Bonjour,
La collectivité ne m'a pas validé ma Dbm sur Demact et elle est passée dans acte exécutoire avec délai écoulé, je peux la valider sur GFC ?
Merci,

Bonjour,

S'il n'y a pas de demande complémentaire de piéce, la DM est réputée excécutoire aprés 15j date envoi demact.

Et dans le résultat des AC, je mets Accord ou Accord partiel ?
Merci

Accord.

peky a écrit:

Bonjour,
S'il n'y a pas de demande complémentaire de piéce, la DM est réputée excécutoire aprés 15j date envoi demact.

et même si il y a demande de pièces la dm est exécutoire au bout de 15 jours
il suffit de cliquer sur l'icône "relancer le délai" et roule jeunesse
une porte est ouverte ou fermée
la DBM c'est pareil
le code de l'éducation ne prévoit pas de suspension
on accepte ou on rejette

le vrai problème c'est que les CT oublie souvent de vérifier dans Dem'act
résultat des actes , qui sont de véritables offenses à la réglementation, sont validés du fait du dépassement du délai