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 TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT

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2 participants
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Olive
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Nombre de messages : 267
Date d'inscription : 25/06/2008

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MessageSujet: TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT   TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT Icon_minitimeMer 29 Jan 2014 - 10:19

bonjour
mon fournisseur fabricant de clés minute voudrait me verser de la t a,et comme il a déjà du mal à libeller ses factures,je vais l'aider...Je voudrais pour cela avoir la certitude que le versement passe bien par un organisme collecteur. Cependant,
j'ai comme référence la plus récente une circulaire e n du 5/02/2007 qui mentionne les versements de la T A aux organismes collecteurs...mais n'interdit nulle part un versement direct ..?..
pour moi,effectivement,il n'y a plus de versement direct des entreprises à l’eple. Mais à la lecture de ce texte,je n'en suis pas si sur..il y-a-t-il un autre texte à ce sujet ?
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coffeeman
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coffeeman


Nombre de messages : 4926
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT   TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT Icon_minitimeMer 29 Jan 2014 - 10:23

Il doit passer par son organisme collecteur, pas d'autres choix, sauf si versement en nature.
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http://www.espaceple.org
 
TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT
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