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 Contrat avec fournisseur signature électronique

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AuteurMessage
Lady Pirate
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Nombre de messages : 359
Date d'inscription : 28/04/2010

Contrat avec fournisseur signature électronique Empty
MessageSujet: Contrat avec fournisseur signature électronique   Contrat avec fournisseur signature électronique Icon_minitimeVen 6 Sep 2024 - 11:25

Bonjour

Notre lycée souhaite s'engager auprès d'un fournisseur de signature électronique (pour signature des conventions PFMP).
Je ne trouve pas de modèle pour ce type de contrat.
Est ce que quelqu'un a déjà fait cela SVP ?
Quelles sont les infos à faire paraitre ,...? Je veux déjà le limiter à 3 ou 5 ans (et pas en illimité comme indiqué sur leur devis).

Merci à vous
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