-ci est le véhicule personnel et que le lieu de stage est différent de la commune de résidence administrative ou familiale, le remboursement est "obligatoire". Les crédits sont à prendre sur les crédits globalisés ou à défaut sur la subvention de fonctionnement de la SEGPA AP. Si l'établissement n'a pas de crédit suffisant, il ne signe pas d'ordre de mission.

+ la taxe d'apprentissage (les Segpa étant éligibles)

marco a écrit:

ADN a écrit:

Les crédits sont à prendre sur les crédits globalisés ou à défaut sur la subvention de fonctionnement de la SEGPA AP. Si l'établissement n'a pas de crédit suffisant, il ne signe pas d'ordre de mission.

+ la taxe d'apprentissage (les Segpa étant éligibles)

Sans vouloir Paul & Mickey, il y a des avis différents. Voir ici.
(impossible de me connecter à Pléiade pour retrouver le machin)

A des textes obsolètes.

Faut changer l'imprimé.