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C'était bien l'image du phare pour les marins perdus que nous sommes parfois, non ?

Et, c'est un des rares truc stables dans ce monde de plus en plus mouvant, à moins que ce soit moi qui

Le truc pas bien c'est le 1er lien qui ne s'ouvre pas (pb d'anonymisation), on reste sur sa faim en ce qui concerne la Hergépépé mais la bonne nouvelle c'est qu'on peut continuer à servir des binouzes et du pinard au pot du CA, s'il y en a qui abusent ils sont responsables pour eux-mêmes.

Plus sérieusement : si quelqu'un peut conseiller quelle vidéo intéresse le gestionnaire lambda, ce serait utile car refaire la journée complète avec ses tables rondes, comment dire  
Je pose cette question parce que mon CE qui va aux formations Opale entend un discours que je trouve inquiétant, discours diffusé par les formateurs (2 AC) où il serait dit (prudence, ce sont des propos rapportés) que les gestionnaires/ SG en eple ne risquent rien de rien avec cette réforme, et que les ordos prennent tout. Cela m'inquiète car je vois arriver le moment où mon ordo, qui a déjà le gros réflexe de se cacher derrière ses subordonnés, viendra me demander de faire l'une ou l'autre khonnerie qui l'arrangerait au motif que je ne risque rien. Alors, ok, je ne ferai pas n'importe quoi ; mais combien de conflits faudra-t-il encore endurer parce que l'autre va me croire intouchable ?

Heuuu il y a quand-même l'arrêt où l'attachée hospitalière a pris comme les autres :

Arrêt CH de MARIE GALANTE du 10 juillet 2023 avec la condamnation de l’ancienne directrice du CH (7.000 euros) de l’actuel directeur (2.000 euros) et de l’attaché en charge du contentieux (1.000 euros). La Chambre a retenu une inexécution d’une décision de justice condamnant le centre hospitalier à indemniser un personnel de direction (L131-14 du CJF).

Oxiane a écrit:

Plus sérieusement : si quelqu'un peut conseiller quelle vidéo intéresse le gestionnaire lambda, ce serait utile car refaire la journée complète avec ses tables rondes, comment dire   Je pose cette question parce que mon CE qui va aux formations Opale entend un discours que je trouve inquiétant, discours diffusé par les formateurs (2 AC) où il serait dit (prudence, ce sont des propos rapportés) que les gestionnaires/ SG en eple ne risquent rien de rien avec cette réforme, et que les ordos prennent tout.

 Effectivement ça me laisse perplexe ce genre d'assertion, la responsabilité est "managériale"

Les conséquences de la réforme :
- La répression des infractions à l’ordre public financier est confirmée comme répression infra-pénale et supra-managériale5.
- Il ne s’agit pas d’un transfert de responsabilité des comptables vers les ordonnateurs mais d’un rééquilibrage des mécanismes, qui pourront attraire aussi bien un comptable qu’un ordonnateur, ou tout gestionnaire, selon qu’il sera ou non à l’origine des faits reprochés.
- Les acteurs de la chaîne financière pourront recentrer leurs contrôles sur les enjeux réels et développer la responsabilité managériale pour les fautes que le juge financier ne sera pas amené à sanctionner. Chaque structure doit pouvoir identifier les risques ou les situations anormales afin de pouvoir les corriger et assurer la qualité de la procédure.contrôles

Questions/Réponses


Qu’est-ce qu’un « gestionnaire public » ?


La dénomination de gestionnaire puise sa source dans l’environnement de l’entreprise et fait référence au décideur, chargé de la gestion d’un secteur économique. Aucun texte juridique applicable à la gestion budgétaire et comptable publique ne donne de définition précise du « gestionnaire public ». Le terme de gestionnaire peut toutefois être entendu comme l’ensemble des acteurs financiers publics révélés par la LOLF qui comprend, dans la gestion publique, une logique de performance adossée à l’exercice d’un pouvoir financier.


Le terme de gestionnaire trouverait ainsi à s’appliquer à l’ensemble des acteurs publics qui mettent en oeuvre un budget, au service d’une communauté, par le biais des compétences qu’ils exercent au nom et pour le compte d’une personne morale de droit public ou d’un service chargé d’une mission de service public. Il recouvre de nombreux acteurs et fonctions : ordonnateurs, comptables, directeurs, directeurs comptables et financiers, responsables de programme, de budget opérationnel de programme, d’unité opérationnelle…


A quel niveau sera engagée la responsabilité dans la chaîne hiérarchique et quels sont les mécanismes exonératoires de responsabilité ?


Le nouveau régime s’inscrit dans la continuité du régime CDBF, qui sanctionne les responsables en titre et non les agents dont l’action se limite à appliquer les directives ou à suivre les instructions.


Source : https://www.budget.gouv.fr/documentation/gestion-publique/reforme-de-la-responsabilite-des-gestionnaires-publics, Eléments de cadrage sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics


Je trouve que l'on reste un peu sur sa faim à la lecture de ce document, surtout qu'il persiste une ambiguïté sur la notion de gestionnaire, et sur la notion de qui est responsable " en titre " un SG par exemple  ? ou ne fait il que suivre des instructions ?

Inutile de se monter le bourrichon.
Un GM travaille pour le compte de l'ordonnateur.
Quand il apporte (lui ou un autre) mandats, ordres de recettes et autres écritures à son AC, la signature qui figure en bas est celle de l'ordonnateur qui prend en charge la responsabilité des opérations.
S'il y a contentieux, sauf pour le GM ayant réalisé sciemment des opérations frauduleuses, c'est l'ordo signataire qui devra répondre des opérations, et l'AC ensuite s'il prend en charge. Un GM défaillant (par exemple qui ne passerait aucun mandat ni Or) serait responsable, mais dans un contentieux disciplinaire, pas juridictionnel.

L'arrêt dont fait mention Bashar mentionne la condamnation d'un attaché responsable du contentieux pour inexécution d'une décision de justice; dans la mesure où, même agissant sous les ordres d'un supérieur, il s'agit de la nature-même de son poste, y'a quand même une responsabilité très directe dans l'affaire, non ?

Responsabilité ok, mais l'arrêt était intéressant dans le cas d'espèce.
De mémoire l'attaché(e) n'avait pas mandaté pour insuffisance de crédits. Et dans la revue Intendance, je crois, il était conseillé de mandater du côté ordonnateur, afin de se faire rejeter pour insuffisance de crédits par le comptable, et ainsi de décharger sa responsabilité...

néthou a écrit:

Inutile de se monter le bourrichon.
Un GM travaille pour le compte de l'ordonnateur.
Quand il apporte (lui ou un autre) mandats, ordres de recettes et autres écritures à son AC, la signature qui figure en bas est celle de l'ordonnateur qui prend en charge la responsabilité des opérations.
S'il y a contentieux, sauf pour le GM ayant réalisé sciemment des opérations frauduleuses, c'est l'ordo signataire qui devra répondre des opérations, et l'AC ensuite s'il prend en charge. Un GM défaillant (par exemple qui ne passerait aucun mandat ni Or) serait responsable, mais dans un contentieux disciplinaire, pas juridictionnel.

Je ne partage pas cette analyse et le juge non plus.
Un simple exemple. L'ordonnateur signe les mandats correspondant aux marchés, il signe même les contrats. Mais si le marché n'a pas respecté les règles de la commande publique le gestionnaire sera en première ligne et accompagnera le CE ; sauf s'il peut produire un document attestant qu'il a agit sur ordre après avoir alerté l'ordo.
C'est la contrepartie de la RGP : désormais tout agent est responsable et peut être mis en cause.

volcan a écrit:

Je ne partage pas cette analyse et le juge non plus.

La réforme n'est-elle pas trop récente (et donc avec trop peu de contentieux et de jurisprudence à l'heure actuelle) pour affirmer cela ?
Il me semble qu'il faut attendre quelques années de jurisprudence pour voir quels sont les effets de la nouvelle RGP, et sur qui.

néthou a écrit:

volcan a écrit:

Je ne partage pas cette analyse et le juge non plus.

La réforme n'est-elle pas trop récente (et donc avec trop peu de contentieux et de jurisprudence à l'heure actuelle) pour affirmer cela ?
Il me semble qu'il faut attendre quelques années de jurisprudence pour voir quels sont les effets de la nouvelle RGP, et sur qui.

Certes mais les premiers jugements semblent confirmer cette analyse.
Après, l'exemple que j'ai donné concernant les marchés publics peut aussi bien relever de la RGP que du juge judiciaire pour délit de favoritisme.

Grosse difficulté néanmoins... Le GM obéit normalement. Si on met une réserve à chaque bizarrerie, on se fait plomber.