Avez-vous entendu parler d'un texte fixant un montant de 37 euros par jour et par élève à ne pas dépasser??? Et ce pour un voyage à l'étranger.

poufpoufpouf

Un collège voisin du mien aurait eu tous ses actes administratifs relatifs aux voyages scolaires invalidés par la cellule juridique, pour cause de dépassement de ce montant (dixit CE).

Le CE sortait donc d'une foire aux vins après une tournée dans les bars avant de pénétrer dans une distillerie...

Je ma disais bien aussi qu'elle était un peu rougeaude aujourd'hui... Impossible de retrouver la moindre trace de ce 'texte' de mon côté, qui serait en application depuis 'quelques années'...

Lâche Légifrance et passe plutôt une bonne soirée ; la semaine est pliée.

scot a écrit:

Je ma disais bien aussi qu'elle était un peu rougeaude aujourd'hui... Impossible de retrouver la moindre trace de ce 'texte' de mon côté, qui serait en application depuis 'quelques années'...

Et tu n'as pas encore trouvé ?
Les indications étaient pourtant claires et précises !

Oui, t'as raison Grincheux, j'ai les yeux explosés par ces 2 heures de recherche, et les nerfs en boule... Alors que c'est le week end!!!
Je repousse tout ça à lundi, qui sait, certain-e-s auront peut-être décuvé...

Je suis preneur de ce texte car un voyage d'une semaine pour 259 €, c'est pas cher.

Il faut voir avec la CT (peut être)
Ici la CT refuse que les familles participent pour une somme supérieure à 230€.

Aucun texte ne prévoit formellement un tel truc.
Mais la CT refuse de financer un complément quand le projet de budget prévoit une participation supérieure à ces 230€.
De fait aucune établissement ne propose une participation des familles supérieures à ce seuil de peur de se voir privé de financement.
CQFD

Anonymous a écrit:

Avez-vous entendu parler d'un texte fixant un montant de 37 euros par jour et par élève à ne pas dépasser??? Et ce pour un voyage à l'étranger.

Anonymous a écrit:

Un collège voisin du mien aurait eu tous ses actes administratifs relatifs aux voyages scolaires invalidés par la cellule juridique, pour cause de dépassement de ce montant (dixit CE).

L'année dernière j'étais GM (débutante) dans le 80 et au moment de faire les budgets pour les voyages le CE m'avait également parlé de cette règle : pas plus de 29€ pour les voyages en France et 37€ pour les voyages à l'étranger. Je n'ai pas trouvé le texte et aprés m'être renseigné auprés de collègues, il semble que c'était plutôt une préconisation de l'IA (ou du rectorat) pour faciliter l'accés de tous les élèves aux voyages. Apparemment il n'y avait rien d'obligatoire. Et aucun établissement, à ma connaisance, n'avait vu ses actes administratifs invalidés pour avoir dépassé la limite des 29 ou des 37€. Tu devrais contacter le GM du collège voisin pour vérifier les dires de ton CE.

J'ai eu l'occasion de participer à de multiples groupes de travail sur le sujet ; mais je n'ai jamais entendu parler de cette limite. Si elle existait, elle figurerait obligatoirement dans un texte.
Dés lors s'il s'agit d'une préconisation comme je le pense, elle ne peut en aucun cas servir d'argument juridique à un contrôle de légalité académique pour s'opposer à un acte d'un CA.

Mais ce n'est que mon avis.

Ici, dans le 92, voyage à 350-400-450€ ... aucun n'a été retoqué par les autorités de contrôle, ... bizarre, vous avez dit bizarre??!!