versement compensatoire taxe d'apprentissage

Bonjour à tous et bonne reprise !

Mon établissement a reçu cet été une somme de taxe d'apprentissage ''origine compensatoire", très supérieure à ce que nous touchons d'habitude.

D'après vous, est-ce une erreur ? Est-ce que quelqu'un a des informations à ce sujet ?


Bonne journée à tous,

Bonjour,
idem chez moi, je n'ai pas fait de dossier de compensation c'est le versement exceptionnel cf mail explicatif de Soltea :

À l’issue de la campagne 2023, le gouvernement a décidé, à titre exceptionnel, de répartir les fonds non fléchés par les employeurs sous forme d’un versement compensatoire au profit des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2022 et en 2023 qui ont perçu en 2023, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, un montant cumulé de versements inférieur au montant perçu au titre de 2022 (Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023).

Le dépôt des dossiers constitués par les établissements habilités en vue de cette compensation devait être effectué sur la plateforme « Démarches simplifiées » jusqu’au 29 avril 2024. Après instruction, par les services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du travail, de ces dossiers et, notamment, après vérification du montant de solde de la taxe d’apprentissage déclaré au titre de 2022 et des pièces justificatives associées, les établissements éligibles à la procédure de compensation ont reçu un versement compensatoire au mois de juillet 2024.

De plus, en application du II de l’article 1 du décret précité, tous les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023 ont été destinataires d’un versement égalitaire exceptionnel au titre de la répartition du reliquat des fonds non affectés par les employeurs.

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2023 est désormais close.

Chaque établissement habilité peut consulter le montant des fonds perçus sur son espace SOLTéA.

On commence l'année par une bonne surprise  

Merci COMPTABUD

Bonne surprise par ici aussi.  

Nous en avons parlé entre 'vieux' cet été sur un autre fil. La campagne a été visiblement plus fructueuse que prévu et une fois que la caisse a eu compenser les montants 2022, elle a distribué le reliquat proportionnellement visiblement.

Bonjour à tous,
merci pour ces explications sommes toutes assez claires  

Dans mon lycée (polyvalent) nous avons des sections CAP 1&2, des bac pro, des bac techno (STMG ST2S et STI2D), nous avons perçu à priori la même somme que nos collègues des collèges avec SEGPA/ULIS mais nous, on a reçu en plus un deuxième gros, gros, gros virement de TA compensatoire de l'ordre de 42000€ (3x plus que la TA annuelle "normale") c'est cool on va pouvoir faire plein de choses mais je crains une erreur et une récupération tout aussi rapide que son versement  

Vous en pensez quoi? Erreur ou versement pleinement justifié?

Bonne journée

Razorback43 a écrit:

on a reçu en plus un deuxième gros, gros, gros virement de TA compensatoire de l'ordre de 42000€ (3x plus que la TA annuelle "normale") c'est cool on va pouvoir faire plein de choses mais je crains une erreur et une récupération tout aussi rapide que son versement  

Vous en pensez quoi? Erreur ou versement pleinement justifié?

Si tu as un écrit pouvant être considéré comme une notification, il faut agir et utiliser cette ressource. C'est salement en retard, normalement c'était l'argent de 2023, donc en septembre 2024 on ne va pas regarder notre ombre pendant longtemps pour savoir si elle nous mordra ou pas !