Bonjour

J'ai fait sur demact les actes du budget 2016 le 07 décembre 2015. Le 8 décembre 2015 , j' ai un accusé de réception de la ct et du rectorat (budget reçu) mais le rectorat a demandé un acte rectificatif (veuillez rajouter le rapport du ce). Je n' ai vu cette demande que le 06 janvier 2016 et tout de suite j' ai fait le néccessare. Donc je voulais savoir à partir de quelle date le budget est exécutoire : dois-je compter 30 jours à partir de la date du 8 décembre ou 30 jours à partir du 6 janvier ce qui voudrait dire que le budget ne serait exécutoire que le 7 février 2016.
Si qqn peut m' apporter une réponse à ce sujet, je vous en remercie d' avance.

Bonjour,

Le délai redémarre à la date de ta réponse.
Néanmoins si le Rectorat répond rapidement les 30 jours ne seront pas à attendre.

Bonjour
Je voulais savoir si le budget est exécutoire 30 jours après la date de réception des autorités : donc si j' ai un accusé de réception du 8 décembre , le budget est exécutoire le 9 janvier. Qu'est ce qui prévaut : l' accusé de réception ou le bordereau d'instruction (en date du 14 janvier dans mon cas) sur DEMACT?

L'AR.

Je viens de vérifier sur Demact et avec la demande d' acte rectificatif (acte rectificatif envoyé le 7 janvier), le budget ne sera exécutoire que le 6 février 2016. Bien sûr il est hors de question que je ne travaille pas entre le 21 janvier et le 6 février. Puis-je quand même faire la bascule la semaine prochaine et engager des commandes "dans la limite du budget de l'année n-1 comme le prévoit les textes?
Si qqn a plus d' expériences dans ce domaine, merci de vos réponses

Acte rectificatif du budget ? Ca ne nécessite pas un nouveau vote du CA si ca modifie le budget présenté et voté ?

Effectivement il ne s' agissait pas de rectifier le budget mais plutôt l'acte administratif car j' avais mis 2 pièces jointes au lieu d'une pièce. L' autorité de tutelle a demandé que je rectifie l'acte administratif (mettre 1 pièce au lieu de 2) et à cause de cela le budget n' est exécutoire que le 6 février mais mon eple doit continuer à tourner donc je voulais savoir si passer des commandes ne posait pas de pb (une fois que j' aurai basculé cad lundi ou mardi si tout va bien).

Sur le plan juridique c'est une correction d'une erreur matérielle sans aucune conséquence juridique si j'ai bien compris.

kpital1789 a écrit:

j' avais mis 2 pièces jointes au lieu d'une pièce. L' autorité de tutelle a demandé que je rectifie l'acte administratif (mettre 1 pièce au lieu de 2)

Et cela fait que le budget n'est pas exécutoire à la date de sa transmission et de sa réception ?
Ca tient la route juridiquement ça ?

Avec  Demact oui ! j'avais bien fait tout ce qu'il fallait sauf que je n' avais pas anticipé qu'une personne au rectorat pourrait demander un acte rectificatif (pour le nombre de pièces jointes). Donc comment faire ? Puis je quand même passer quelques commandes entre le 21 janvier et le 6 février?

Tu fais la modif dans Demact (si ce n'est pas déjà fait) puis tu joins directement cette personne au Rectorat.
Je pense qu'elle sera à même de te confirmer que ton budget est bien exécutoire...

Oui je vais essayer mais mon agent comptable voudra un document officiel scellé avec un sceau! Donc si vous avez des idées ou mieux si vous connaissez la législation dans ce domaine : puis-je passer qd même qqs commandes?

A Dieu ne plaise!

Suite à une remarque demandant une correction dans le budget, la correction a été effectuée, et les actes sont revenus signés rapidement, c'est bien la date de réception des actes et la publication qui détermine le caractère exécutoire ?

kpital1789 a écrit:

Effectivement il ne s' agissait pas de rectifier le budget mais plutôt l'acte administratif car j' avais mis 2 pièces jointes au lieu d'une pièce. L' autorité de tutelle a demandé que je rectifie l'acte administratif (mettre 1 pièce au lieu de 2) et à cause de cela le budget n' est exécutoire que le 6 février mais mon eple doit continuer à tourner donc je voulais savoir si passer des commandes ne posait pas de pb (une fois que j' aurai basculé cad lundi ou mardi si tout va bien).

Je ne comprends pas comment c'est possible. Quand on rédige l'acte en indiquant 2 PJ il me semble qu'on ne peut valider que si on a bien attaché 2 fichiers.
Sinon pour la date exécutoire en janvier ou février je demanderais par écrit la conduite à tenir.
En passant, si on avait une alerte courriel quand il y a observation, ce ne serait pas superfétatoire.

Winnie a écrit:

En passant, si on avait une alerte courriel quand il y a observation, ce ne serait pas superfétatoire.

pour dem'act aussi, au passage   .
Je trouve que notre quotidien est facilité par la traçabilité quotidienne qu'il apporte.
Mais en effet, pour ceux et celles qui ne vérifient pas régulièrement, un petit courriel en cas de remarque de nos chères autorités apporterait une plus-value supplémentaire

Winnie a écrit:

En passant, si on avait une alerte courriel quand il y a observation, ce ne serait pas superfétatoire.

 A peu près le premier truc qui m'est passé par la tête lors de la présentation de l'application. Et je ne suis pas la seule. Mais cela ne semble gêner que nous et ne pas devoir bientôt changer

Pimprenelle a écrit:

Winnie a écrit:

En passant, si on avait une alerte courriel quand il y a observation, ce ne serait pas superfétatoire.

pour dem'act aussi, au passage   .
Je trouve que notre quotidien est facilité par la traçabilité quotidienne qu'il apporte.
Mais en effet, pour ceux et celles qui ne vérifient pas régulièrement, un petit courriel en cas de remarque de nos chères autorités apporterait une plus-value supplémentaire

Déléguer ce boulot à la secrétaire du chef.

Il me semble que le collègue nous explique que seul le rapport du CE a été demandé, pas une modification budgétaire.
Le budget est un acte, le rapport NON, c'est juste un doc d'accompagnement qui facilite l'instruction et le vote du CA.
On ne peut "bloquer" un acte sur la base d'une PJ non obligatoire au sens de la M9-6 qui ne parle à aucun moment de rapport transmissible.
Votre budget est exécutoire de plein droit 30 j après AR si il n'y a pas de réglement conjoint. épicétou.