Erreur de service = rejet ?

Sur une erreur de service, le rejet par l'AC reste obligatoire. En l'espèce une série de factures de copieurs. C'est manifestement une erreur chez l'ordonnateur.
Rejet ou simple signalement à l'ordonnateur qui réimputera si ça lui chante ?
Vu qu'il s'agit de facture de maintenance et de location pour des copieurs sis pour certains clairement en salle des profs ou au CDI, est une faute grave pour l'AC de laisser tout cela au ALO ?

Non. D'ailleurs certains collègues considèrent tous les copieurs comme de la logistique même les pédagogiques.

Pour moi la maintenance d'un photocopieur c'est du ALO...
Après pour d'autres c'est de la pédagogie..
J'ai jamais compris ce qu'il y avait de pédagogique dans le coût copie, mais bon...

C'est un peu ce que je me disais, ce n'est pas important. Thanks !
Néanmoins, par habitude, je fais mettre tout ce qui est clairement rattachable à la pédagogie au service AP : les feutres de tableau blanc, le papier, le savon microbilles des ateliers, le contrat de maintenance sur les machines outils et autres.

C'est en effet tout sauf important. Je découpe les factures en 2 mais c'est parce que j'adore me prendre la tête.
Mais au delà de ça, si on met des photocopieurs en AP, c'est pour éviter que les profs épuisent les crédits ALO en coût copie, surtout quand le chef d'établissement est contre les quotas...

Tu es sans doute gestionnaire xena. Le service est important, cf principe de spécialité.

Je ne dis pas que ça n'a jamais d'importance. Je dis que ça n'en a pas pour les photocopies. Ça dépend aussi et surtout de la structure budgétaire. Je mets le CDI en VE... A titre d'exemple.

Ok, et je fais la même analyse que toi pour les photocopies.
En revanche, cela met en évidence qu'on a pas de ligne claire sur ce sujet.
Le CDI sur VE, tu me surprends.
cf M96
 Le service général « Activités pédagogiques » sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l’enseignement initial, à la formation continue et à l’apprentissage, aux stages et périodes de formation en entreprises, aux voyages scolaires et aux sorties pédagogiques notamment ;
 Le service général « Vie de l’élève » sur lequel sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l’amélioration de la vie des élèves et des étudiants, aux actions visant la santé et la citoyenneté et aux actions mises en œuvre à l’initiative des élèves, aux diverses aides sociales, à l’exception des bourses nationales ;

Et le CDI est aussi un tiers lieu culturel, ludique, en somme transversal... Donc, oui, la lecture d'un service peut être ressenti de manière élargie ou réduit et tant que le contrôle de légalité dit go, c'est go.
La vision d'un service qui ressemblerait à un espace aseptisé de toute forme de liberté est en totale contradiction avec l'impact politique du budget. Parce que ce n'est que ça, le budget : un outil politique, pendant du projet d'établissement.
Chez certains, le CDI puisque c'est géré par un prof, c'est comme du disciplinaire... Chez moi, on l'a déménagé a l'entrée du lycée, juste à côté du foyer des élèves, et avant la vie scolaire... Sa place est définitivement au VE.

Le CDI comme lieu de détente plus que pedagogique, avec un documentaliste plus animateur de vacances que professeur ? VI aurait dit que c’est la réalité  et donc que VE convenait bien.

Nous sommes d'accord.

Xena a écrit:

..., si on met des photocopieurs en AP, c'est pour éviter que les profs épuisent les crédits ALO en coût copie, surtout quand le chef d'établissement est contre les quotas...

ça fait des années que j'impute au AP le coût des photocopieurs de la salle des profs. Copieur et papier.
Et donc des années que je n'ai ni pleurs ni demande d'augmentation des crédits pédagos puisque j'ai pris soin d'expliquer que si ça augmente du côté repro, ça baissera de l'autre. Comme la repro passe avant tout le reste que sinon-c'est-la-révolucion, j'ai la paix.


(à part mon ineffable CE qui voudrait revenir aux crédits par matières à l'ancienne parce-que-quand-même-c'était-bien-mieux-comme-ça-et-que-ça-marchait-très-bien-dans-son-ancien-établissement (qu'il a quitté depuis 8 ans mais dont il parle encore à tout bout de champ avec des regrets dans la voix...) 

Le budget retrace la politique de l'établissement grâce aux domaines et activités.
Ton raisonnement se tient mais ne peut pas être accepté sinon on revient sur le principe de spécialité. 
Cette année on a un projet de sensibilisation des élèves à la maintenance des équipements du lycée avec une dizaine de projets pédagogiques. 
C'est pas pour cela que ces projets sont inscrits sur ALO.

Pourtant, je n'ai jamais fait autrement, je n'ai jamais eu d'observation et c'est même un agent comptable qui m'en a donné l'idée.
J'ai eu un projet pédagogique participatif qui impliquait de l'investissement et pas mal de petits travaux. Bah, c'est passé en OPC/ALO, dépenses et subventions. Crème.

Il y a peut-être débat, mais pas pour moi. Si je mets du papier et des copieurs en AP, en ALO et au SRH, c'est que je suis capable d'identifier soit précisément soit par des clés de répartition, l'utilisation qui en est faite.
En plus de la M96, j'invite ton AC à relire l'article 19 du décret GBCP.
De la pédagogie en OPC, rien de plus normal, si les critères sont respectés.
En revanche au ALO, là je tique.

Je vais être franche : l'absence de de at pour toi et le terme clé de répartition sont deux raisons pour laquelle le travail en EPLE me file la nausée actuellement. Les agents comptables qui se mêlent d'opportunité tout autant que de construction budgétaire alors que ce n'est pas de leur compétence, je n'essaie même plus de discuter avec eux mais cela ne me contrarie même plus. Passer du ALO-6063 ou ALO-615 n'a rien d'anormal et c'est bien la seule chose qu'un comptable doit voir.

Je vais l'être tout autant.
Les clés de répartition me donnent la nausée autant que toi.
Ce n'est pas moi qui fait la réglementation, et si l'ordonnateur ne connait pas les règles de base et ne sait pas lire un plan comptable par manque de formation ou incompétence, c'est son problème pas le mien.
Je joue mon rôle de conseil, je forme les gestionnaire et fais une réunion par an avec les ordos. Sans parler des courriers que je leur envoie une fois par mois pour partager un nouveau point de réglementation, ou demander des actions correctives, ou appeler à la vigilance sur un point particulier.
S'ils s'en caguent c'est leur problème.
Pour le reste, je me conforme aux textes et à la jurisprudence. Ni plus, ni moins.

Xena a écrit:

 Les agents comptables qui se mêlent d'opportunité tout autant que de construction budgétaire alors que ce n'est pas de leur compétence, ...

La construction budgétaire n'est pas de la compétence d'un comptable qui n'exerce pas un contrôle de légalité sur le budget. Mais par contre le comptable est compétent pour contrôler l'imputation budgétaire d'une dépense ; et il n'est pas tenu à ce titre par la construction du budget.

C'est ce que j'ai écrit en substance, Volcan. Une dépense pour du ciment ira très bien au ALO 6063. Seul le code activité me dira que c'est sur la subvention pédagogique et citoyenne du projet x ou y qui aurait de ce fait, et dans une lecture aussi étroite que mes droits à la retraite de la M9.6, pu ou dû aller sur VE  Le respect du principe de spécialité dans 90 pour cent de ce que j'ai pu voir, relève de l'opportunité ET conjointement d'une comptabilisation par destination et non par nature, du genre utilisation du 6067 par exemple.
Donc, quand je lis : y'a pas de débat pour moi, je sais malheureusement ce qui se passe derrière et c'est ce que je ne veux plus avoir à discuter ni à vivre au quotidien

xena, quand je dis il n'y a pas débat c'est je pense que tu te trompes. Notamment quand tu parles de l'opportunité pour décider ou pas de l'imputation sur tel ou tel service.
Au quotidien, quand cela se présente j'échange avec le gestionnaire et justement on débat. Si on est pas d'accord, je le préviens que j'écris à son ordonnateur.
Ce dernier me fait un écrit pour assumer son choix et basta on passe à la suite. Pas de rejet, pas de conflit, chacun reste responsable de ses décisions.

Cette position rigoriste m'étonne...

La rédaction de la M9.6 sur les dépenses que doivent respectivement retracer le AP et le ALO  est suffisamment évasive et floue pour que l'on puisse mettre la repro sur l'un ou sur l'autre sans violer de manière éhontée le principe de spécialité... ce n'est pas le cas pour toutes les dépenses mais pour un certain nombre d'entre-elles (comme par exemple l'infirmerie... les comme moi se souviendront des homériques débats, au moment de la Herssébaicé, sur la possibilité ou pas de mettre l'infirmerie au VE ou au ALO) Je pense que c'est en ce sens qu'il faut comprendre la référence de la guerrière à l'opportunité

Quant à moi, en qualité d'AC, si je ne suis pas d'accord avec l'imputation d'une dépense, je ne vais pas lâchement demander à l'ordonnateur de me confirmer par écrit son imputation : j'en discute d'abord avec le gestionnaire et si nos points de vue ne finissent pas par converger (0,00001 % des cas), je prends mes responsabilités et je rejette.

