La M9.6 Opale a supprimé la DBM 22 obligatoire en fin d'exercice il me semble. Donc si pas de dépassement de crédits mais juste déficit, je pense qu'il n'y aura qu'une observation et à destination de l'ordo.

Op@lomero a écrit:

La M9.6 Opale a supprimé la DBM 22 obligatoire en fin d'exercice il me semble. Donc si pas de dépassement de crédits mais juste déficit, je pense qu'il n'y aura qu'une observation et à destination de l'ordo.

On ne doit pas avoir la même version de la M9-6 Opale mais je sais qu'une nouvelle est en préparation.
La mienne précise concernant le SRH au point 2.1.2.2.1 que "Les crédits ouverts au budget initial sont des crédits évaluatifs qui sont ajustés en cours d'année par une décision budgétaire modificative pour information du conseil d'administration, en fonction des recettes réellement constatées (liées par exemple à des variations d'effectifs). Un suivi régulier des recettes effectives et de l’équilibre du service spécial ou du budget annexe permet d’éviter d’engager des dépenses supérieures aux crédits réellement disponibles".
Il y a longtemps, très longtemps, j'ai eu un collègue mis en débet car la Cour des comptes avait fait la DBM 21 à sa place pour constater le paiement en dépassement de crédits du SAH. Mais ça c'était avant...

J'ai la même et j'y lis que si la sincérité impose de réajuster en cours d'année mais pas forcément en fin d'année comme précédemment : Les crédits ouverts au budget initial sont des crédits évaluatifs qui sont ajustés en fin d’année en fonction des recettes réellement constatées.

Du coup l'hypothèse d'un déficit sans dépassement de crédits me semble moins rédhibitoire qu'auparavant.

En fait c'est clair comme du jus de boudin mais la RGP passant par là je pense que c'est devenu un problème de CE et SG plus que d'AC.

L'AC vient de rejeter la dernière brassée de factures que je lui ai mandatées comme si je lui avais fourré un pot de chaux vive dans son bureau. Mon SRH est désormais parfaitement viable. 
Au menu 2024 : cavalerie à donf, semoule de blé à 60€ la commande au lieu des 250€ que coûte le "mélange méditerranéen". On mangera de l'écrasé de pommes de terre (50€ les patates) plutôt que du flocon déshydraté à 260€ pour avoir une purée lisse comme une peau de fesse. 

volcan a écrit:

Oui si on veut respecter l'orthodoxie comptable avec le contrôle du comptable sur l'imputation des dépenses, et si le comptable veut faire correctement son travail.
Mais à mon grand regret, depuis la disparition de la RPP, le comptable ne risque rien... sinon sa réputation.

Op@lomero a écrit:

En fait c'est clair comme du jus de boudin mais la RGP passant par là je pense que c'est devenu un problème de CE et SG plus que d'AC.

Le comptable qui paye en dépassement des crédits réels sur le SRH commet une faute car il lui appartient de faire le contrôle même en l'absence de DBM22.
Par contre, comme je l'ai écrit dans mon message précédent, il ne commet pas une faute grave ayant causé un préjudice financier au sens de l'article L.131-9 du CJF. Il ne risque donc pas d'être sanctionné par la Cour des comptes à ce titre. Au pire il risque une remarque du rectorat (humour) ou lors d'un audit de la CRC ou DDFIP. Il en va de même pour le CE. 
Bref être comptable depuis 2023 c'est cool.

Op@lomero a écrit:

J'ai la même et j'y lis que si la sincérité impose de réajuster en cours d'année mais pas forcément en fin d'année comme précédemment

Ma croisade obstinée a donc servi à quelque chose.

Op@lomero a écrit:

Du coup l'hypothèse d'un déficit sans dépassement de crédits me semble moins rédhibitoire qu'auparavant.

En fait c'est clair comme du jus de boudin mais la RGP passant par là je pense que c'est devenu un problème de CE et SG plus que d'AC.

