Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Paiement acompte voyage avec facture proforma

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Prosper19
*
*



Nombre de messages : 399
Date d'inscription : 23/08/2018

Paiement acompte voyage avec facture proforma Empty
MessageSujet: Paiement acompte voyage avec facture proforma   Paiement acompte voyage avec facture proforma Icon_minitimeMer 20 Déc 2023 - 18:18

Bonjour, 

Plusieurs établissements me demandent de réaliser des paiements d’acompte de voyage avec des factures proforma émanant de prestataires étrangers. On me dit que c’est courant à l’étranger.
Je suis embêté parce qu’avec une facture normale, j’aurais demandé un mandat et ce serait plié.
La facture proforma n’étant pas une PJ de mandat, j’envisage passer par un OP. Sauf que les prestations de voyage peuvent être payées avant service fait mais pas sans ordonnancement préalable si je lis bien la M9-6.

Je sais que des collègues font des OP dans ces cas. Moi aussi ça m’est arrivé. Néanmoins, avec  la reprise à fond des voyages  et des conventions erasmus qui se multiplient, tout ça devient industriel et m’interroge. 

Comment procédez-vous dans ce cas?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21441
Date d'inscription : 15/12/2012

Paiement acompte voyage avec facture proforma Empty
MessageSujet: Re: Paiement acompte voyage avec facture proforma   Paiement acompte voyage avec facture proforma Icon_minitimeMer 20 Déc 2023 - 19:30

Un acompte ne peut être payé que si un contrat (marché) le prévoit.
Une facture proforma n'est pas une facture. A la limite, et pour "faciliter" les choses, on pourra, le cas échéant, la considérer comme contrat et PJ pour le paiement d'un acompte du moment que sa rédaction est suffisamment claire et que l'ordo l'accepte : un certificat de l'ordo attestant de la valeur contractuelle sera un plus apprécié.
Les prestations de voyages sont payables après ordonnancement.
Les OP présentent toujours un risque pour le comptable qui prend la responsabilité de la dépense à la place de l'ordo ; et les voyages sont parfois annulés et alors bon courage pour régulariser l'OP. Mais la fin de la RPP limite les risques.

Après à chacun de voir....

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Prosper19
*
*



Nombre de messages : 399
Date d'inscription : 23/08/2018

Paiement acompte voyage avec facture proforma Empty
MessageSujet: Re: Paiement acompte voyage avec facture proforma   Paiement acompte voyage avec facture proforma Icon_minitimeMer 20 Déc 2023 - 20:30

Avec la solution « contractuelle », je pourrais donc demander un mandat avec certificat de l’ordonnateur. Ça me semble plus astucieux.

Ne voyant pas d’issue , j’avais même pensé demander un mandat avec facture proforma, suspendre le paiement et demander à l’ordonnateur de me réquisitionner. Ça me semblait plus clair du point de vue des responsabilités de chacun.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Paiement acompte voyage avec facture proforma Empty
MessageSujet: Re: Paiement acompte voyage avec facture proforma   Paiement acompte voyage avec facture proforma Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Paiement acompte voyage avec facture proforma
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: