Bonjour,
Dans le cadre d'un projet ERASMUS, les enseignants de mon établissement ont monté un projet impliquant une régie d'avance importante (7000 euros).
Mon agent compable refusant la carte bleue, est il légal que les enseignants partent avec une somme en liquide aussi importante ? et surtout n'y a t il pas un montant maximum pour une régie d'avance?
Merci  par avance pour vos réponses,

Il me paraîtrait étonnant qu'un grand nombre de dépenses ne puissent pas être gérées en direct par l'EPLE.

sur un projet de 12 000 euros , 5000 euros sont pris en charge et payés par mandat (billet avion...). Pour le reste le lycée ne passe pas par un organisme qui centralise et il est prévu de régler sur place les repas (élèves,, accompagnateurs) les sorties culturelles , la location de voiture pour les accompagnateurs et les abonnements bus pour les 3 semaines.

Bonjour,

Pour les enseignants vous pouvez utiliser les avances (hébergements, repas), les éléves sont pour l’essentiel hébergés?
Pour une location de véhicule c'est possible depuis l'établissement. Pour les sorties c'est pareil. (comme un voyage sco standard pour lequel les enseignants ont un calendrier précis de ce qu'ils vont faire)

Pourquoi ne pas passer par un organisme qui centralise tout ?

Merci pour vos réponses,

Le voyage est en Sicile et dans une petite ville . Pas d'organisme qui propose des prestations de ce type sur place. Hébergement gratuit des élèves en famille (sélectionnées par le lycée du coin), mais du coup tout le reste à payer directement.

Pour la location voiture ,hébergement etc.... accompagnateurs sur site je vais voir quel prestataire "internet" accepte les mandats administratifs et les bons de commande...

Bonne fin de journée,

Il ne me semble pas que l'intendance est une agence de voyage. Pour moi, c'est aux porteurs de projet de se trouver des prestataires et des devis. L'ac refusant d'accorder une carte bancaire (pourquoi ?) : régie en espèces de 300 € (le maximum autorisé) et remboursement au retour des dépenses sur place avancées par les profs.

Le problème se situe en amont; le chef d'établissement n'aurait jamais dû donner son accord pour qu'un tel machin arrive... mais j'imagine qu'il était plus facile d'acquiescer à l'oukase du Soviet de la salle des profs... l'Intendance suivra.

yeyebabou a écrit:

Bonjour,
Dans le cadre d'un projet ERASMUS, les enseignants de mon établissement ont monté un projet impliquant une régie d'avance importante (7000 euros).
Mon agent compable refusant la carte bleue, est il légal que les enseignants partent avec une somme en liquide aussi importante ? et surtout n'y a t il pas un montant maximum pour une régie d'avance?
Merci  par avance pour vos réponses,

Attention. Pour moi on n'est pas dans le cadre d'un voyage scolaire qui permettrait la prise en charge des frais des accompagnateurs sur le budget du voyage mais dans le cadre de frais de stage pour les élèves et de frais de déplacements pour les enseignants... et ça change tout.

Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par opération est fixé à 1 500 €.
J'ai du mal à comprendre le blocage sur la cb d'autant plus qu'avec la future réglementation, on sera obligé d'adosser un compte bancaire à une régie. Il faut bien sensibiliser les régisseur sur leur responsabilité : ils encourent la même responsabilité que les comptables publics (RPP). Ils sont également responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'exercer en matière de recettes ou de dépenses. En cas de déficit de caisse ou de paiement indu, l'agent comptable demande à l'ordonnateur d'émettre un ordre de versemment à l'encontre du régisseur.

Eighteen a écrit:

Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par opération est fixé à 1 500 €.

c'est surtout la conséquence du module régie qui est mal fait et qui ne subira plus de changement
Dans GFC, ce module était le mal aimé et il le restera

1 500 € par opération si on dispose d'une CB, mais le montant payable en espèces reste limité à 300 € (la régie de voyage peut avoir un montant supérieur à 300 € en espèces, contrairement à ce que j'ai pu écrire précédemment).
Si le comptable refuse la délivrance d'une CB, le voyage a du plomb dans l'aile...

Bibifric a écrit:

1 500 € par opération si on dispose d'une CB, mais le montant payable en espèces reste limité à 300 € (la régie de voyage peut avoir un montant supérieur à 300 € en espèces, contrairement à ce que j'ai pu écrire précédemment).
Si le comptable refuse la délivrance d'une CB, le voyage a du plomb dans l'aile...

Pour moi le seuil payable en espèces sur régie est de 750 € (et pour certaines dépenses il n'y a pas de maxi).

je le répète les 1500€ par opération, résulte d'un dysfonctionnement de GFC!
il est facile de s'en affranchir.
on met 1500 sur le 6288
1500 sur le 6245...

D'ailleurs le seul fait que l'on mette encore des comptes de classe 6 et que l'on ne mette ni Code Activité ni Domaine, montre bien que le truc n'a jamais évolué
Ensuite quand on réceptionne le fichier en Bud il faut tout ressaisir

C'est fou comme l'outil fait la réglementation

Bozinchu a écrit:

je le répète les 1500€ par opération, résulte d'un dysfonctionnement de GFC!

C'est aussi indiqué dans l'arrêté de 1993 modifié

RETU a écrit:

Bozinchu a écrit:

je le répète les 1500€ par opération, résulte d'un dysfonctionnement de GFC!

C'est aussi indiqué dans l'arrêté de 1993 modifié

Oui, article 6
Art. 6 (modifié par les arrêtés des 10 septembre 1998, 21 décembre 2001 et 21 novembre 2005) . - Le chef d'un établissement public local d'enseignement appartenant ou non à un groupement comptable peut, par décisions prises sous sa seule signature, créer des régies d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement. Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 1500 euros par opération.

Et pour répondre au montant de 300 € qui ne s'applique pas en matière de régie :

Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques
Article 3 En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Arrêté du 7 mai 2013 - art. 9 I. ― Le règlement par virement bancaire est obligatoire :
  

a) Pour toutes les dépenses, y compris les traitements et leurs accessoires, dont le montant net total dépasse un montant unitaire de 300 euros ;
b) Pour les pensions et leurs accessoires à la charge de l'Etat payés en France.
II. ― Par dérogation à la règle posée au paragraphe I ci-dessus, sont dispensés du règlement obligatoire par virement dans les cas et selon les modalités définis par le directeur général des finances publiques :
a) Les dépenses, réglées par l'intermédiaire des régisseurs ;

En s'arrêtant à l'article 2 de ce même décret du 24/12/2012 pour les moyens de paiement :
"c) En espèces par le comptable public, le trésorier militaire ou le régisseur dans les cas prévus au paragraphe 6-II de l'article 3 ou lorsque le montant unitaire de la dépense est inférieure à 300 euros ;"

Bibifric a écrit:

En s'arrêtant à l'article 2 de ce même décret du 24/12/2012 pour les moyens de paiement :
"c) En espèces par le comptable public, le trésorier militaire ou le régisseur dans les cas prévus au paragraphe 6-II de l'article 3 ou lorsque le montant unitaire de la dépense est inférieure à 300 euros ;"

La version de cet alinéa est obsolète ; il faut prendre la version actualisée (notamment celle du 1 juillet 2019)
la version actuelles est :
c) En espèces par le comptable public, le trésorier militaire ou le régisseur dans les cas prévus au paragraphe II de l'article 3 ou lorsque le montant unitaire de la dépense est inférieure à 300 euros ;
donc
on en revient à l'article 3 :
II. ― Par dérogation à la règle posée au paragraphe I ci-dessus, sont dispensés du règlement obligatoire par virement :
a) Les dépenses, réglées par l'intermédiaire des régisseurs ;

Et donc je maintiens mon analyse

Bonjour, 

j'étais déjà venue chercher de l'aide l'année passée sur ce forum, me revoilà ;-)… justement à cause de cette régie de 300 euros max qui m'a été accordée lors de notre mobilité en République Tchèque il y a 2 semaines.
Sauf… que l'on a perdu énormément avec le taux de change, et je n'ai pas eu assez pour payer les dépenses que l'on ne pouvait payer qu'en espèces…

Mon comptable me soutient également que je ne peux disposer que de 300 euros max, le reste est sur la CB, mais en cas de besoin je n'ai pas le droit de retirer de l'argent non plus…

La prochaine mobilité est en Pologne, et je sais déjà que là-bas également, certaines dépenses seront à payer en espèces. 
Je procède par virements le plus possible, et lorsque c'est possible, les activités, transports etc sont payés en amont par l'établissement.

