Cette question a peut-être déjà été évoquée mais j'ai du mal à trouver le temps de venir sur le site de N@n@rd (même en faisant des heures supplémentaires). Des collèges de mon agence comptable font ont commencé à faire voter leurs tarifs de pension. Question bête : est-il encore nécessaire de faire un acte pour ces tarifs puisque le CA n'a plus la compétence en la matière et que c'est du ressort de la CT ? Doit-on distinguer le cas où la CT a fixé la règle en la matière du cas où elle a confié le soin aux établissements de lui faire des propositions ? L'année précédente, dans mon académie, la région avait demandé de lui faire des propositions. J'ai donc fait délibérer mon CA sur ce point et j'ai transmis un acte à la Région ainsi qu'au Rectorat. Or ce dernier avait-il la légitimité pour effectuer un quelconque contrôle ?

la CT demande un avis du conseil d'administration.

Cet avis est transmis à la Région, pour le Rectorat c'est inutile. Ils ne sont pas concernés par le sujet. Après peu importe le formalisme de l'avis, qui en plus n'est qu'un avis simple, celui-ci n'étant pas opposable à un tiers.

les tarifs de DP sont fixés par la C.T apres avis du C.A.
mais les tarifs des commensaux sont fixés par l établissement

donc je continue de faire un acte

Info importante au sujet des tarifs commensaux : il est impératif que le ticket le moins cher soit au moins à 2,10 €.

En effet, il y a une cascade de conséquences si c'est moins cher :

1) Il faut alors déclarer un avantage en nature attribué aux personnels qui paient moins que ce prix

2) Cet avantage en nature est soumis aux charges sociales notamment patronales

3) Dans le cas des contrats aidés (CAE), si la rémunération dépasse le SMIC, il n'y a plus d'exonération des charges patronales, et votre EPLE risque en cas de redressement de devoir payer des sommes rondelettes à l'URSSAF et ses petits copains.



Comme ce sont les CT qui fixent les tarifs, faites-leur porter le chapeau de l'augmenation qui sera impopulaire : faites en sorte que ce soit elles qui vous imposent le tarif minimum. De toutes manières elles ont généralement bien amélioré le revenu des TOS, premiers concernés.

Pour les commensaux, j'ai bien prévu de faire voter les tarifs par le CA en prenant bien soin d'être au moins à 2,10 € pour échapper à la déclaration des avantages en nature.
J'ai toujours tendance en voulant trop bien faire confondre avis et acte administratif. Ceci dit, l'année dernière bien que la CT nous ait demandé de lui faire des propositions, j'ai fait voter une acte transmis au Rectorat. Le Rectorat a accusé réception de l'acte mais ne s'est pas interrogé sur la nécessité de faire un acte et non pas un avis.

La France a perdu ; alors qu'est ce qu'on s'en fout des tarifs du SAH....

La France a perdu, certes mais la vie continue et demain les em... seront les mêmes.

Lanfeust a écrit:

La France a perdu, certes mais la vie continue et demain les em... seront les mêmes.

Tu peux pas comprendre... le rugby c'est mon rayon de soleil dans ce metier de dingue... alors maintenant plus rien ne compte : mon budget ? On verra en janvier. Mes factures ? Direct au broyeur. La cantine ? Z'o, qu'à aller au Mac'Do...

... en plus, battu par les rosbifs... ça je peux pas, c'est trop...

...mais vous pouvez pas comprendre...

Frére Intendant a écrit:

... ... en plus, battu par les rosbifs... ça je peux pas, c'est trop...
......

S'il existe une justice terrestre, alors...serons-nous peut-être vengés samedi prochain.
Allez, courage , mon cher VI , tiens bon

barbule a écrit:

Frére Intendant a écrit:

... ... en plus, battu par les rosbifs... ça je peux pas, c'est trop...
......

S'il existe une justice terrestre, alors...serons-nous peut-être vengés samedi prochain.
Allez, courage , mon cher VI , tiens bon

Sniff... c'est vrai ?.... tu ne dis pas ça pour me faire plaisir ?

Jeune scarabé a écrit:

Ceci dit, l'année dernière bien que la CT nous ait demandé de lui faire des propositions, j'ai fait voter une acte transmis au Rectorat. Le Rectorat a accusé réception de l'acte mais ne s'est pas interrogé sur la nécessité de faire un acte et non pas un avis.

J'ai fait la même chose pour l'IA qui n'a pas réagi non plus

Citation :

La France a perdu, certes mais la vie continue et demain les em... seront les mêmes.

Tout à fait d'accord avec toi

Jeune scarabé a écrit:

Pour les commensaux, j'ai bien prévu de faire voter les tarifs par le CA en prenant bien soin d'être au moins à 2,10 € pour échapper à la déclaration des avantages en nature.
J'ai toujours tendance en voulant trop bien faire confondre avis et acte administratif. Ceci dit, l'année dernière bien que la CT nous ait demandé de lui faire des propositions, j'ai fait voter une acte transmis au Rectorat. Le Rectorat a accusé réception de l'acte mais ne s'est pas interrogé sur la nécessité de faire un acte et non pas un avis.

Ils ne peuvent pas se sentir concerné par un sujet qui leur échappe complètement. Il vaut mieux les oublier malheureusement.

coffeeman a écrit:

Il vaut mieux les oublier malheureusement.

Oui, comme la finale...

Lanfeust a écrit:

La France a perdu, certes mais la vie continue et demain les em... seront les mêmes.

Non.
C'est là l'erreur. Les ennuis seront pires car je n'aurais rien pour me consoler

Frére Intendant a écrit:

barbule a écrit:

Frére Intendant a écrit:

... ... en plus, battu par les rosbifs... ça je peux pas, c'est trop...
......

S'il existe une justice terrestre, alors...serons-nous peut-être vengés samedi prochain.
Allez, courage , mon cher VI , tiens bon

Sniff... c'est vrai ?.... tu ne dis pas ça pour me faire plaisir ?

Bien sûr que je le pense vraiment

Mais bon, je ne suis pas Dieu... d'où mon "peut-être" ...

Etre battus par les anglais, je comprends que ça passe mal...mais il ne faudrait pas oublier trop vite la victoire des français contre les Blacks , un grand souvenir qui aide dans les moments de non moins grande déprime, non? tu es d'accord avec moi , my dear VI ?

Ben non. J'aurais préféré que les français perdent contre les blacks : cela aurait été sportivement logique et normal... et que les blacks atomisent ces de rosbifs !!!!!!

Oulahlah !!! c'est plus profond et subtil que je ne l'imaginais ...


Bon, c'est donc bien ce que je disais , il ne reste plus qu'à miser sur une revanche samedi prochain

L'intendant zonard a écrit:

Info importante au sujet des tarifs commensaux : il est impératif que le ticket le moins cher soit au moins à 2,10 €.
En effet, il y a une cascade de conséquences si c'est moins cher :

1) Il faut alors déclarer un avantage en nature attribué aux personnels qui paient moins que ce prix

2) Cet avantage en nature est soumis aux charges sociales notamment patronales

3) Dans le cas des contrats aidés (CAE), si la rémunération dépasse le SMIC, il n'y a plus d'exonération des charges patronales, et votre EPLE risque en cas de redressement de devoir payer des sommes rondelettes à l'URSSAF et ses petits copains.

D'accord avec toi .
Mais 2,10€ c'est bon ? c'est le seuil sur la base duquel ils seront imposés en 2008?

barbule a écrit:

D'accord avec toi .
Mais 2,10€ c'est bon ? c'est le seuil sur la base duquel ils seront imposés en 2008?

Non, c'est probablement un an de retard. Mais personne n'osera nous chercher des pous dans la tête pour un tarif trop bas de 3 ou 4 centimes. Il y a des limites au sadisme, même dans l'Administration. Le désespoir rugbyesque du Vieux Frère nous montre bien que même les plus durs ont leurs faiblesses.

J'ai besoin de vos lumières à ce sujet pour la préparation de mon très prochain CA , et je pense que d'autres collègues suivront ce sujet avec intérêt :

D'après les seuils indiqués pour la déclaration 2008( revenus 2007 ),je comprends ceci :

Si repas salarié Gratuit alors assujettissement : 4,20€
Si repas entre O et 2,10€ alors " " 4,20€ moins le prix du repas
Si repas supérieur à 2,10€ alors " " 0 €

Pour en revenir à la question de barbulle , et puisque nous ne connaissons pas à ce jour le seuil qui servira de base à l'impostion 2009
( salaires et avantages 2008 , donc ceux qui nous préoccupent en ce moment ) :
Hypothèse : j'estime au pif le seuil à 2,15€ .Bien.
Si en finale le seuil en question est de mettons 2,18€ ( et donc imposition maxi 2x2,18€ soit 4,36€ ) , moi je comprends l 'agent sera de ce fait imposé sur 4,36€ , et non pas sur la seule différence entre 2,15€ et 2,18€ , soit 0,03€

J' ai bon




A ce sujet , voir le site de l'URSSAF :

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/chef_dentreprise,_hotels_cafes_restaurants/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants_09.html#OG1703

D'accord avec l'analyse de Tob


Pour reprendre le post de l'IZ ....

L'intendant zonard a écrit:

Info importante au sujet des tarifs commensaux : il est impératif que le ticket le moins cher soit au moins à 2,10 €.

.

...alors à mon humblissime avis, il vaudrait mieux prévoir "large" , soit 2,15€, pour échapper à l'effet de seuil décrit plus haut, non ?

Vos avis sur les suggestions ci-dessus émises

La CT veut une construction des tarifs sincère et transparente à savoir prise en compte des coûts réels. Et en plus, il sont décidé d'étendre à touts les commensaux le principe du reversement pour charges de personnels. Donc, 1er tarif supérieur à 2.10 € et à 2.15 €. Sans compter que m'amuser tous les ans à augmenter de 3 cts pour échapper au seuil, pff...

Bref, le tarif va sûrement être de 2.50 €.

Isaac Newton a écrit:

Bref, le tarif va sûrement être de 2.50 €.

Soit une augmentation importante par rapport à tes tarifs 2007
Moi, en passant à 2,10€ ( j'en suis la pour l'instant) , ça me fait déjà du +11% ...

Enfin bon, faut pas exagérer : certes, en pourcentage, les augmentations peuvent être importantes mais pour le personnel des CT qui ont opté avec, pour la plupart, une forte augmentation de leur traitement, payer 2.50 € un repas chaud avec entrée, plat, fromage et dessert, ça me paraît raisonnable, non ?

Personne ne grogne quand il faut payer 6.50 € pour aller chez Mc D...

Tout à fait d'accord...ce sont des arguments qu'il ne faut pas hésiter à avancer en CA.

barbule a écrit:

Soit une augmentation importante par rapport à tes tarifs 2007

Près de 20 %. Mais Breiz est dans le vrai. J'aimerais voir Mme Michu faire la popote complète à toute la maisonnée pour 2.50 € par personne, même avec les produits L.. P..

breizh atao a écrit:

Enfin bon, faut pas exagérer : certes, en pourcentage, les augmentations peuvent être importantes mais pour le personnel des CT qui ont opté avec, pour la plupart, une forte augmentation de leur traitement, payer 2.50 € un repas chaud avec entrée, plat, fromage et dessert, ça me paraît raisonnable, non ?

Personne ne grogne quand il faut payer 6.50 € pour aller chez Mc D...

Tout à fait d'accord.

(Et pour le Mc D..., c'est souvent plus que 6.50€!)