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 Montant maxi régie d'avance voyage

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2 participants
AuteurMessage
Patagonia
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Patagonia


Nombre de messages : 716
Date d'inscription : 10/07/2018

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MessageSujet: Montant maxi régie d'avance voyage   Montant maxi régie d'avance voyage EmptyJeu 4 Avr 2024 - 9:45

Bonjour à tous,
J'ai un voyage prévu avec une régie d'avance de 1 355 €. Or, j'ai une dépense supplémentaire qui ne peut s'effectuer par mandat d'environ 1 000 € qui devra être payée par CB sur place.
Pouvez-vous me dire s'il existe un montant maximal à ne pas dépasser pour la création d'une régie d'avance?
Merci et bonne journée.
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21253
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Montant maxi régie d'avance voyage   Montant maxi régie d'avance voyage EmptyJeu 4 Avr 2024 - 10:32

Extrait du site Gestionnaire03 :



Sauf dérogation accordée par le ministre chargé du budget, peuvent seuls être payés par l'intermédiaire d'une régie :
1° Dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du budget, 2 000 € par opération, les dépenses non immobilisées de matériel et de fonctionnement non  comprises dans un marché public passé selon une procédure formalisée ;
2° La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent  pas dans le champ du paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations ;
 3° Les secours urgents et exceptionnels ;
 4° Les frais de déplacements temporaires, y compris les avances sur ces frais ;
5° Dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du budget, 2 000 € par opération, les dépenses d'intervention et les subventions.

Par dérogation peuvent être payés au-delà de ce plafond de 2 000 € : les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires, que ceux-ci soient ou non effectués dans le  cadre d'appariements entre établissements d'enseignement, sous la forme d'avances ou après service fait ; les frais exposés à l'occasion de sorties effectuées sur temps  scolaire, sous la forme d'avances ou après service fait.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Patagonia
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Patagonia


Nombre de messages : 716
Date d'inscription : 10/07/2018

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MessageSujet: Re: Montant maxi régie d'avance voyage   Montant maxi régie d'avance voyage EmptyJeu 4 Avr 2024 - 14:47

Merci beaucoup pour ta réponse
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MessageSujet: Re: Montant maxi régie d'avance voyage   Montant maxi régie d'avance voyage Empty

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