Délai exécutoire Dem'Act Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G Double SIM à 599€
599 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Délai exécutoire Dem'Act

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
GM57
.
.



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 04/07/2022

Délai exécutoire Dem'Act Empty
MessageSujet: Délai exécutoire Dem'Act   Délai exécutoire Dem'Act Icon_minitime1Mar 2 Juil 2024 - 8:49

Bonjour,

J'ai pris un nouveau poste de secrétaire générale dans un collège et hier soir nous avions un conseil d'administration. Le chef d'établissement me demande de signer les conventions et de renvoyer les devis pour les voyages votés hier soir sans attendre le délai exécutoire de 15 jours. Dans mon précédent établissement je respectai scrupuleusement ce délai de 15 jours.
Est ce vraiment impératif? Je ne voudrais pas avoir de souci...Est ce que vous respectez systématiquement ce délai?

Merci pour vos retours et belle journée,
GM57
Revenir en haut Aller en bas
Tavi lou Pastou
****
****
Tavi lou Pastou


Nombre de messages : 2818
Localisation : Cabane de l'Estive
Date d'inscription : 31/03/2006

Délai exécutoire Dem'Act Empty
MessageSujet: Re: Délai exécutoire Dem'Act   Délai exécutoire Dem'Act Icon_minitime1Mar 2 Juil 2024 - 9:49

Le respect du délai de 15 jours est bien sûr impératif (d'où l'intérêt de faire valider les actes par le CE dans Dém'Act le plus vite possible après le CA).
Il appartient au CE de prendre la responsabilité de cette entorse à la règlementation en signant les conventions (tu as une délégation pour signer des conventions à sa place ? scratch ) ou en te donnant un ordre écrit.
Revenir en haut Aller en bas
Oxiane
****
****
Oxiane


Nombre de messages : 2084
Date d'inscription : 23/08/2021

Délai exécutoire Dem'Act Empty
MessageSujet: Re: Délai exécutoire Dem'Act   Délai exécutoire Dem'Act Icon_minitime1Mar 2 Juil 2024 - 10:03

Ici le CE signe avec ou sans acte, avec ou sans délai exécutoire écoulé... mais c'est le CE qui signe.
Jamais inquiété, très bien noté par sa hiérarchie, promu dans les grades +++, bref. Nos inquiétudes ne sont pas les leurs.
Tu mets les conventions, devis et BC dans le signataire, et le CE se débrouille, ordre écrit ou pas. Je ne jouerais certainement pas ma RGP, y compris et surtout sur un ordre écrit du CE car j'ignore si un juge me reprochera ensuite de n'avoir pas su déceler à la fois l'illégalité et l'atteinte grave à l'intérêt public. Cette dernière notion est très floue. C'est une loterie à laquelle je ne jouerais pas.


Dernière édition par Oxiane le Mar 2 Juil 2024 - 10:19, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
GM57
.
.



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 04/07/2022

Délai exécutoire Dem'Act Empty
MessageSujet: Re: Délai exécutoire Dem'Act   Délai exécutoire Dem'Act Icon_minitime1Mar 2 Juil 2024 - 10:17

Effectivement c'est lui qui signe tout donc je suis tranquille.

Merci, je suis un peu plus rassurée...
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

Délai exécutoire Dem'Act Empty
MessageSujet: Re: Délai exécutoire Dem'Act   Délai exécutoire Dem'Act Icon_minitime1Mar 2 Juil 2024 - 11:24

Aucun risque pour le gestionnaire ni pour le comptable. Le risque est pour le CE et l’établissement.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





Délai exécutoire Dem'Act Empty
MessageSujet: Re: Délai exécutoire Dem'Act   Délai exécutoire Dem'Act Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Délai exécutoire Dem'Act
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» budget dans acte exécutoire avec delai écoulé
» Délai du caractère exécutoire de l'EPCP
» Dbm acte exécutoire avec délai écoulé
» Délai pour le caractère exécutoire d'un acte du CA sur des tarifs
» Quel est le délai pour qu'un contrat devienne exécutoire ?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: