| [résolu]montant maxi cheque | |
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+8marco L'intendant zonard Bozinchu volcan maxou Fondateur Isaac Newton menetou 12 participants |
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emma66 Invité
| Sujet: [résolu]montant maxi cheque Lun 18 Oct 2010 - 14:30 | |
| bonjour merci de me dire le montant maxi autorisé pour l'emission d'un cheque |
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menetou **
Nombre de messages : 489 Age : 71 Localisation : dans la dernière ligne droite... Date d'inscription : 27/03/2009
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Lun 18 Oct 2010 - 14:36 | |
| bonjour, je dirais 750.00€ qui dit mieux! | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Lun 18 Oct 2010 - 14:43 | |
| Si c'est un chèque personnel, le montant maximum est lié à ton autorisation de découvert. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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emma66 Invité
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Lun 18 Oct 2010 - 14:46 | |
| y a pas un texte ?......... |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Lun 18 Oct 2010 - 14:46 | |
| http://www.gestionnaire03.fr/page898.html#seuilsComptables _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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maxou *
Nombre de messages : 196 Localisation : Paris Date d'inscription : 28/08/2010
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Jeu 4 Mai 2017 - 17:00 | |
| Bonjour, Je réveille un vieux fil.
Y a t'il un montant maximal pour payer une prestation par chèque ?
Cet arrêté ci dessus ne précise pas de montant max : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EE71D921F27E170A4A89ADF6C23C3B0D.tpdjo04v_1?idArticle=JORFARTI000026835069&cidTexte=JORFTEXT000026835049&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Qu'en pensez vous ? | |
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rural th Invité
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Jeu 4 Mai 2017 - 17:11 | |
| Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques
300€ |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Jeu 4 Mai 2017 - 17:14 | |
| Pour être complet. Extrait du site :
Le montant des chèques.
Précisions sur les chèques d’un montant supérieur à 300 € après l’arrêté du 24/12/12. Concernant le seuil du montant des chèques, les nouvelles dispositions de l'arrête du 24 décembre 2012, abaissent le seuil pour le paiement obligatoire par virement, de 750 à 300 € ; mais il ne faut pas en déduire pour autant qu’il est interdit de faire des chèques pour un montant supérieur à 300 €. On rappellera que les nouvelles dispositions de l'arrête du 24 décembre 2012, en abaissant le seuil pour le paiement obligatoire par virement, de 750 à 300 €, pérennise cette procédure en tant que moyen de paiement privilégié des organismes publics.
L’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2012 précise que le règlement par virement bancaire est obligatoire : a) Pour toutes les dépenses, y compris les traitements et leurs accessoires, dont le montant net total dépasse un montant unitaire de 300 euros ; Mais l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dispose : Les dépenses publiques sont réglées au moyen d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 3. Toutefois, elles peuvent également être payées selon les modalités suivantes : (…) e) Par chèque sur le Trésor, transmis au débiteur par le comptable, dans les cas définis par le directeur général des finances publiques. Le chèque sur le Trésor est barré lorsqu'il excède un montant de 300 euros ; f) Par chèque tiré sur un compte de dépôt de fonds au Trésor, au choix du titulaire de l'organisme autorisé à ouvrir un tel compte. Les chèques tirés sur un compte de dépôt de fonds au Trésor sont barrés lorsqu'ils excèdent un montant de 300 euros, même lorsque la formule utilisée a été soumise au droit de timbre ; Comme auparavant (décret n° 65-97 du 4/2/1965 "Modes et procédures de règlement des dépenses des organismes publics" abrogé par le présent texte) des cas de dispense à la règle du virement obligatoire sont prévus à l'article 3 de l'arrêté précité : "II. ― Par dérogation à la règle posée au paragraphe I ci-dessus, sont dispensés du règlement obligatoire par virement : a) Les dépenses, réglées par l'intermédiaire des régisseurs ; b) Les créances indivises ou dont le règlement est subordonné à la production par l'intéressé de son titre de créance ou de titres ou pièces constatant ses droits et qualités ; c) Les arrérages de pensions et leurs accessoires qui ne sont pas à la charge de l'Etat ou qui, étant à la charge de l'Etat, sont payés à l'étranger ; d) Les secours et dépenses d'aide sociale ; e) Les sommes retenues en vertu d'oppositions ; f) Les restitutions ; g) Le remboursement de frais à des agents titulaires de fonctions électives ou consultatives ; h) Les marchés soumis au code des marchés publics et réglés dans les conditions prévues à l'article 5 ; i) Les dépenses de formations militaires en opération ou en exercice. III. ― L'obligation de recours au virement bancaire, fixée par le paragraphe I ci-dessus, ne s'applique pas lorsque le créancier produit une attestation justifiant qu'il n'est pas titulaire d'un compte de dépôt du fait soit de la clôture de son compte à l'initiative de sa banque, soit de refus d'ouverture de compte par les établissements financiers et dans l'attente de l'exercice du droit au compte. S'agissant des traitements, soldes, salaires et accessoires, le montant net visé au premier alinéa du paragraphe I s'obtient en déduisant de la somme due pour un mois entier les prestations familiales et les indemnités versées en remboursement de frais".
Pour l’alinéa f de l’article 2, on précisera que c'est l'EPLE en tant que personne morale, qui est titulaire du compte de dépôt de fonds au trésor qui a été ouvert en son nom. En revanche c'est l'agent comptable qui le cas échéant à la demande de l'ordonnateur, procédera sous sa responsabilité et dans le respect de la réglementation en vigueur, à un paiement par chèque barré sur le compte de l'établissement. Ces dispositions peuvent également s'appliquer à un régisseur, lorsque celui-ci , après accord de l'agent comptable, a bénéficié de l'ouverture d'un compte de DFT "ès qualité" sans indication du nom patronymique" et a reçu " du comptable du Trésor un carnet de chèques (sauf dispositions particulières à l'étranger )", conformément au titre 3 -chap.2.1 de l' IC n° 05-042-M9-R du 30/09/2005 relative aux régies des EPN et des EPLE. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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maxou *
Nombre de messages : 196 Localisation : Paris Date d'inscription : 28/08/2010
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Jeu 4 Mai 2017 - 20:55 | |
| Merci pour les informations. Quelles sont les raisons qui empêcheraient un agent comptable de me fournir un chèque de 700€ ?
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Jeu 4 Mai 2017 - 21:07 | |
| - maxou a écrit:
- Merci pour les informations.
Quelles sont les raisons qui empêcheraient un agent comptable de me fournir un chèque de 700€ ?
Sa lecture restrictive du texte. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22110 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Jeu 4 Mai 2017 - 21:55 | |
| faut aussi voir la justification de la demande de paiement par chèque c'est quand même rare aujourd'hui de ne pouvoir payer par virement
_________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Invité Invité
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Ven 5 Mai 2017 - 9:22 | |
| - maxou a écrit:
- Merci pour les informations.
Quelles sont les raisons qui empêcheraient un agent comptable de me fournir un chèque de 700€ ?
Perso, je comprends pas, pourquoi, il te faut un chèque de 700 € de la part du comptable. |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Ven 5 Mai 2017 - 9:24 | |
| Les cas de figure sont nombreux. Quantité d'organismes refusent le paiement à postériori par virement et exigent le paiement à la réalisation du service fait. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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maxou *
Nombre de messages : 196 Localisation : Paris Date d'inscription : 28/08/2010
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Sam 6 Mai 2017 - 10:17 | |
| Bonjour, - J-M a écrit:
- maxou a écrit:
- Merci pour les informations.
Quelles sont les raisons qui empêcheraient un agent comptable de me fournir un chèque de 700€ ?
Perso, je comprends pas, pourquoi, il te faut un chèque de 700 € de la part du comptable. Les délais sont trop restreints pour payer les prestations par virement et éviter que le prof se heurte à son arrivée à un problème de paiement.... Sur le principe, je ne comprends pas pourquoi la lecture est effectivement restrictive de la part de l'agent comptable, comme stipulé par volcan.... | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Sam 6 Mai 2017 - 11:18 | |
| - J-M a écrit:
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- Citation :
- Perso, je comprends pas, pourquoi, il te faut un chèque de 700 € de la part du comptable.
