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 paiement prestation artiste

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2 participants
AuteurMessage
euro
Invité




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MessageSujet: paiement prestation artiste   paiement prestation artiste Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 15:36

bonjour,

une artiste a fait une prestation dans mon bahut dans le cadre d'un projet financé par la région.
elle présente une facture à son nom ou les mentions du SIRET, de l'APE, "artiste non assujetti à la TVA" et "Membre d'une association agréée" apparaissent.
j'avais un doute sur la possibilité de payer directement un artiste mais elle me dit que tous les lycées pratiquent ainsi. qu'en pensez-vous ?
si elle a un SIRET et un code APE, je pense que la pièce est valable non ?
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Nat
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Nat


Nombre de messages : 492
Age : 53
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 24/03/2007

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MessageSujet: Re: paiement prestation artiste   paiement prestation artiste Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 16:01

Justement si SIRET et APE, pas de souci, Il s'agit d'une association et cela revient à payer une prestation de service et non une personne. C'est de payer diectement une personne qui pose problème car faut alors contrat de travail avec tout ce qui en découle au niveau du paiement des charges.
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euro
Invité




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MessageSujet: Re: paiement prestation artiste   paiement prestation artiste Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 16:26

merci pour ta réponse !
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: paiement prestation artiste   paiement prestation artiste Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 16:39

Le RIB est au nom de qui ?
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kafka
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*
kafka


Nombre de messages : 262
Age : 42
Localisation : arkham asylum
Date d'inscription : 10/10/2007

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MessageSujet: Re: paiement prestation artiste   paiement prestation artiste Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 17:45

j'ai eu le cas le mois dernier ; paie directement l'assoc. avec un RIB de l'assoc. , pour plus de sécuroté j'ai fait passer une ptite convention de qq articles en CA qui fixe le tarfi et les dates d'intervention comme ca t'es trankil je pense...hamac
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intendan
Invité




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MessageSujet: Re: paiement prestation artiste   paiement prestation artiste Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 17:51

d'un autre côté, un SIRET et un APE garantissent le caractère professionnel de la prestation...
pour moi, pas de pb et je paierai avec une telle facture
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MessageSujet: Re: paiement prestation artiste   paiement prestation artiste Icon_minitime

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