Bonsoir,
Je fais face à une situation très particulière : un EPLE a omis des dépenses sur 2023 pour un montant très significatif (faussant largement le résultat, le FDR). Le compte fi a tout de même été présenté et adopté par le CA. Un rétropédalage est-il possible ?
Une restauration dans GFC pour passer les mandats omis et avoir des comptes sincères + une nouvelle convocation du CA, une seconde délibération avant le 30 avril ?
Le point sur lequel je m'interroge c'est à quel moment le compte financier est définitif et intangible.
Comme le rappelle la M96, Il y a un arrêté définitif des comptes avec une balance définitive, puis l'arrêt du compte financier avant le 30 avril.
Donc, quand on a un arrêté définitif des comptes et un compte financier arrêté par adoption du CA, on ne touche plus à rien, même si les comptes sont manifestement insincères et que le délai d'adoption n'est pas expiré ?
Clairement, je penche pour cette option, plutôt que pour la restauration dans GFC et une nouvelle délibération ... mais pas au point de trouver cela évident.
Merci d'avance.