Bonjour,

J'ai une demande de remboursement de frais de déplacement concernant un déplacement qui date de mai 2013.

Ma question est la suivant : combien de temps a un personnel pour demander son remboursement ? Une référence à un texte m'arrangerait bien, je dois l'avouer.

Merci d'avance !!

Si quelqu'un attend plus de 8 mois pour se faire rembourser des frais de déplacement, il n'en a pas vraiment besoin, sinon un trou dans sa trésorerie l'aurait alerté.

Son état de frais ira tout en dessous de la pile de factures...

Certes, mais moi j'ai un AC qui n'est pas content par ce que je mandate ce remboursement de frais dép, et moi je pense que je ne peux pas refuser de le payer parce qu'on m'a dit (d'où le fait que j'aimerais bien voir un texte) qu'une personne avait un an pour déposer sa demande. S'il passe en dessous de la pile, autant dire que le délai entre la mission et le remboursement ne va pas se raccourcir, mon AC ne va pas être plus content...

Moi non plus je ne le ferais pas, mais j'ai souvent la tentation car je me trouve confronté à ce genre de problèmes. La plupart du temps, ce sont des profs d'ailleurs...

Pour calmer votre Agent comptable, vous pourriez imputer ces FD non pas sur le 62 mais sur un compte de type 65 ou 67 avec attestation pour bien souligner le caractère exceptionnel de cette dépense. C'est ce que nous pratiquons chez nous...

C'est un moyen ensuite en compte financier de mettre en avant certains dysfonctionnements.

c'est que le cas se reproduit régulièrement....

et puis franchement je crois que le désaccord ne porte pas sur le compte d'imputation, mais sur le fait de mandater en lui-même.

On peut demander la paiement pendant 4 ans ...

Oui je suis d'accord avec toi boz, si aucun texte ne vient réduire le délai de demande de remboursement, c'est 4 ans, puisque prescription des dettes par délai quadriennal. Des collègues m'avait dit que ce délai était de un an pour les demandes des frais de déplacement.
Je voulais savoir si un tel texte existait.

Dans tous les cas, je suis obligée de mandater ce frais de dép. Donc nous n'avons pas à être en désaccord sur ce point avec mon AC.