Bonsoir,
Mon établissement, suite à un conseil pédagogique, a exclu un élève 8 jours de la cantine. Un nouvau conseil pédago vient de prolonger cette exclusion de 8 jours. La CT impose une carence de 5 jours dans ce cadre, mais là je vais devoir reconstater, la sanction dépasse les 5 jours de DP... Cette exclusion temporaire peut-elle être encore renouvelée? Avez vous déjà eu des cas similaires? Merci à tous.

Il n'est pas dans les attributions d'un conseil pédagogique de prononcer l'exclusion d'un élève, de l'établissement ou de la cantine.

Plusieurs remarques :

1- un conseil pédagogique ne peut exclure un élève mais un chef d'établissement, oui, pour 8 jours au plus. Donc, être très vigilant et bien présenter la mesure comme une décision du CE, et non du conseil pédagogique, sinon incompétence de l'auteur de l'acte

2- en cas d'exclusion de la DP par l'établissement, la RO est obligatoire, 5 jours ou pas

3- renouvellement de la mesure : non, pas pour les mêmes faits.

Merci pour vos réponses. La famille a déjà été informée, je suis un peu mal, bien que je n'aie pas participé ni au conseil, ni à la décision.  Avez-vous des textes à ce sujet, pour que je puisse argumenter auprès du CE?

jennydu71 a écrit:

Merci pour vos réponses. La famille a déjà été informée, je suis un peu mal, bien que je n'aie pas participé ni au conseil, ni à la décision.  Avez-vous des textes à ce sujet, pour que je puisse argumenter auprès du CE?

Les seuls textes sont ceux qui fixent les attributions réciproques du CE et du conseil pédagogique.

C'est même plus complexe que ça.
Prenons déjà ce qui est certain :
Si on empêche un élève de prendre des repas pour lesquels il a payé il doit avoir une remise d'ordre intégrale. Tout autre décision serait une sanction financière que seule un juge peut prononcer.

Ce qui reste flou :
Qui décide des conditions d'accès et donc d'exclusion du service ? La CT ou l'EPLE ? La réponse n'est pas si évidente que ça et certains services juridiques estiment que seule la CT peut interdire l'accès au SRH pour impayés. En matière disciplinaire on peut considérer que c'est le CE mais seulement pour 8 jours ; au-delà c'est le conseil de discipline et lui seul.

J'ai rencontré plusieurs fois dans mon travail précédent un problème de même nature avec l'avertissement (dit de travail) parfois prononcé par le conseil de classe (ou le chef d'établissement) et mentionné sur le bulletin scolaire (d'où l'impossibilité qu'il soit retiré dans tel ou tel délai). Certaines familles, rappelant qu'il s'agissait d'un terme présent dans l'échelle des sanctions disciplinaires, ont râlé à juste titre.

Merci à tous, j'ai maintenant de quoi argumenter!