Montant maximum chèque Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Display japonaise One Piece Card Game OP-09 The Four ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Montant maximum chèque

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
MC1
Invité




Montant maximum chèque Empty
MessageSujet: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque EmptyJeu 9 Avr 2015 - 9:10

Bonjour,

Nous devons établir un chèque pour récupérer le véhicule de l'établissement qui est à la fourrière.
Le montant du chèque est de 1472 €
A t'on le droit de faire un chèque d'un tel montant ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Smile
Revenir en haut Aller en bas
BDC
*
*
BDC


Nombre de messages : 311
Date d'inscription : 27/12/2012

Montant maximum chèque Empty
MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque EmptyJeu 9 Avr 2015 - 9:11

non


Dernière édition par Taz le Jeu 9 Avr 2015 - 11:00, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
MC1
Invité




Montant maximum chèque Empty
MessageSujet: quelle solution ?   Montant maximum chèque EmptyJeu 9 Avr 2015 - 9:18

Que faire ? un chèque de banque ?
Le paiement par mandat n'est pas possible.  sunny
Revenir en haut Aller en bas
collègue
Invité




Montant maximum chèque Empty
MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque EmptyJeu 9 Avr 2015 - 9:40

Bonjour,
Il me semble qu'il faut d'abord déterminer les responsabilités : Est-ce du ressort de l'établissement que de payer une telle amende ?
Revenir en haut Aller en bas
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Montant maximum chèque Empty
MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque EmptyJeu 9 Avr 2015 - 9:56

Bonjour,

c'est surprenant ce montant.

c'est une fourrière privée?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20988
Date d'inscription : 15/12/2012

Montant maximum chèque Empty
MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque EmptyJeu 9 Avr 2015 - 10:52

Quel est le motif de la mise en fourrière ? Est-ce à l'établissement de payer cette somme ? Cela ne nécessite t'il pas un acte du CA ?
Autrement pour le chèque oui

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

Montant maximum chèque Empty
MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque EmptyJeu 9 Avr 2015 - 10:56

S'il s'agit d'une mise en fourrière lors d'une mission l'agent doit ramener le véhicule par ses propres moyens.

Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20988
Date d'inscription : 15/12/2012

Montant maximum chèque Empty
MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque EmptyJeu 9 Avr 2015 - 10:59

Attention si la mise en fourrière est consécutive à une faute du conducteur, il y a une procédure à suivre pour que l'EPLE puisse se substituer au conducteur.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





Montant maximum chèque Empty
MessageSujet: Re: Montant maximum chèque   Montant maximum chèque Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Montant maximum chèque
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» montant maximum pour un chèque
» Montant maximum en caisse
» Montant maximum d'un voyage au CA
» montant maximum régie
» Régie -montant maximum par opération

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: