Bozinchu
Veille JO
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 | Sujet: Taxe d'apprentisage complément  Ven 9 Fév 2024 - 7:13 | |
| Ce matin au JO un décret qui prévoit un versement complémentaire pour la TA au titre de la campagne de l'an passé. Le texte prévoit les dispositions applicables aux contributions recouvrées en 2023 auprès des employeurs qui n'ont pas été réparties entre les établissements habilités en 2023 afin de permettre leur affectation par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements habilités en 2023 qui ont perçu au titre de la même année un montant de ces contributions inférieur au montant qu'ils ont perçu au titre de l'année 2022. Enfin, le texte prévoit que s'il devait subsister un reliquat à l'issue de cette procédure, celui-ci serait réparti à parts égales entre tous les établissements habilités.Le texte est aussi clair que la procédure de collecte et de répartition mise en place l'année dernière.C'est aussi pour cela que ce texte existe... 
C'est à lire ici
Cela doit aussi être un collector puisque, surement, le dernier document signé par notre ancienne ministre...
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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