cae et vote pour le ca

Sujet: cae et vote pour le ca Jeu 11 Oct 2007 - 15:40

Les CAE sont ils electeurs lors des elections au CA ???? Urgent !!!! Votent-ils ?

Invité

. Nombre de messages : 14 Date d'inscription : 13/11/2006

Voir l'article 18 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié : les non-titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles. ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire".
Le Ministère a rappelé que ces règles s'appliquaient aux CAE et CA employés dans les EPLE dans une note du 19/09/2005.

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