Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
239 € 299 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Paiement de prestation sans PJ

Aller en bas 
AuteurMessage
La gestionnaire
Invité




Paiement de prestation sans PJ Empty
MessageSujet: Paiement de prestation sans PJ   Paiement de prestation sans PJ Icon_minitimeLun 2 Sep 2024 - 18:57

Bonjour, je suis confrontée à un truc de m****. Des élèves doivent effectuer un stage dans un service d'un autre ministère. On doit signer ensemble une convention à ce sujet. Jusque là OK même s'il va falloir signer la convention avant le prochain CA puis régulariser vu les délais. Mais soit... Là où ça coince c'est qu'il est exigé dans un document annexe à la convention qui ne précise rien sur ce point, que c'est l'EPLE qui encaisse l'argent des familles et reverse à la régie de la structure publique. Pire, il est demandé un paiement de l'EPLE par virement, à hauteur des élèves inscrits mais avant toute prestation puisque 1 mois avant, sans facture préalable de l'organisme et donc sans convention puisque ce point est précisé dans un autre document.

J'ai beau chercher, je ne vois pas comment payer vu que pour moi il n'y a aucune PJ. Et évidemment, si on ne fait pas ainsi, le stage indispensable à la scolarité des élèves et rare est annulé par la structure publique. Petite précision, le montant total sera de plus de 300 €. Qu'en pensez-vous et comment feriez-vous pour ne pas faire tout capoter sans jouer votre RGP ?
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

Paiement de prestation sans PJ Empty
MessageSujet: Re: Paiement de prestation sans PJ   Paiement de prestation sans PJ Icon_minitimeLun 2 Sep 2024 - 19:25

Déjà on fait voter par le CA une convention type. Et une convention avec un autre ministère n'est pas différente de celle pour une entreprise ou un autre EPLE pour les stages.
Ensuite ce qui change c'est l'annexe financière qui s'analyse comme un bon de commande régissant les modalités de paiement des prestations d'hébergement : c'est un marché public couvert par la délégation annuelle du CA au CE, donc pas besoin de passage en CA.
Enfin reste le point du paiement d'une prestation forfaitaire d'hébergement. Le document annexe peut s'analyser comme le document du marché public passé entre les deux entités pour la restauration. Ce document prévoit un paiement qu'avec de la bonne volonté on peut assimiler à une avance. Le paiement d'une avance avant service fait est autorisé par l'arrêté de 2017.

Je mandaterai donc cette avance avec état explicatif du CE détaillant les prestations et les bénéficiaires et la convention et surtout le document annexe prévoyant le versement forfaitaire d'avance. J'essayerai d'avoir une facture ou du moins un reçu.
Compte tenu des règles de la RGP il n'y a strictement aucun risque.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
La gestionnaire
Invité




Paiement de prestation sans PJ Empty
MessageSujet: Re: Paiement de prestation sans PJ   Paiement de prestation sans PJ Icon_minitimeLun 2 Sep 2024 - 19:46

C'est rassurant, merci.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Paiement de prestation sans PJ Empty
MessageSujet: Re: Paiement de prestation sans PJ   Paiement de prestation sans PJ Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Paiement de prestation sans PJ
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» paiement prestation artiste
» Paiement prestation avant service fait
» Paiement des repas à la prestation et titre de recette
» légalité paiement avant prestation-Voyage
» Paiement sans facture

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: