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 Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie

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BastaFuite
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MessageSujet: Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie   Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie EmptyVen 19 Jan 2024 - 20:33

Lors de la réception de véhicules roulants destinés à la pédagogie nous procédons comme suit.

Est ce que c'est bon ?

Collecte des copies des CG et évaluation des véhicules.
Acte du CA
Récupération des documents suivants :
- carte grise barrée datée et signée avec la mention manuscrite : cédé à titre gratuit
- déclaration de cession (cerfa 13754*02) sans cocher la case destruction
- déclaration de retrait de la circulation (cerfa 13756*02)
Le cas échéant passage des écritures comptables.
Après l'utilisation, ce qui reste du véhicule est évacué vers une casse avec émission du certificat de destruction.
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BastaFuite
Invité




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MessageSujet: Re: Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie   Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie EmptySam 20 Jan 2024 - 17:24

Qui ne dit mot consent ou ... qu'on s'en tape ?
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie   Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie EmptySam 20 Jan 2024 - 17:39

Une question posée un vendredi soir à 20h33 a peu de chances de trouver une réponse avant la semaine suivante, même si elle avait contenu des formules de politesse.

_________________
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Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie 2019-010
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BastaFuite
Invité




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MessageSujet: Re: Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie   Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie EmptyLun 22 Jan 2024 - 18:49

Entendu.

Alors je tente de faire remonter le sujet en haut de la pile en ce début de semaine sous le soleil de Satan Op@le.
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MessageSujet: Re: Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie   Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie Empty

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Don de véhicules à un lycée pour la pédagogie
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