volcan a écrit:

Feudart a écrit:

"A partir du 1e janvier N+2 suivant l'année de versement, les crédits peuvent être déspécialisés, à condition de maintenir leur affectation à une dépense du programme (141 ou 231) "

C'est une Révolution !

Cela va grandement simplifier les choses en tout cas.

Hum... il y a aussi une autre mention qui modère ce passage :
" l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."

Effectivement.

Ce passage situé en page 2 : " l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."


me semble en contradiction avec cet autre passage en page 3 :

" la déspécialisation est par principe autorisée"

Feudart a écrit:

volcan a écrit:

Feudart a écrit:

"A partir du 1e janvier N+2 suivant l'année de versement, les crédits peuvent être déspécialisés, à condition de maintenir leur affectation à une dépense du programme (141 ou 231) "

C'est une Révolution !

Cela va grandement simplifier les choses en tout cas.

Hum... il y a aussi une autre mention qui modère ce passage :
" l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."

Effectivement.

Ce passage situé en page 2 : " l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."


me semble en contradiction avec cet autre passage en page 3 :

" la déspécialisation est par principe autorisée"

Mon analyse (pour ce qu'elle vaut).
La notification de subvention peut prévoir un reversement des reliquats ; dans ce cas pas de déspécialisation mais un remboursement des fonds non utilisés. La notification peut également prévoir la déspécialisation des reliquats ; dans ce cas pas besoin d'attendre le délai n+2. En l'absence de précision la déspécialisation est par principe autorisée mais avec le délai de n+2.

Bonjour, on est d'accord que cette note de la DAF impose d'ouvrir les CPG et autres fonds sociaux par une dbm info... (partie 4.) Merci d'avance.

Op@que a écrit:

J'aimerais bien consulter cette note qui, apparemment, change tout 

J'aimerais bien aussi...

Cette note a sans aucun doute été transmise aux EPLE, vraisemblablement aux CE ; à charge pour eux de la diffuser. Et c'est vrai qu'elle change pas mal de choses. Le fait qu'elle ne soit pas diffusée plus largement (par exemple au BO) interroge.

Accessoirement elle est sur "gestionnaire03".

Pas ici.

J'ai repéré 3 académie, Paris, Bretagne et Normandie qui ne semblent pas avoir été destinataires...

Sad a écrit:

J'ai repéré 3 académie, Paris, Bretagne et Normandie qui ne semblent pas avoir été destinataires...

Etonnant. La note étant parue durant les vacances elle est restée coincé sur un bureau ?