Paiement prestation avant service fait

Re-bonjour (j'ai déjà posté un sujet aujourd'hui, mais rien à voir avec celui-ci),

une équipe d'enseignants de notre établissement est engagée dans un projet ERASMUS. Ceci génère de grandes tensions et des incompréhensions avec l'agent comptable (à cause de différends entre la législation française et les pratiques des enseignants). Bref, une nouvelle mobilité est prévue dans quelques semaines, et je me trouve dans une impasse :

- les enseignants partent à l'étranger pour suivre des cours en langue étrangère, le prestataire(organisme de formation) demande à être payé au moment de l'inscription des participants (donc maintenant);
- l'agent comptable, en référence à la M9.6 en particulier, les a informés qu'il est impossible de mandater avant le service fait, donc qu'elle ne paiera pas le prestataire avant leur départ.

Que feriez-vous à ma place ? Avez-vous déjà été confrontés à cette situation ?

Merci de votre éclairage.

Faire une recherche et consulter les derniers textes de paiement avant service fait.

Regarde l'article 2 de l'arrêté du 22 12 2017 sur les dépenses pouvant donner lieu à paiement avant service fait.

J'ai déjà effectué cette recherche, il semblerait que la prestation en question ne figure pas dans la liste des dérogation au paiement avant service fait...d'où ma question.

Tout ce que j'ai relevé dans l'article 2 c'est "les droits d'inscription à des colloques, formations et événements assimilés", cela pourrait peut-être passer..;vous me conseillez d'en parler à l'agent comptable ?


En tout cas, merci pour vos recherches !

Je viens de relire la M9-6 qui effectivement ne parle pas de formation mais uniquement de colloques. Mais il faut savoir que la M9-6 date de 2015 et que le nouveau texte pour les dérogations au service fait date lui de 2017. Donc normal de ne pas le trouver dans la M9-6 qui gagnerait à être mise à jour. Donc je redis que c'est jouable.

Pour moi également c'est jouable. Je remarque cependant que les projets Erasmus+ sont de plus en plus nombreux, les financements sont en hausse c'est normal. Mais les tensions sont également en hausse. Alors que l'agence attache du prix au mode "gestion de projet" je constate que de nombreux collègues gestionnaires, fondés de pouvoir et agents comptables ne font pas partie du groupe projet. 

Alors qu'à mon sens c'est au moment de la rédaction de la candidature avant son dépôt que les "techniciens" doivent pouvoir s'exprimer soulever les difficultés et apporter des réponses.

La plupart du temps les collègues se retrouvent au pied du mûr à devoir gérer des choses qu'ils n'ont pas l'habitude de gérer et surtout dans l'urgence. S'approprier la règlementation nécessite du temps et encore faut-il en disposer.

Fort heureusement ils trouvent ici ou sur l'excellent site de Volcan les réponses qui les débloqueront mais pas toujours.

Car cela peut arriver et j'ai eu le cas, on peut se retrouver dans l'impossibilité de mettre en oeuvre une bonne partie du projet. Et là autant dire que l'on ne parle plus de tensions.

Enfin il y a beaucoup à dire là dessus et je fais la pari que l'on va en parler ici de plus en plus, il n'y a qu'à voir le nombre de sujets ouverts ces derniers temps.

Sur ce bonne reprise à tous demain.

Merci pour vos réponses, je vais donc voir avec l'AC.

Sinon, autre petite question : les enseignants ont choisi un RBNB pour la 1ère mobilité (alors que l'AC leur avait dit que ce n'était pas dans les clous), il est donc impossible en l'état de rembourser l'avance faite par l'un des participants (qui a réservé pour tout le monde).
Une solution?

Merci!

A un moment il faut se montrer ferme et rigoureux sinon on passe pour un guignol.
L'AC dit que c'est impossible, les profs passent outre... donc ils assument. Point. Faut pas nous prendre pour des pigeons....