Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-28%
Le deal à ne pas rater :
-28% Machine à café avec broyeur à grain MELITTA Purista
229.99 € 318.99 €
Voir le deal

 

 Réforme marchés publics

Aller en bas 
AuteurMessage
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

Réforme marchés publics Empty
MessageSujet: Réforme marchés publics   Réforme marchés publics Icon_minitimeMer 8 Avr 2009 - 22:37

Pour les rares qui se sentiront concernés, le Code de la commande publique annoncé en janvier n'est pas pour demain contrairement aux annonces. Le gouvernement n’a pas déposé de nouvel amendement pour adopter ce grand Code dans la proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit. Bonne nouvelle concernant la réforme du délit de favoritisme, prévue dans la même proposition de loi, qui a été supprimée en raison d’une définition jugée trop approximative.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
 
Réforme marchés publics
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Réforme des marchés publics - DAF -
» reglement interieur de la commande publique
» De la réforme du code des marchés
» Réforme du droit du travail et marchés publics
» Réforme du code des marchés publics JO du 20/12/2008

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: