Bonjour,

nous organisons un voyage en Allemagne, et avons demandé la copie de la carte d'identité des élèves, ainsi qu'une autorisation de sortie du territoire à l'inscription. Des parents nous informent que nous n'avons pas le droit de détenir la copie des documents d'identité, et ne souhaitent pas remettre l'autorisation de sortie du territoire à l'avance. Ils assurent que leur enfant aura bien sa carte d'identité, la copie de la leur et l'autorisation de sortie du territoire pour le voyage.

Nous avons obtenu ces documents de la part de tous les autres parents, pour préparer le dossier du voyage. Savez vous ce qu'il en est réellement?

Merci pour vos retours.

alors déjà l'autorisation de sortie du territoire on y indique des dates, en remplissant ceux pour mes enfants, je mets des dates une semaine avant et une semaine après le voyage prévu car je me suis aussi dit que c'était dangereux de fournir ce type de document

Pour la copie de la pièce je ne me suis pas posé la question mais à voir la prochaine fois si je veux lancer le débat dans l'établissement de mes enfants 

cela dit j'imagine qu'on a peut être déjà fourni ce type de doc au moment de l'inscription dans l'établissement

Sinon, tout est dans Mobilisco... J'dis ça j'dis rien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22575

Sortie à l'étranger

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention
l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Autre source : fiche 7 :
https://eduscol.education.fr/document/52182/download

Si les familles ne veulent pas donner les documents à l'inscription et bien l'élève n'est pas inscrit. A un moment faut arrêter les Konneries. Ce n'est pas au moment de monter dans le bus qu'on doit s'apercevoir qu'il manque un papier.

Il n'est pas inutile de faire figurer dans la charte des voyages que l'impossibilité de participer à un séjour du fait de l'absence des documents idoines au moment de monter dans le bus est un motif de non remboursement de la participation financière... Et de le rappeler sur les actes d'engagement...

Sad a écrit:

Il n'est pas inutile de faire figurer dans la charte des voyages que l'impossibilité de participer à un séjour du fait de l'absence des documents idoines au moment de monter dans le bus est un motif de non remboursement de la participation financière... Et de le rappeler sur les actes d'engagement...

Très judicieuse idée...

Merci pour vos réponses.

Et particulièrement à volcan, admin en plus (personne ne voulait la place ?) : qu'est ce que c'est kon un parent qui tente de faire respecter ses droits, réfléchit, et pose une question qui demande au prof un minimum de réflexion.  Au lieu d'obéir bêtement. Ben ouais il va se fatiguer le prof, et n'aura plus d'énergie pour gueuler sur ses élèves, et on risque même de se rendre compte qu'il ne sait pas répondre. D'où l'intérêt d'anticiper et de traiter de kon le parent qui a un cerveau lui, à la première questkon.

Dubuis_Trito a écrit:

Merci pour vos réponses.

Et particulièrement à volcan, admin en plus (personne ne voulait la place ?) : qu'est ce que c'est kon un parent qui tente de faire respecter ses droits, réfléchit, et pose une question qui demande au prof un minimum de réflexion.  Au lieu d'obéir bêtement. Ben ouais il va se fatiguer le prof, et n'aura plus d'énergie pour gueuler sur ses élèves, et on risque même de se rendre compte qu'il ne sait pas répondre. D'où l'intérêt d'anticiper et de traiter de kon le parent qui a un cerveau lui, à la première questkon.

Alors, non, on ne traite pas les parents de quoi que ce soit et on ne traite pas non plus les enseignants de quoi que ce soit. On les renvoie simplement à un point de droit évident qui est que certes, on ne peut pas détenir/retenir la pièce d'identité de quelqu'un (encore qu'il existe un nombre incalculable d'exceptions) mais qu'avoir une photocopie de cette même pièce est tout à fait autorisé.

Il est également possible de dire que si jamais son enfant perdait (comme ça arrive fréquemment aux enfants) sa pièce d'identité au moment du passage à la frontière, vous devriez le laisser à la charge des services de l'Intérieur, avec charge pour eux parents, d'aller le chercher. Si vous êtes de Rennes ou de Biarritz, vu la distance du Rhin, ça calme.

Enfin, il y a un point de logique derrière tout ça. Dès lors que le voyage est organisé d'une certaine façon, c'est qu'on a tous réfléchi à comment faire pour que cela se passe le mieux du monde : qui ne veut pas jouer le jeu se retire de la partie.