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 SRH sur le fil : que risque l'AC ?

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MessageSujet: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyJeu 11 Jan 2024 - 14:27

Bonjour,
Mon SRH est sur le fil, c'est-à-dire qu'il sera soit tout juste excédentaire, soit à peine déficitaire.
Que risque un AC qui paie des factures quand on se trouve dans cette zone d'incertitude, et alors que les crédits ouverts en dépense étaient suffisants (mais sans être mensongers non plus) pour inclure mon dernier mandat de 6011 ?
Pour la petite histoire : il a tout rejeté en bloc.
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clarisse
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MessageSujet: SRH sur le fil    SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyJeu 11 Jan 2024 - 15:18

En fin d'année il est essentiel de connaître la situation financière du SRH avant le règlement des derniers mandats. Le comptable ne peut accepter de dépassement du service.
D'où la nécessité de calculer régulièrement son SRH recettes réelles face aux dépenses dans un tableau excel et le transmettre à l'agent comptable à l'appui du mandatement si l'on ne veut pas saisir plusieurs fois une DBM 22.
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Patagonia
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyJeu 11 Jan 2024 - 15:42

En général, les derniers paiements sont le FARPI et fonds commun. Cela me parait bizarre d'être en déficit avant même d'avoir reçu ces titres là.
Du coup un rejet (surtout global) de toutes les factures me parait être un peu limite... 
Il faudrait rejeter les factures à partir desquelles le service passe en déficit...
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Prosper19
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyJeu 11 Jan 2024 - 17:28

Je rejoins les collègues et ton AC. Il faut respecter la réglementation.
J’ai déjà vu des SRH déficitaire en fin d’exercice, il ne s’est rien passé pour les AC. Ce n’est pas pour cela qu’il ne faut pas respecter les règles.
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 9:01

Patagonia a écrit:
En général, les derniers paiements sont le FARPI et fonds commun. Cela me parait bizarre d'être en déficit avant même d'avoir reçu ces titres là.
Du coup un rejet (surtout global) de toutes les factures me parait être un peu limite... 
Il faudrait rejeter les factures à partir desquelles le service passe en déficit...

forum c'est de cette manière que je pratique également
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 9:36

Il faudra qu'on m'explique où est inscrite la règle qui interdit à un SRH d'être déficitaire ! D'une manière générale la gestion publique doit être maîtrisée, ce qui implique trois choses s'imposant à nous :

  • un déficit peut exister, la question c'est de savoir s'il est significatif ou pas. Un déficit de l'ordre du crédit-nourriture d'un service, c-à-d moins de 1% du chiffre d'affaires, c'est l'épaisseur du trait et tout le monde s'en fout
  • pour qu'un déficit mineur qui n'a pas de caractère significatif ne devienne pas un problème, il est nécessaire que le SRH dispose d'un peu de 10687. Depuis la Hercébécée la distinction des réserves du SRH n'était plus obligatoire, mais j'ai toujours insisté sur l'intérêt de suivre de manière spécifique l'évolution de cette activité à la fois accessoire (elle ne doit pas gêner l'essentiel qui est l'enseignement) et très sensible (elle est financée par les familles en direct)
  • un déficit plus important peut avoir lieu, mais à condition d'avoir été anticipé par l'intendance, qui notamment au CA de fin novembre fait passer une dernière DM de prélèvement sur les fonds, par sécurité voire avec la véritable intention de dépasser la ressource de l'année.


Concrètement, le risque grave, c'est celui du débutant qui fait n'importe quoi (éventuellement assisté par un cuisinier débile), et ne se rend pas compte qu'il doit conserver de quoi payer l'ex-ex FARPI s'il existe encore. L'ex-ex-FCSH le montant n'est pas assez important pour créer un problème grave, et la participation aux charges communes, comme elle doit disparaître, si un EPLE la sabre carrément ces jours-ci, ça fait du désordre dans le reste des comptes, mais pas forcément de quoi directement inquiéter les mauvais fonctionnaires, tellement ce truc est merdeux. Il l'a toujours été et j'ai souvent expliqué aux collègues comment truander et faire exactement ce qui les arrangeait, et en cette fin de règne, plus personne n'y comprend rien, je n'imagine plus de sanction concrète.

