Bonjour à tous,
Notre établissement a accueilli un élève au début du trimestre 2. 
Dans son ancien établissement, situé dans une autre région, c'est le papa qui a fait la demande de bourse (notification de bourse reçue de l'ancien établissement).
Maintenant la maman, séparée désormais et qui a la charge de l’enfant, réclame la bourse du T2.
Je n'ai pas eu de nouvelles du papa (ni son RIB) et je n'ai pas eu connaissance de ce dossier que ces derniers jours.
Pour moi, la bourse doit être versée au parent qui a fait la demande initialement, donc le papa. 
Avez-vous d'autres avis ?
Je vous remercie.

Bonjour,
non la bourse doit être versée au responsable qui assure la charge permanente de l'élève.

En cas de changement de garde en cours d'année on peut (on doit) justement ré-instruire le dossier avec l'autre parent. Je n'ai pas retrouvé cette possibilité dans la circulaire nationale mais dans ma circulaire académique :

Merci COMPTABUD,
Dans le cas où l'autre parent, qui a eu la bourse au départ, n'est pas déchu de ses droits envers ses enfants, il me paraît logique qu'il garde la bourse même si l'enfant habite chez l'autre parent.

logique ? je ne pense pas
et puis c'est la loi...donc on applique...

la bourse est une aide financière à la scolarité de l'élève...donc au responsable qui assume financièrement les charges de cette scolarité : celui avec lequel habite l'élève.

Oui mais attention quand même, cela ne veut pas dire que l'on doive changer le bénéficiaire de la bourse.

Cela veut juste dire que le parent qui a obtenu la garde effective de l'enfant durant l'année scolaire peut déposer une demande de bourse en cours d'année.
Il obtiendra alors peut-être une notification à son nom.

Il faudra aussi que le service des bourses annule la 1ère notification pour que l'on puisse arrêter le versement au 1er parent.

Déjà actuellement, en cas de garde alternée, c'est le parent le plus rapide à déposer sa demande de bourse qui touche la bourse.
Et quand les parents ne s'entendent pas cela ne va pas sans poser des problèmes !!!

tout à fait, c'est pour cela que je disais "ré-instruire le dossier" et pas attribuer la bourse à l'autre parent sur la base des revenus du 1er parent...
Il n'y a pas de continuité de versement en cas de changement de collège, donc pas de risque de double versement, surtout en changeant de région