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 restauration compte fi GFC seconde délibération du CA

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3 participants
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Brasero
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MessageSujet: restauration compte fi GFC seconde délibération du CA   restauration compte fi GFC seconde délibération du CA Icon_minitimeVen 12 Avr 2024 - 21:15

Bonsoir,

Je fais face à une situation très particulière : un EPLE a omis des dépenses sur 2023 pour un montant très significatif (faussant largement le résultat, le FDR). Le compte fi a tout de même été présenté et adopté par le CA. Un rétropédalage est-il possible ?
Une restauration dans GFC pour passer les mandats omis et avoir des comptes sincères  + une nouvelle convocation du CA, une seconde délibération avant le 30 avril ?
Le point sur lequel je m'interroge c'est à quel moment le compte financier est définitif et intangible.
Comme le rappelle la M96, Il y a un arrêté définitif des comptes avec une balance définitive, puis l'arrêt du compte financier avant le 30 avril.
Donc, quand on a un arrêté définitif des comptes et un compte financier arrêté par adoption du CA, on ne touche plus à rien, même si les comptes sont manifestement insincères et que le délai d'adoption n'est pas expiré ?
Clairement, je penche pour cette option, plutôt que pour la restauration dans GFC et une nouvelle délibération ... mais pas au point de trouver cela évident.

Merci d'avance.
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HYPOXIE
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MessageSujet: Re: restauration compte fi GFC seconde délibération du CA   restauration compte fi GFC seconde délibération du CA Icon_minitimeVen 12 Avr 2024 - 21:45

Bonjour,
Il faudrait prélever sur FDR pour prendre en charge les dépenses 2023 ...avec le passage sur Opale, je crois que vs êtes pas le seul ds ce cas de figure
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N@n@rd (Volcan)
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MessageSujet: Re: restauration compte fi GFC seconde délibération du CA   restauration compte fi GFC seconde délibération du CA Icon_minitimeSam 13 Avr 2024 - 16:09

Le cofi ayant été arrêté et adopté il me semblerait anormal d'y revenir. Mais c'est juste mon avis.

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MessageSujet: Re: restauration compte fi GFC seconde délibération du CA   restauration compte fi GFC seconde délibération du CA Icon_minitimeSam 13 Avr 2024 - 18:33

Complément d'accord avec Volcan... l'Ordo fera un peu de cavalerie et puis c'est tout.
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MessageSujet: Re: restauration compte fi GFC seconde délibération du CA   restauration compte fi GFC seconde délibération du CA Icon_minitimeSam 13 Avr 2024 - 23:10

Compta bud finie ou pas, on sort un cofi et on note dans le rapport du comptable toutes les irrégularités ou manquements.
Dans le cas présent on peut indiquer que le comptable estime que X € de dépenses n'ont pas été mandatées pour divers raisons et qu'il faut donc en tenir compte dans l'appréciation du résultat et le montant du FdR. D'ailleurs il serait bon qu'une DBM3 soit proposée après le vote du cofi pour abonder 2024 et permettre de payer les "oublis" de 2023.

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MessageSujet: Re: restauration compte fi GFC seconde délibération du CA   restauration compte fi GFC seconde délibération du CA Icon_minitime

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