Ensuite, pour ce qui relève de la responsabilité spécifique de l'agent comptable : jusqu'à 2022 comme l'AC était le seul susceptible de se faire taper dessus, ça pouvait lui arriver, et donc il devenait celui qui allait faire respecter un minimum de sérieux dans la gestion. Depuis un an et dix jours à l'heure où j'écris, un chef d'établissement faisant l'imbécile avec la gestion de son SRH (ou le gestionnaire qui ne laisserait aucune trace des alertes faites à l'ordonnateur) sera responsable en première ligne. Tout au plus l'AC doit-il envisager de mettre sa casquette administrative (déployer un encombrant parapluie n'est plus nécessaire) en laissant une trace de sa lecture des comptes permettant de constater que c'est un peu tendu. Si et seulement s'il avait les moyens d'être informé de l'évolution des choses : dans le cas où, par exemple, les OR du premier trimestre seraient émis tardivement (ça n'arrive jaaaamais !), on ne pourrait certainement pas lui reprocher de ne pas avoir pesé sur le problème.

Au passage, parce qu'une piqûre de rappel ne fait pas de mal : pour les AC, cesser de s'assurer n'est pas une bonne économie. Si la 7e chambre devait sortir le fouet suite à une situation de SRH déficitaire, les arguments que j'avance seraient, j'en suis convaincu sans réserve, suffisants à le mettre à l'abri. Mais il faut quand même se défendre, ça prend du temps et ça coûte de l'argent. D'où l'intérêt de l'offre d'assurance maintenue par la mutuelle.

Pour les ordonnateurs et leurs adjoints gestionnaires, maintenant qu'ils sont justiciables, on ne leur recommandera jamais assez de s'assurer ! Comme il s'agit d'une mutuelle, il faut être conscient que plus on sera nombreux à se couvrir, moins ça sera cher. Et accessoirement les primes vont aussi probablement baisser, quand l'assurance aura enfin une vision claire du risque.

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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 11:35

L'intendant zonard a écrit:
Il faudra qu'on m'explique où est inscrite la règle qui interdit à un SRH d'être déficitaire !

Je plussoie à cette demande
En dépassement de crédit.. ok il y a un problème
Mais dans la limite des ouvertures votées par le CA, je ne vois pas en quoi l'AC serait ennuyé

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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 11:58

La M9.6 (2.1.2.5) nous dit:"[Le service de restauration et d'hébergement] doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu'implique son fonctionnement"

Un prélèvement sur le fonds de roulement peut cependant justifier des charges supérieures aux recettes, s'il existe un c/10687, c'est ce compte qui encaissera l'éventuel déficit.

S'il n'y a qu'un c/10681, le déficit du SRH sera englobé dans le résultat "général" de l'EPLE.

Mais une fois l'exercice clos, après saisie de la DBM d'ajustement (DBM 22), le déficit ne doit pas excéder le montant du prélèvement sur FDR passé au SRH.

Au delà du texte, je me demande effectivement quelle sanction sera arrêtée contre un ordonnateur (eh oui!  Mr green ) ou un comptable en cas de déficit supérieur à ce montant...

Devant la hausse spectaculaire des prix engagée depuis deux ans, beaucoup se sont fait avoir et ont recherché une parade alors alors qu'ils étaient devant le fait accompli de dépenses excessives par rapport à ce qui était possible.

Me concernant ça a été par de la cavalerie budgétaire entre 2022 et 2023 (je sais, c'est pas bien, je ne le referai plus, d'ailleurs en 2023 on a rattrapé le coup!  Smile ).

Mais la cavalerie budgétaire est une pratique qui n'échappe pas au regard aguerri d'un bon inspecteur des finances publiques...
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 12:38

Stoïk a écrit:
Mais la cavalerie budgétaire est une pratique qui n'échappe pas au regard aguerri d'un bon inspecteur des finances publiques...
La cavalerie budgétaire, ça consiste à reporter au lendemain les problèmes de l'avant-veille. Si une fois on a été obligé de régler l'exercice suivant les charges de l'année parce qu'on s'est fait surprendre, mais qu'ensuite on fait un prélèvement sur les fonds (habituellement en parallèle de la présentation du cofi) pour rétablir le truc, ce n'est pas de la cavalerie, c'est juste un accroc réparé à la règle du rattachement à l'exercice... qu'un bon inspecteur sait flairer et qui le fera grogner, mais pas mordre !

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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 13:24

L'intendant zonard a écrit:
Stoïk a écrit:
Mais la cavalerie budgétaire est une pratique qui n'échappe pas au regard aguerri d'un bon inspecteur des finances publiques...
La cavalerie budgétaire, ça consiste à reporter au lendemain les problèmes de l'avant-veille. Si une fois on a été obligé de régler l'exercice suivant les charges de l'année parce qu'on s'est fait surprendre, mais qu'ensuite on fait un prélèvement sur les fonds (habituellement en parallèle de la présentation du cofi) pour rétablir le truc, ce n'est pas de la cavalerie, c'est juste un accroc réparé à la règle du rattachement à l'exercice... qu'un bon inspecteur sait flairer et qui le fera grogner, mais pas mordre !

J'aime bien quand tu parles comme ça! Razz

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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 14:29

Je pense que si l'AC a rejeté c'est parce que le terme de déficit utilisé dans le poste de départ est inadapté, mais qu'il s'agit bien d'un dépassement des crédits du service une fois le calcul de la DBM 22 effectué

Au collègue de préciser car il n'évoque en aucun cas un équilibre atteint par prélèvement sur le fonds de roulement
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 15:34

De mémoire un collègue comptable avait été mis en débet il y a plusieurs années pour SRH déficitaire après DBM 22....
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 15:51

... et le débet n'existe plus. Désormais soit la situation est grave et l'AC ne voit rien (ou ne peut pas prouver qu'il a alerté), soit l'AC a les fesses bien au chaud et loin de tout objet pointu.

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Dernière édition par L'intendant zonard le Ven 12 Jan 2024 - 16:01, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 15:53

Stoïk a écrit:
La M9.6 (2.1.2.5) nous dit:"[Le service de restauration et d'hébergement] doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu'implique son fonctionnement"

On est bien d'accord que l'on a la même chose sur AP et ALO... Mr green
C'est le principe même du fonctionnement d'un EPLE

Cette phrase sibylline doit être entendu (à mon sens) que toutes les prévisions de dépenses sont couvertes par les recettes prévisionnelles du service.
Après, si malencontreusement les recettes réalisées sont inférieures audit prévisionnel et bin le SRH est en déficit...
Je ne vois pas quelle règle de la comptabilité (je ne parle pas de pratiques internes à notre beau ministère) pourrait mettre en danger un AC

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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 16:04

L'équilibre du SRH s'entend évidemment par rapport au fait qu'il n'y a aucune forme de solidarité avec les services généraux pour les services spéciaux.
C'est un leurre techniquement au moins désormais puisque :
1) les réserves propres au RH n'existent plus et qu'il serait donc très compliqué de faire appel à ces réserves pour combler le déficit du SRH.
2) Idem, le résultat de l'établissement est désormais calculé "tous services confondus". (Un seul résultat d'exploitation)

Donc l'imperméabilité entre les services généraux et les services spéciaux ne relèvent plus que de la fumisterie.
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 16:14

Chère Xena, comme je le mentionnais ci-dessus, dans tous mes EPLE depuis 2012 j'ai maintenu les réserves des services spéciaux par des subdivisions maison, pas obligatoires, du compte 1068, et en présentant à chaque cofi le montant respectif de ces sous-comptes. S'il fallait abonder le SRH par le SG ou l'inverse, cela ne se faisait qu'avec l'accord du CA. Rien de tout ça n'a de base réglementaire au sens de l'obligation, et maintenir cela rendait plus compliqué de faire comprendre le concept de fonds de roulement (qui diffère du total des 10686), mais j'y suis arrivé dans trop de peine pendant une dizaine d'années, dans un total d'une quinzaine de comptabilités.

Je suis donc un fumiste, mais ça tout le monde le savait. geek

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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 16:15

Bozinchu a écrit:
Stoïk a écrit:
La M9.6 (2.1.2.5) nous dit:"[Le service de restauration et d'hébergement] doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu'implique son fonctionnement"

On est bien d'accord que l'on a la même chose sur AP et ALO... Mr green
C'est le principe même du fonctionnement d'un EPLE

Cette phrase sibylline doit être entendu (à mon sens) que toutes les prévisions de dépenses sont couvertes par les recettes prévisionnelles du service.
Après, si malencontreusement les recettes réalisées sont inférieures audit prévisionnel et bin le SRH est en déficit...
Je ne vois pas quelle règle de la comptabilité (je ne parle pas de pratiques internes à notre beau ministère) pourrait mettre en danger un AC

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi.

En ALO, on peut réglementairement dépenser à hauteur des crédits ouverts (sous réserve de la trésorerie bien sûr...).
Au SRH, on peut dépenser ce qu'on a constaté en recettes (+ éventuellement un prélèvement sur FDR).

Les crédits ouverts n'ont d'ailleurs que peu de sens au SRH en cours d'exercice (avant la DBM 22), c'est le mal nommé "crédit nourriture" qui compte.

En revanche, tu ne fais jamais de DBM 22 pour ajuster les crédits d'ALO et voir si ton "crédit administration et logistique" est planté!
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 16:17

L'intendant zonard a écrit:
...Je suis donc un fumiste, mais ça tout le monde le savait. geek

Xena emploie parfois des mots forts, ce n'est pas Gabriel Attal! Mr green
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 16:31

Et puisque le mot qui fâche de DBM22 a été lâché : elle n'est pas plus "obligatoire" qu'elle ne fut jamais. Mais si un ordonnateur ne la pratique pas, et au bon moment, dans les situations où elle est utile voire nécessaire, cela équivaut à arracher sa chemise face à la mitrailleuse lourde de la 7e chambre. Eh oui, dans le monde de la RGP, un chef d'établissement qui ne fait pas correctement ses DM pourrait bien s'attirer des ennuis.

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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 17:29

L'intendant zonard a écrit:
Et puisque le mot qui fâche de DBM22 a été lâché : elle n'est pas plus "obligatoire" qu'elle ne fut jamais. Mais si un ordonnateur ne la pratique pas, et au bon moment, dans les situations où elle est utile voire nécessaire, cela équivaut à arracher sa chemise face à la mitrailleuse lourde de la 7e chambre. Eh oui, dans le monde de la RGP, un chef d'établissement qui ne fait pas correctement ses DM pourrait bien s'attirer des ennuis.

SRH sur le fil : que risque l'AC ? Etonnant-non-etonnant

Alors, d'une, je n'ai pas parlé de pratiques comptables quand j'ai dit fumisterie. J'ai parlé d'imperméabilité. Vous êtes mignons, mais je suis mignonne aussi. La vocation pédagogique (ou pas) de ta démarche se tient toute seule, elle n'a pas besoin que je l'encense. Et je suis parfaitement d'accord et raccord avec Stoik, sur le fait que les recettes doivent bien couvrir les dépenses, puisque logiquement ce service se suffit à lui même. Sauf que depuis qu'il est OBLIGATOIRE de ne plus distinguer les comptes de réserve, l'argent des repas peut très bien servir à acheter des photocopieurs l'année suivante, au même titre, que la DGF ou la location de l'appartement n°42 peut servir à acheter des yaourts. Tout ça est neutralisé au moment du COFI. Si ce n'est pas de la fumisterie, expliquez-moi qu'est c'est c'est.

Ensuite, mon bon maître, je n'ai pratiqué la DBM22 plusieurs années, parce que ça bloquait, SRH hyper déficitaire (mais situation parfaitement explicable et collectivité informée en permanence).
Ca n'avait qu'une incidence hyper réduite dans la mesure où je pratique depuis de nombreuses années les dépenses directe en RH donc pas de 0CINT et le calcul du reversement à la collectivité se fait à partir des recettes. Règle de trois. Dans mon bahut, je paie également les repas à prix fixe, je n'ai pas de "crédit nourriture"... Alors peu importe.

Je suis capable de savoir si l'ensemble de mes dépenses couvrent l'ensemble de mes recettes en faisant une soustraction pour connaitre le résultat final...

Ca c'est pour mon boulot. Pour celui du chef d'établissement, il y a ceux qui pensent qu'envoyer le service RH dans le décor, c'est obliger la collectivité à réagir à des situations structurellement iniques... D'où l'impossibilité parfois de faire une DBM 22.
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyVen 12 Jan 2024 - 18:03

Stoïk a écrit:
Bozinchu a écrit:
Stoïk a écrit:
La M9.6 (2.1.2.5) nous dit:"[Le service de restauration et d'hébergement] doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu'implique son fonctionnement"

Je ne vois pas quelle règle de la comptabilité (je ne parle pas de pratiques internes à notre beau ministère) pourrait mettre en danger un AC

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi.

En ALO, on peut réglementairement dépenser à hauteur des crédits ouverts (sous réserve de la trésorerie bien sûr...).
Au SRH, on peut dépenser ce qu'on a constaté en recettes (+ éventuellement un prélèvement sur FDR).
Le SRH est pour le moment le seul service où les dépenses ne sont possibles qu'à hauteur des recettes réelles (+ FdR le cas échéant). C'est d'ailleurs pour cette raison qu'existe la DBM 22.

Le comptable qui paye en dépassement de crédits sur un service commet une faute ; mais il est vrai que depuis la disparition de la RPP il ne risque pas grand chose.

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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyDim 14 Jan 2024 - 22:47

Ed a écrit:
Je pense que si l'AC a rejeté c'est parce que le terme de déficit utilisé dans le poste de départ est inadapté, mais qu'il s'agit bien d'un dépassement des crédits du service une fois le calcul de la DBM 22 effectué

Au collègue de préciser car il n'évoque en aucun cas un équilibre atteint par prélèvement sur le fonds de roulement
En juin on pouvait déjà constater que le SRH allait mal donc le CA avait accordé à ce moment un prélèvement sur fonds assez important, équivalent au double du déficit constaté sur le crédit nourriture. Et malgré cela c'est bien la gueule de bois à l'heure actuelle.

Le dépassement de crédit est constaté sur l'activité "achats de denrées" ; mais rien ne sauvera le montant négatif de cette ligne puisque nous avons eu beaucoup de réparations à effectuer sur les appareils de cuisson (ligne en négatif aussi). Le service n'est pas encore déficitaire puisque nous n'avons pas payé les contributions, néanmoins celles-ci sont tout à fait prévisibles et je confirme qu'il n'y a rien à sauver.

Je pense que l'aventure du "bio" et du "local" s'arrêtera pour un bon moment tant je suis dégoûtée par ma propre incapacité à avoir su tirer profit de la petite avance que nous avions. L'aisance des 3 premières années a généré un bénéfice que la seule année 2023 a réduit à néant. La Région a promis le versement d'une somme destinée à compenser les efforts réalisés sur Egalim au prorata des achats réalisés, mais je n'en connais pas les modalités de calcul - p'is je préfère encore la prudence et le serrage de vis aux errements du bio indemnisé. 
Je promets donc solennellement de servir du poulet de batterie bouilli aux menus carnés et du Tang dilué à 200% pour le menu de Noël 2024.
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyLun 15 Jan 2024 - 7:53

Je te conseille un truc qui est "le mal" mais qui permettra de t'en sortir avec le moins de cavalerie possible : extourne le RRH au maximum que tu peux même si c'est inférieur à ce que tu dois.
Comme ça, le budget 2023 sera épuisé mais sans être craqué.

Lorsque tu viendras à le payer, liquide ce que tu as extourné puis paie le reliquat sur 2024 MAIS demande un prélèvement sur fonds de roulement du même montant dans les meilleurs délais.
La cavalerie sera momentanée et d'un montant (plus) acceptable.
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyLun 15 Jan 2024 - 8:22

Je croyais qu'il n'y avait pas d'extourne l'année du passage à Opale.
Par ailleurs l'AC voulait son dernier mandat payant 2023 le 10/01. 
Enfin le CE ne prendra aucun risque pour forcer un quelconque paiement : ce que l'AC ne veut pas faire, le CE n'en endossera pas la responsabilité.
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyLun 15 Jan 2024 - 9:57

Oxiane a écrit:
Je croyais qu'il n'y avait pas d'extourne l'année du passage à Opale.
Par ailleurs l'AC voulait son dernier mandat payant 2023 le 10/01. 
Enfin le CE ne prendra aucun risque pour forcer un quelconque paiement : ce que l'AC ne veut pas faire, le CE n'en endossera pas la responsabilité.

J'ai eu le problème que tu rencontres actuellement l'année dernière.

Conséquences:
- grosse cavalerie budgétaire de 2022 vers 2023 (2023 a été pénalisé d'autant!  Crying or Very sad )
- abandon du label bio (ce qui me coûte, car j'y suis très favorable mais on ne pouvait vraiment pas!)
- efforts financiers drastiques sur 2023 avec le chef cuisinier, les magasiniers et le personnels d'intendance en charge du SRH

Ne soit pas trop inquiète, le contexte actuel est difficile, répondre aux standards de qualités requis pour les SRH avec les moyens qui nous sont réellement alloués est un défi.
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyLun 15 Jan 2024 - 13:53

Oxiane a écrit:
Ed a écrit:
Je pense que si l'AC a rejeté c'est parce que le terme de déficit utilisé dans le poste de départ est inadapté, mais qu'il s'agit bien d'un dépassement des crédits du service une fois le calcul de la DBM 22 effectué

Au collègue de préciser car il n'évoque en aucun cas un équilibre atteint par prélèvement sur le fonds de roulement
En juin on pouvait déjà constater que le SRH allait mal donc le CA avait accordé à ce moment un prélèvement sur fonds assez important, équivalent au double du déficit constaté sur le crédit nourriture. Et malgré cela c'est bien la gueule de bois à l'heure actuelle.

Le dépassement de crédit est constaté sur l'activité "achats de denrées" ; mais rien ne sauvera le montant négatif de cette ligne puisque nous avons eu beaucoup de réparations à effectuer sur les appareils de cuisson (ligne en négatif aussi). Le service n'est pas encore déficitaire puisque nous n'avons pas payé les contributions, néanmoins celles-ci sont tout à fait prévisibles et je confirme qu'il n'y a rien à sauver.