Amen...
Un de mes fournisseurs a mis un an à être payé, je dis bien un an, parce que le comptable refusait mon imputation, que je lui avais pourtant expliqué texte à l'appui en long, en large et en travers, au point que mon ordo a fini par demander à la DAJ qui, vu le niveau de formation de ses "experts" a elle-même demandé à la DAF-A3... Qui a enfin confirmé que j'étais la seule à soutenir la position adaptée et l'imputation correcte.
Alors les positions à l'emporte pièce me filent des boutons.
Surtout que s'agissant des trois services AP, ALO et VE, la perméabilité n'est plus à démontrer. Alors oui, on ne va pas passer une aide sur ALO, mais pour le reste,il est évident à presque tous les coups, qu'il peut y avoir ingérence... Entre nature et destination.

Bonjour, 
Intéressant votre débat sur les rôles du comptable et de l'ordo (donc gestionnaire). 
Il est vrai que certains AC veulent aller plus dans leurs contrôles sur des choses qui relèvent vraiment de la gestion. 
Pour moi, il appartient à l'ordonnateur de choisir la destination de la dépense (service, domaine, activité) et au comptable de vérifier sa nature (le compte). 
Bien évidemment, nous n'allons pas mettre des voyages scolaires aux services ALO ou SRH.
En revanche, parfois, on peut utiliser les services AP ou ALO pour la même dépense selon les choix et la politique de l'EPLE.
Par exemple, chez moi, les frais de reprographie (administration ou pédagogie) relèvent vraiment du fonctionnement et non pas de la pédagogie. Tout est sur ALO. Après tout, l'action pédagogique coûte, non seulement le papier et les impressions, mais aussi le chauffage et l'éclairage. 
On peut donc, suivant ce postulat, imputer ces frais au services AP (impensable !). 
D'ailleurs, le fameux 13REP peut se retrouver en AP comme en ALO (selon la construction budgétaire de l'EPLE), alors que les autres crédits globalisés concernent exclusivement AP (13xxx) ou VE (16xxx).  
Je comprends, néanmoins, les choix des collègues essayant de responsabiliser les profs en imputant les charges de reprographie au service AP.

J'ai un compteur gaz pour le resto d'application. Il passe en AP.

D'ailleurs, l'idée de la CT, c'est de mettre des divisionnaires dans tous les ateliers pour qu'au final, les dépenses électriques (et donc liées à la pédagogie) soient imputées sur AP. Après tout, c'est de la matière d'oeuvre...

J'avais deux compteurs gaz dans mon bahut précèdent.. Avec un au SRH...
Et l'électricité au AP, dans un lycée professionnel, avec de grosses machines outils, cela ne serait pas une aberration...

Moi non plus. Mais comme un budget est un outil politique avant tout, il faut bien y voir un moyen de se dédouaner pour la CT d'une certaine forme d'obligation de payer les factures via la DGF... A voir.

Je vous invite a lire ou relire l'article 2.3.4.9 de la M9.6 op@le, il y est strictement écrit que l'agent comptable contrôle l'imputation au niveau du service. L'ordonnateur ne fait donc pas ce qu'il veut. Inversement, le contrôle au niveau de l'imputation au niveau du compte n'est pas mentionnée... C'est curieux, ça ne me plaît pas, mais c'est comme ça. (A titre personnel je rejette dès que quelque chose n'est pas conforme, y compris au niveau du compte car du compte dépendent les pièces justificatives)

Il n'empêche que effectivement, j'en conviens, la frontière sur certaines dépenses est poreuse...

APALO a écrit:

Le service est important, cf principe de spécialité.

Je pense que tu regardes de façon trop restrictive le principe de spécialité.
Pour nous, ledit principe, voudrait que l'on n'inscrive au budget que les dépenses liées à notre fonctionnement en qualité d'EPLE.
Nous ne pourrions donc avoir un service prévoyant l'organisation du tournoi de foot du village voisin ou la gestion de l'accueil des séniors dans l'EPAHD du même village.
Mais après, le budget est un acte politique et l'inscription des dépenses de téléphone au ALO AP ou SRH peut se justifier suivant la proposition de l'ordonnateur validé par le CA.
Comme celui de mettre les photocopieurs en AP ou en ALO ou de mettre du CDI en VE.
Le principe de spécialité ne s'entend pas au niveau du code d'activité on est bien d'accord.
On oublie d'ailleurs trop souvent que l'unité de vote, c'est le service, et on voit encore des membres du CA, ergoter parce que le AP 0ANGLAIS a plus d'argent que le AP 0ALLEMAND...

Il ne faut non plus confondre le principe de spécialité de l'établissement public. Selon ce principe, toute personne morale voit sa compétence limitée à l'objet qui lui a été assigné au moment de sa création par ses statuts, sauf modification régulière de ces derniers.
Et le principe de spécialité financière dont tu nous parles...

On fait de l'éducation, c'est le principe même de l'EPLE, mais on doit aussi acheter des briques, des vis, des clous mais également du pain et des petits pois pour faire tourner la baraque...