Bonjour
je n'ai pas trouvé la réponse dans les posts précédents....
serait il possible d'exclure un élève de l'établissement sans l'exclure pour autant de la demi pension (ou le prévoir au RI)
en cette fin d'année les exclusions temporaires de 3èmes s'accumulent...
merci

la restauration étant un service annexe...possible pour moi...

Bonjour,
Voir ce que prévoit le règlement SRH (généralement, compétence de la collectivité).
Souvent, une exclusion temporaire de l'établissement ne donne pas droit à une remise d'ordre. En revanche, une exclusion définitive le permet (logique hein).

je rebondis : une exclusion temporaire peut ne pas s'accompagner d'une remise d'ordre ?
si c'est prévu au reglement intérieur ?

Op@que a écrit:

Bonjour,
Voir ce que prévoit le règlement SRH (généralement, compétence de la collectivité).
Souvent, une exclusion temporaire de l'établissement ne donne pas droit à une remise d'ordre. En revanche, une exclusion définitive le permet (logique hein).

Je ne sais pas si c'est "souvent" que cela figure dans un RI mais je ne l'ai jamais vu écrit. Pour moi c'est illégal dans la mesure où l'exclusion met l'élève dans l'impossibilité de bénéficier du service pour lequel il paye. Cela s'apparente donc à une sanction financière de la part de l'établissement qui ne peut être prononcée que par un juge.
Après c'est comme tout : faut que le texte en question soit contesté en TA.

Volcan,
Dans notre règlement srh élaboré par la collectivité, il est bien indiqué que la remise d'ordre de plein droit si, je cite, l"élève exclu définitivement par mesure disciplinaire".
Il n'est même indiqué pour les situations "sous condition" (sur demande expresse et justifiée de la famille), le cas d’exclusion temporaire.
D'ailleurs, même pour les absences justifiées (maladie), aucun remboursement n'est prévu si l'arrêt est inférieur à 5 jours ouvrés.
Je n'applique que ce règlement, mais ce tu avances sur ce qui semble être une "sanction financière" m'interpelle vraiment

Ds le règlement du département du Pas de calais il est précisé tous les cas de remises d'ordre ( c'est même écrit remise d'ordre en cas de décès de l'élève ), qd on exclut qq jours on fait des remises d'ordre car ce n'est pas le fait de l'élève de ne pas manger à la cantine, par contre selon moi un élève exclu de l'établissement ne peut pas aller à la restauration qui est ds l'enceinte de l'établissement

Op@que a écrit:

Volcan,
Dans notre règlement srh élaboré par la collectivité, il est bien indiqué que la remise d'ordre de plein droit si, je cite, l"élève exclu définitivement par mesure disciplinaire".
Il n'est même indiqué pour les situations "sous condition" (sur demande expresse et justifiée de la famille), le cas d’exclusion temporaire.
D'ailleurs, même pour les absences justifiées (maladie), aucun remboursement n'est prévu si l'arrêt est inférieur à 5 jours ouvrés.
Je n'applique que ce règlement, mais ce tu avances sur ce qui semble être une "sanction financière" m'interpelle vraiment

C'est vieux mais à mon avis toujours pertinent juridiquement :
http://www.intendance03.fr/remise_ordre.pdf

volcan a écrit:

C'est vieux mais à mon avis toujours pertinent juridiquement :
http://www.intendance03.fr/remise_ordre.pdf

Tellement vieux que cela ne s'ouvre pas, le fichier recèle un risque d'insécurité, page blanche !!!

Mad Max a écrit:

volcan a écrit:

C'est vieux mais à mon avis toujours pertinent juridiquement :
http://www.intendance03.fr/remise_ordre.pdf

Tellement vieux que cela ne s'ouvre pas, le fichier recèle un risque d'insécurité, page blanche !!!

Il s'ouvre sur mon ordi sans problème, idem sur ma tablette.

volcan a écrit:

Il s'ouvre sur mon ordi sans problème, idem sur ma tablette.

Pareil chez moi...  


Tellement vieux que seuls les vieux peuvent l'ouvrir ?  

Tavi lou Pastou a écrit:

Tellement vieux que seuls les vieux peuvent l'ouvrir ?

C'est certainement ça, puisque chez moi je peux ouvrir le document

Bozinchu a écrit:

Tavi lou Pastou a écrit:

Tellement vieux que seuls les vieux peuvent l'ouvrir ?

C'est certainement ça, puisque chez moi je peux ouvrir le document

C'est faux je suis jeune et j'arrive à l'ouvrir 

Jeune, tout est relatif...
Tu fais quel score au Caarbone14 ?

La circulaire n'a plus lieu d'être dans l'état, mais elle rappelle l'existence d'un réglement de la restauration qui précise normalement les conditions et modalités des remises d'ordre. S'appuyer dessus. C'est tout.

Xena a écrit:

Jeune, tout est relatif...
Tu fais quel score au Caarbone14 ?

Hey ! Morue !   

Je sens que ça va se terminer comme ça