Lors de la réception de véhicules roulants destinés à la pédagogie nous procédons comme suit.

Est ce que c'est bon ?

Collecte des copies des CG et évaluation des véhicules.
Acte du CA
Récupération des documents suivants :
- carte grise barrée datée et signée avec la mention manuscrite : cédé à titre gratuit
- déclaration de cession (cerfa 13754*02) sans cocher la case destruction
- déclaration de retrait de la circulation (cerfa 13756*02)
Le cas échéant passage des écritures comptables.
Après l'utilisation, ce qui reste du véhicule est évacué vers une casse avec émission du certificat de destruction.

Qui ne dit mot consent ou ... qu'on s'en tape ?

Une question posée un vendredi soir à 20h33 a peu de chances de trouver une réponse avant la semaine suivante, même si elle avait contenu des formules de politesse.

Entendu.

Alors je tente de faire remonter le sujet en haut de la pile en ce début de semaine sous le soleil de Satan Op@le.