Je pense que l'aventure du "bio" et du "local" s'arrêtera pour un bon moment tant je suis dégoûtée par ma propre incapacité à avoir su tirer profit de la petite avance que nous avions. L'aisance des 3 premières années a généré un bénéfice que la seule année 2023 a réduit à néant. La Région a promis le versement d'une somme destinée à compenser les efforts réalisés sur Egalim au prorata des achats réalisés, mais je n'en connais pas les modalités de calcul - p'is je préfère encore la prudence et le serrage de vis aux errements du bio indemnisé. 
Je promets donc solennellement de servir du poulet de batterie bouilli aux menus carnés et du Tang dilué à 200% pour le menu de Noël 2024.
 On est dans la même situation ici avec la promesse du département de nous aider en 2024 mais sans plus de précision. Sans lui on ne finira pas 2024.
Je constate que les autorités dites de contrôle valident tranquillement des budgets SRH qui ne sont pas sincères (tout en faisant des observations à la c*n). Faut quand même être sacrément distrait pour ne pas voir un problème dans un budget prévisionnel  "équilibré" avec un coût en denrée/repas estimé à 1.93 euros en 2024 alors que le réel est de 2.30 en 2023.

Une différence entre nous : la loi egalim n'a jamais été appliquée ici. Et bien au final ça a été une erreur : pression sur les agents pour maîtriser les coûts en privilégiant le choix, qualité moindre que dans l'établissement voisin qui dépense un euro de plus par repas,...

Par le passé le département a eu la bonne idée de communiquer sur le respect de la loi egalim en mettant en valeur les établissements bons élèves en la matière en mettant le montant du panier repas. 2.42 euros pour certains. Du coup je leur ai demandé comment ces établissements faisaient alors que dans mon budget, avec les même tarifs, j'avais 1.92 euros d'achat de denrée. Réponse : vous n'avez qu'à utiliser votre fond de roulement. Bah c'est fait. Et pour moi en 2024 on va laisser filer : pourquoi je me limiterai à un trou de 15 000 euros alors que d'autres se retrouvent avec des - 30 000 sans que ça pose problème ?
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyLun 15 Jan 2024 - 16:42

Bonjour,

Sur Opale, une facture de réparation d'un four a été passée sur le service ALO alors que les reversements n'existent plus. Celle facture doit-elle faire l'objet d'un rejet ?
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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyLun 15 Jan 2024 - 16:51

J'ai tendance à considérer que l'EPLE, son SG (service général, pas secrétaire général !) est "l'assureur en dernier ressort" quand le SRH a un pépin coûteux qui ne peux pas être pris en charge dans le service idoine. Et c'est naturellement vers ALO qu'on se tourne. La continuité du service est la priorité, et si pour avoir un four réparé en temps et en heure il faut prendre en charge au SG au lieu du SRH, alors la nécessité de service écrase la règle de bonne imputation comptable. Une réimputation est toujours possible, un peu plus tard. C'est vrai qu'en posant la question le 15 janvier, pour le coup c'est trop tard pour demander un prélèvement sur les fonds pour abonder le SRH et prendre en charge dans le bon service. Dommage...

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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyLun 15 Jan 2024 - 17:33

invit. a écrit:
Bonjour,

Sur Opale, une facture de réparation d'un four a été passée sur le service ALO alors que les reversements n'existent plus. Celle facture doit-elle faire l'objet d'un rejet ?
Oui si on veut respecter l'orthodoxie comptable avec le contrôle du comptable sur l'imputation des dépenses, et si le comptable veut faire correctement son travail.
Mais à mon grand regret, depuis la disparition de la RPP, le comptable ne risque rien... sinon sa réputation.

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MessageSujet: Re: SRH sur le fil : que risque l'AC ?   SRH sur le fil : que risque l'AC ? EmptyLun 15 Jan 2024 - 21:51

La M9.6 Opale a supprimé la DBM 22 obligatoire en fin d'exercice il me semble. Donc si pas de dépassement de crédits mais juste déficit, je pense qu'il n'y aura qu'une observation et à destination de l'ordo.

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