C'est une certitude ! Et comme je le disais, maintenant un chef d'établissement qui ne fait pas une DM 22 au détour des vacances de la Toussaint quand son crédit-nourriture commence à donner des signes de fatigue risque de se prendre une amende par la 7e chambre. Sauf si son gestionnaire n'a pas laissé de trace de l'en avoir alerté. Un très bon comptable qui veut être certain d'avoir les fesses au sec gagne aussi à faire une analyse de gestion périodique du SRH de ses établissements (un petit suivi automatisé par Cogefi, c'est tellement facile...), et à en faire part, par écrit, au couple ordo-gestionnaire.

Ce dispositif est excellent, il n'a qu'un défaut, qui bousille tout : pourquoi avoir dessaisi les CRC !?

Parce qu'es les flocons, c'est de la purée ? Et pour la semoule idem... En fait, dans mon voisinage, ceux qui ont des SRH positifs sont ceux qui achètent le max de produits bruts. En Dordogne, c'est même devenu une obligation.
Je reviens sur ce que j'ai dit plus haut sur l'inutilité de la DBM 22 car l'IZ a introduit la notion de temporalité importante : octobre.
Effectivement, à cette date, elle est très utile et très importante dans un établissement qui produit, car il est encore temps de freiner des quatre fers sur les commandes de fin d'année. Ce, néanmoins à condition de n'avoir pas déjà explosé son 'credit nourriture' avant.

Enfin, j'aimerais mettre un bémol sur la responsabilité du chef d'établissement et de son secrétaire général lorsque les collectivités mettent des outils de commande directe dans les mains des chefs de cuisine.... Quand ce sont de véritables encadrants qui communiquent en amont sur ce qu'ils font, c'est ok. Mais c'est également une profession qui compte de sacrés zozios... Et certains font du Top Chef au niveau achat, sans vergogne.

Ça, le juge ne voudra pas l'entendre : le CE, et même ce grouillot d'adjoint gestionnaire, disposent de l'autorité fonctionnelle. L'ordonnateur est le responsable de la dépense publique dans son budget, il ne peut s'exonérer de ce qui est fait par la délégation qu'il a donnée (ou, pire, ce qu'il laisse faire).

Il faudra probablement que le juge du compte cogne bien fort sur un ou des CE, et/ou leurs gestionnaires, pour que ça se réveille dans les rangs, et que les c. molles se raffermissent autant que possible, voire se rendent compte qu'il vaut mieux redevenir adjoint. Sauf que le nombre de décisions qui seront prises ne permet pas de peser sur le réel, j'y reviens toujours.

L'intendant zonard a écrit:

Ça, le juge ne voudra pas l'entendre : le CE, et même ce grouillot d'adjoint gestionnaire, disposent de l'autorité fonctionnelle. L'ordonnateur est le responsable de la dépense publique dans son budget, il ne peut s'exonérer de ce qui est fait par la délégation qu'il a donnée (ou, pire, ce qu'il laisse faire).

Il faudra probablement que le juge du compte cogne bien fort sur un ou des CE, et/ou leurs gestionnaires, pour que ça se réveille dans les rangs, et que les c. molles se raffermissent autant que possible, voire se rendent compte qu'il vaut mieux redevenir adjoint. Sauf que le nombre de décisions qui seront prises ne permet pas de peser sur le réel, j'y reviens toujours.

Vis-à-vis du juge aux comptes, nous sommes parfaitement d'accord. Le problème du SRH étant cette double tutelle et surtout que les collectivités disent beaucoup amen à leurs chefs de cuisine de peur de les perdre... Je préconise un maximum de communication écrite avec ces chefs de manière à se couvrir en cas de vents violents. Il faut des dossiers en béton... même si les collectivités ne jouent pas le jeu.
Supprimer dans le logiciel de commandes, la fonction de signature des BC, aux chefs qui font n'imp' devrait être possible.

Bonjour

Je suis dans la situation d'un SRH négatif. Je suis assez inquiet des remarques que je pourrais avoir de mon AC.

Je n'ai pas fait la DBM de type 22 et je subis les augmentations du coût des denrées comme tout le monde mais aussi de grosses réparations exceptionnelles.

J'essaie de comprendre vos échanges sur le sujet mais je n arrive pas à suivre.

Est ce grave ou pas d'avoir un srh en négatif ?

Merci pour vos éclairages

Tout dépend de ton fonds de roulement.
Maintenant, il faut analyser la situation et comprendre de déficit; s'il est dû à de grosses réparations, cela n'est que conjoncturel; par contre, si ce déficit est strucutrel, il va falloir trouver des solutions pour que cela ne se reproduise pas; tu peux peut-être t'appuyer sur ton AC et qui doit avoir lui aussi un srh pour comparer et essayer de trouver des pistes d'économies.

Bonjour,

Certaines interventions me font bien rire, merci beaucoup !

Croire qu'avec la RGP des CE vont se retrouver mis en cause devant la CRC pour des histoires de dépassement de crédits au SRH...

Arrêtez, non ! Vous croyez vraiment à ce que vous écrivez ??

Au pire, la RGP va diluer la responsabilité dans la sphère administrative parmi les intervenants de la chaîne financière, mais, soulignons-le, avec une responsabilité qui vient énormément  de diminuer.

Eh oui, adieu les organes de contrôle (au revoir SEPLE et autre pole d'apurement de la DGFIP), mise en place d'une dématérialisation lunaire des pj avec op@le (comment retrouver les pièces qu'on y dépose ?  ),plus de cautionnement, fini le poids de l'épée de Damocles du débêt pour l'ac, etc...


Et nous sommes dans une période où la simple continuité de service avec la déferlante des vagues op@le relève déjà d'un petit miracle !

Un petit rappel : les CE sont intouchables car gardien institutionnel de la maison "EPLE". Qui parmi nous ne l'a pas déjà constaté dans sa carrière, et souvent à multiple reprises ?
L'édifice est suffisamment fragilisé dans ses fondements ( résultats en chute libre, déploiement partiel des réformes mais à un rythme effréné, problèmes sécuritaires et sociétaux, perte d'attractivité des métiers de l'éducation (perdir, profs et gm/ac (pour cette dernière catégorie, encore faudrait-il qu'il y ait déjà eu une vraie attractivité )) pour que la maison mère n'aille pas tirer dans la fourmilière avec le fusil RGP.

Débutant a écrit:

Je suis dans la situation d'un SRH négatif. Je suis assez inquiet des remarques que je pourrais avoir de mon AC.

Redescends sur terre : l'agent comptable tient la comptabilité de l'établissement, il est au service de l'ordonnateur, et n'a strictement aucun pouvoir hiérarchique sur l'adjoint gestionnaire d'icelui. Il peut s'inquiéter de la situation, émettre une alerte, voire hausser le ton si son alerte n'est pas entendue, mais ça ne va pas bien loin. En tout cas aussi longtemps que les rectorats resteront sourds et aveugles à la situation comptable des EPLE (et je connais un rectorat qui vient de faire le choix de le rester, j'dis ça j'dis rien), aucune "sanction managériale" n'est envisageable, RGP ou pas.

Débutant a écrit:

Je n'ai pas fait la DBM de type 22 et je subis les augmentations du coût des denrées comme tout le monde mais aussi de grosses réparations exceptionnelles.

La DM 22 ne sert qu'à avoir la possibilité de prendre en charge des dépenses. La faire en juin et/ou en octobre est une bonne pratique, qui permet de se voir avancer et de faciliter la prise de décisions pour limiter la casse. Mais jamais personne n'a été inquiété pour avoir fait ou pas une DBM.

Débutant a écrit:

Est ce grave ou pas d'avoir un srh en négatif ?

Ca dépend de combien, de depuis combien de temps, de pourquoi, et du montant du fonds de roulement de l'établissement.

A priori toute activité d'un établissement public subventionné comme un EPLE est supposé gérée à l'équilibre. Il est sain de dégager un petit bénéfice pour garantir l'avenir : l'idéal est un boni de l'ordre de 1% du chiffre d'affaires, soit le coût denrées d'un peu plus d'un service : 500 € pour une DM de 200-250 repas. Un déficit du même ordre, c'est l'épaisseur du trait, on s'en fout.

Si tu as un problème de déficit de plusieurs milliers d'euros, approchant les 10 %, alors c'est inquiétant. Si le fonds de roulement de ton établissement ne permet pas d'absorber le déficit du SRH, c'est carrément grave, de se retrouver avec un FDR négatif.

Je confirme avec Victor67 que personne ne risque rien, tant qu'il n'y a pas de fraude manifeste ni d'incompétence majeure, et encore.