Un collègue d'un établissement voisin, qui lui aussi met en place des projets Erasmus, me dit qu'il a un budget max en espèces de 1500 euros   
Comment expliquer à mon agent comptable qu'il peut nous donner plus? 
Je ne comprends pas pourquoi nous sommes bloqués, le principal est de justifier toutes les dépenses n'est-ce pas? (avec les reçus/tickets/factures en bonne et due forme…)

Le collègue en question a également le droit de retirer de l'argent si nécessaire avec la CB de la mobilité…

Sur quels textes puis-je m'appuyer pour obtenir "le droit" de partir avec plus de 300 euros?
Nous partons avec 8 élèves, pour 5 jours, autant dire que 300 euros est une somme dérisoire… Je me suis retrouvée à demander aux élèves de payer eux mêmes un encas qu'ils voulaient, ainsi que la consigne pour leurs bagages parce que je n'avais pas assez de liquide, alors que le budget Erasmus est fait pour que l'on puisse tout payer pour les élèves…

Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée
Ludivine

Ben vous avez dans cette discussion toutes les références règlementaires nécessaires.

j'ai donné toutes ces références, et on m'a répondu que depuis janvier c'était 300 euros max pour une régie en espèces, que c'était la loi et qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi. Idem pour le retrait d'espèces avec la CB prévue pour la mobilité, impossible. Donc je ne suis pas plus avancée mais merci quand même pour votre aide.

ludivine5984 a écrit:

j'ai donné toutes ces références, et on m'a répondu que depuis janvier c'était 300 euros max pour une régie en espèces, que c'était la loi et qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi. Idem pour le retrait d'espèces avec la CB prévue pour la mobilité, impossible. Donc je ne suis pas plus avancée mais merci quand même pour votre aide.

C'est une erreur. Peut-être qu'une réponse de la DAF rectorale le convaincra.

Proposez lui de consulter ce fil ...

La DAF rectorale?
Je leur ai déjà mentionné ce site. Et je leur ai copié collé tout ce que vous avez cité mais en vain... je n ai pas envie de me mettre ma gestionnaire à dos et disons que l Ac n est pas très conciliant. J aimerai vraiment trouver une solution parce que malgré mes efforts pour demander aux collègues européens de choisir des actions et activités payables en cb ou par virements cela reste compliqué... 300 euros pr 8 élèves sur 1 semaine inutile de dire que ca part vite. Pour la république tchèque par exemple,nous avons payé la consigne pour les bagages des enfants parce que ca n etait qu en espèces et que la régie en espèces était épuisée ...

La solution existe dans la règlementation.
Pose la question à la DDFIP si le rectorat est incapable. Il n'y a pas d'autres comptable compétents dans ton académie : des "cadors" capables de faire entendre le droit ?

Des cadors il doit y en avoir mais je ne les connais pas ( je travaille dans le Nord). Je suis un bébé erasmus donc toutes ces réglementations c est nouveau pour moi.  Je vais essayer de voir avec la ddfip... en esperant que l on ne me dise pas que je fais de l ingerance en cherchant des solutions au dessus de mon a.c ...

La formation des comptables progresse........

invit. a écrit:

La formation des comptables progresse........

Comme le dit le rapport de l'IGAEN il faut aussi revoir la formation des DAF académique et créer des postes à profil. Tant qu'on aura dans les conseils aca des personnes arrivées là par hasard au gré des mutations sans formation spécifique on ne pourra parler de compétence des comptables. Pour évaluer les formateurs et les comptables il faut un sacré niveau de compétence qu'on n'a pas forcément dans les rectorats.