Bonjour,
L'établissement fait partie de la vague 6 et notre 1er budget dans Opale et les autorités de contrôle ont demandé un règlement conjoint.
C'est la 1ère fois que mon budget se trouve dans cette situation et le fait que ça se passe dans Opale me place encore plus dans l'inconnu.
L'article 1234 de l'instruction M9.6 prévoit que : "Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'un budget exécutoire au premier janvier de l'exercice, il est fait application des dispositions des articles L421-13 (II) et R421-61 du code de l’éducation. Ainsi jusqu'à ce que le budget soit exécutoire, le chef d'établissement est en droit, dès le 1er janvier de l'exercice, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente si celui-ci est inférieur au budget présenté au vote. Toutefois, exceptionnellement et après accord de l'autorité académique et de la collectivité de rattachement, il peut tenir compte de l'incidence des mesures prises au titre de la dernière rentrée scolaire pour la détermination des crédits ouverts en fonctionnement."
A ce jour comment faire dans Opale ? Comment le chef d'établissement met en recouvrement les recettes, d'engager etc.... ?
Je me sens à ce jour isolée, je n'ai pas encore eu ma tutrice (j'ai demandé ses coordonnées et j'attends), l'inspection académique à qui j'ai écrit ne m'a pas encore répondu.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ? Par avance merci.
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Mer 17 Jan 2024 - 18:39
