Ici le CE signe avec ou sans acte, avec ou sans délai exécutoire écoulé... mais c'est le CE qui signe.
Jamais inquiété, très bien noté par sa hiérarchie, promu dans les grades +++, bref. Nos inquiétudes ne sont pas les leurs.
Tu mets les conventions, devis et BC dans le signataire, et le CE se débrouille, ordre écrit ou pas. Je ne jouerais certainement pas ma RGP, y compris et surtout sur un ordre écrit du CE car j'ignore si un juge me reprochera ensuite de n'avoir pas su déceler à la fois l'illégalité et l'atteinte grave à l'intérêt public. Cette dernière notion est très floue. C'est une loterie à laquelle je ne jouerais pas.