Tiens, un autre exemple : l'URSSAF qui exige un chèque global pour les cotisations des étudiants en EPLE. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Dim 7 Mai 2017 - 17:22 | |
| ... ou la taxe sur les salaires des Greta, un petit chèque de 15 ou 20 k€ chaque mois pour un comptable de Greta, si ça n'a toujours pas évolué. | |
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marco ***
Nombre de messages : 1216 Age : 59 Localisation : Pôle Sud Date d'inscription : 28/11/2006
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mar 9 Mai 2017 - 8:01 | |
| Paiement par virement à l'URSSAF des étudiants et en ligne pour la taxe sur les salaires ! | |
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Ed ***
Nombre de messages : 1165 Localisation : dans les virolos Date d'inscription : 21/11/2006
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mar 9 Mai 2017 - 9:45 | |
| Cela doit vraiment dépendre des Régions alors, ici :
- URSSAF pour les cotisations sur les salaires (CFA) et étudiantes : paiement par virement - Taxe sur les salaires : virement également | |
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Invité Invité
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2562 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mar 9 Mai 2017 - 13:41 | |
| Les seules chèques que je fais sont ceux de la régie d'avance pour les ER, en moyenne 2 par an par EPLE. A l'agence comptable,certaines années zéro chèque. La règle, obtenir 0 chèque en paiement* et décaissement. * ici 98% des frais de demi-pension par paiement internet; N°1 de la Sté Orléanaise! | |
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peky *****
Nombre de messages : 3604 Localisation : au bord de l'eau Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mar 9 Mai 2017 - 13:48 | |
| Bonjour,
En 4 ans pour 6 étabts, 1 seul chèque pour une carte grise. la préfecture refusait le mandatement administratif. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1225 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mar 9 Mai 2017 - 14:08 | |
| - peky a écrit:
- Bonjour,
En 4 ans pour 6 étabts, 1 seul chèque pour une carte grise. la préfecture refusait le mandatement administratif. Ah moi dernièrement un virement administratif accepté sans problème par le Régisseur de recettes de la Préfecture pour une carte grise ! | |
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maxou *
Nombre de messages : 196 Localisation : Paris Date d'inscription : 28/08/2010
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mar 9 Mai 2017 - 14:23 | |
| Bonjour, On dérape.. Ma question était uniquement de savoir, si un agent comptable peut payer une société par chèque au delà de 300€. Si la règlement le permet ou pas ?. En tout cas, je n'ai rien vu qui l'interdisait. Le fait que l'agent comptable l'accepte ou pas, est une paire de manches. Mais que l'on ne me dise pas que c'est interdit....
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victor 67 Invité
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mar 9 Mai 2017 - 15:43 | |
| Seuil pour paiement obligatoire par virement 300 € - arrêté du 24 décembre 2012 |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mar 9 Mai 2017 - 18:02 | |
| - maxou a écrit:
- Ma question était uniquement de savoir, si un agent comptable peut payer une société par chèque au delà de 300€.
Si la règlement le permet ou pas ?. En tout cas, je n'ai rien vu qui l'interdisait. Le fait que l'agent comptable l'accepte ou pas, est une paire de manches. Mais que l'on ne me dise pas que c'est interdit.... C'est interdit, puisqu'au-delà de 300.00 € le paiement par virement est le seul autorisé. C'est à considérer avec un minimum de souplesse pour faire face à des situations complexes, lorsqu'on est en butte à des administrations publiques qui imposent aux autres ce qui leur est interdit à elles. Pour bien comprendre qu'un AC un peu sérieux ne fera pas de chèque pour des fournisseurs qui font leur pénible, il existe déjà de la jurisprudence (lycée R de Luzarches à Amiens) dans laquelle le juge du compte a planté le comptable de l'amende forfaitaire pour chaque chèque émis au-dessus du seuil. Calculée d'après mon cautionnement, l'amende forfaitaire est d'environ 250 € pour moi, ça fait cher la signature sur un rectangle de papier. | |
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maxou *
Nombre de messages : 196 Localisation : Paris Date d'inscription : 28/08/2010
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mar 9 Mai 2017 - 22:22 | |
| L'argumentation de Volcan dit le contraire. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mar 9 Mai 2017 - 23:51 | |
| - maxou a écrit:
- L'argumentation de Volcan dit le contraire.
Wow, ça c'est de la lecture attentive et efficace ! OK, alors zyva, deviens comptable et fais des chèques tout plein. Ton débet contribuera au remboursement de la dette de l'Etat, moi je suis d'accord. Ton prof n'a pas correctement ficelé son voyage. L'impréparation n'est pas l'urgence, moi un cas comme ça, je le crucifie sans aucun état d'âme. Les petits nenfants vont devoir aller en cours au lieu de faire les zouaves en voyage, holala c'est terribeul. Et au passage je dresse tout un établissement, sinon toute une agence comptable, et pour longtemps, sur le respect des règles dans l'organisation des voyages. Nan, franchement, un chèque pareil, faudrait me payer très, très cher pour que je l'établisse. | |
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maxou *
Nombre de messages : 196 Localisation : Paris Date d'inscription : 28/08/2010
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mer 10 Mai 2017 - 6:38 | |
| Bonjour l'intendant zonard, Je suis favorable au respect de la réglementation. Je voulais juste qu'on me confirme la lecture de cette arrêté réglementaire car des avis divergent sur le sujet. Si l'agent comptable ne souhaite pas donner un chèque au delà des 300€. J'accepte sa décision et je m'adapte comme je peux avec le prof et l'équipe de direction.
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2562 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque Mer 10 Mai 2017 - 8:55 | |
| Ah, c'était donc ça, un projet de voyage merdique, et c'est de la faute du comptable..... | |
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| Sujet: Re: [résolu]montant maxi cheque | |
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| [résolu]montant maxi cheque | |
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